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La donation familiale au secours des finances des étudiants

De nombreux étudiants ont des difficultés à financer leurs études. Malgré les prêts étudiants et les bourses d’études, des étudiants

font face à des difficultés financières.

Cet état de fait peut être résolu grâce à une donation familiale. Il ne faut pas confondre cette aide financière avec une pension versée par le foyer fiscal pour subvenir aux besoins de son enfant.

Effectivement, cette somme d’argent peut être donnée par les parents ou les grands-parents. Ces derniers vous donnent ce capital franchise de droits de donation.

La donation peut être donnée à différentes occasions soit sous la forme de cadeaux ou de don manuel. Dans le cas d’un cadeau, un ou plusieurs membres de la famille peuvent vous remettre une certaine somme à l’occasion d’un évènement par exemple lors de la réussite à un examen.

Si cette somme est considérée comme un cadeau d’usage, cette dernière n’est pas soumise aux droits de succession. C’est le cas lorsque la donation est de faible valeur par rapport à l’ensemble du patrimoine du donateur.

On parle de don manuel lorsqu’un membre de la famille donne un chèque, de l’espèce ou réalise un virement bancaire sans que ce que ces derniers soient passés devant le notaire. On parle de donation de main à la main. Cette dernière est parfaitement légale et irrévocable. Cependant, vous pouvez effectuer deux types de dons en franchise de droits de succession. Cela peut être des sommes d’argent ou une donation d’un autre type.

Concernant les dons familiaux exonérés, il faut établir un lien de filiation entre eux ascendant et descendant. Si la personne souhaitant faire un don n’a pas de descendants, elle peut en faire bénéficier un neveu ou une nièce. Cette passation de bien est exonérée de droits de donation à hauteur d’un certain plafond. Ce dernier est réactualisé chaque année. Concernant l’année 2012, ce plafond est de 31 865 €.

La nouvelle réglementation de juillet 2011 a modifié les conditions d’attribution d’une donation en fonction de l’âge du donateur et du bénéficiaire. Ainsi, le donateur doit être au moment de la donation âgée de moins de 80 ans et son bénéficiaire doit être majeur ou mineur émancipé.

Actuellement, ce plafond d’exonération est renouvelable tous les 10 ans en cas de donation entre un même donateur et le même bénéficiaire ce qui n’était pas le cas avant la nouvelle réglementation. Cependant, ces différentes règles risquent de changer avec la nouvelle loi de finances établies par le nouveau gouvernement du mois de juillet 2012.

Il est important de déclarer les dons manuels exonérés dans le mois de sa réalisation. Cette déclaration se fait au centre des impôts en double exemplaire en remplissant un imprimé prévu à cet effet. Vous pouvez également télécharger ce formulaire sur le site www.impots.gouv.fr.

Aider un étudiant par sa famille en effectuant une donation n’est pas quelque chose de compliquer en soi. Cela permet à des personnes d’aider leurs petits-enfants à poursuivre leurs études.

 

 
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1 Commentaire le La donation familiale au secours des finances des étudiants

  1. je suis burundais je voudrais un soutien financier pour mes études universitaires.

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