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Le rôle du médiateur de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur

Le médiateur de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur intervient en cas de litige et lorsque le plaignant a utilisé

tous les recours possibles.

Effectivement, pour avoir recours à ce professionnel, vous devez dans un premier temps avoir formulé un recours gracieux. Ce dernier consiste à un recours administratif dans lequel, vous demandez le réexamen de votre dossier à l’administration concernée. Vous pouvez demander l’aide d’un médiateur lorsque ce recours est resté sans réponse du destinataire ou en cas de refus de ce dernier. Pour quels types de problèmes peut-il intervenir ?

Un médiateur peut être sollicité lors d’un problème au moment de l’inscription dans un établissement scolaire. Vous pouvez également avoir recours à ce professionnel lors d’un problème à un examen. Il peut également intervenir lors de soucis de discipline. Certains ont demandé l’aide d’un médiateur dans le cadre de l’obtention d’une bourse d’études, d’une auxiliaire de vie. Il peut être sollicité dans le cadre d’une dérogation à la carte scolaire.

Ainsi, les étudiants et les parents d’élèves scolarisés de la maternelle ou lycée peuvent demander le soutien d’un médiateur lors d’un conflit avec l’administration en question. Les associations de parents d’élèves peuvent également solliciter ce professionnel.

Quelles sont les modalités pour contacter un médiateur ? Il existe un médiateur qui est secondé par 7 autres personnes. Ce dernier travaille au niveau national. Il est secondé dans les académies par 44 médiateurs et correspondants. Vous pouvez vous connecter sur son site internet. Vous pourrez ainsi télécharger un formulaire mis à votre disposition. Grâce ce document, vous pouvez détailler les informations nécessaires pour son intervention. Vous devez préciser d’une façon claire et précise l’objet de votre demande. Vous devez fournir les documents prouvant que vous avez effectué une demande de recours gracieux ainsi que le dénouement de ce dernier.

Le médiateur national a pour mission de gérer les réclamations liées à des décisions prises par le ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, celles prises par le directeur SIEC, celles formulées par les établissements de compétence nationale.

Le médiateur académique, de son côté, traite les réclamations individuelles concernant les décisions prises par le recteur, l’inspecteur académique ou les responsables des établissements de l’académie dont il dépend.

Comment peut-on définir les fonctions d’un médiateur ?

Le premier rôle de ce professionnel est assimilable à un juge d’instruction. Effectivement, comme ce dernier, il prend connaissance du dossier, l’étudie avant de déterminer la procédure à mettre en place.

En fonction des résultats de l’examen du dossier, il peut intervenir auprès de l’administration s’il détecte une anomalie à ce niveau. Dans ce cas, il demande à cette dernière de revenir sur la décision précédemment prise. Dans certains cas, il peut décider que le problème n’est pas de son ressort. Dans ce cas, il explique au réclamant les raisons de la décision contestée.

Dans ce cas, il effectue son rôle de médiateur afin de trouver un compromis qui satisfasse les deux parties.

Une autre facette de ce métier correspond à un rôle de conseil qu’il joue auprès des instances de l’administration. Ces conseils sont basés sur les différentes réclamations qui lui ont été confiées.

 

 
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