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Quelles sont les modalités pour s’inscrire sur les listes électorales ?

Vous avez atteint votre majorité cette année. Vous souhaitez prendre part aux prochaines élections. Pour cela, vous devez vous inscrire

avant le 31 décembre pour que cette dernière soit effective dès le 1er mars suivant. Il est préférable de ne pas attendre le dernier jour ouvré de l’année pour s’inscrire. Pour être sure de la validité de cette démarche, cette dernière doit être réalisée avant le 15 décembre.

Votre demande d’intégration dans les listes électorales peut s’effectuer soit par courrier, par internet ou en vous rendant à la mairie de votre lieu de domiciliation.

Si vous optez pour la voie postale, vous devez envoyer votre dossier à votre mairie. Dès la réception de votre demande, cette dernière vous transmet un courrier postal ou électronique pour accuser réception de votre démarche. Si vous ne recevez pas de courrier, vous devez recontacter le service concerné pour confirmer votre inscription.

Depuis le décret d’avril 2009, certaines communes autorisent cette formalité via internet.

Il suffit pour cela de vous créer un compte sur le site mon.service-public.fr pour avoir un accès au formulaire concerné. Les documents nécessaires pour valider votre éligibilité d’électeur seront à fournir au format PDF.

Quelles sont les conditions pour être un futur électeur ?

Pour avoir le droit de voter, vous devez être français. Ainsi, les personnes naturalisées peuvent s’inscrire dès que leur naturalisation est communiquée au Journal officiel. Pour les ressortissants européens inscrits sur des listes électorales de leur pays d’origine, ces derniers peuvent prendre part aux élections en France. Leur participation est limitée aux élections municipales.

Si vous remplissez cette première condition, il faut que vous soyez également majeur. Effectivement, il faut que vous ayez 18 ans révolus au 31 décembre de l’année.

Vous devez être également en pleine possession de vos droits civils et politiques. Ces derniers peuvent être supprimés lors d’une condamnation. Les majeurs placés sous curatelle peuvent s’inscrire contrairement aux personnes sous tutelle.

De plus, vous devez être rattaché à une commune en remplissant certaines conditions comme le lieu de résidence et le fait de payer des impôts à cet endroit. Si vous possédez un domicile réel dans cette ville, vous pouvez ainsi justifier d’un rattachement à cette dernière. C’est le cas également si vous possédez une résidence depuis au moins 6 mois dans la commune où vous déposez votre demande d’inscription. Le rattachement est également valide si vous payez des impôts dans votre lieu de vote.

Pour vous inscrire sur les listes électorales, vous devez vous munir de certains documents vous permettant de justifier de votre identité. Ainsi, vous devez fournir à l’administration le formulaire de demande d’inscription, une photocopie lisible de votre pièce d’identité en cours de validité. Si vous fournissez une carte d’identité, vous devez fournir la copie des deux côtés de ce document. Vous devez également justifier de votre lieu de résidence en incluant dans votre dossier des justificatifs de domiciliation de moins de 3 mois.

Si vous êtes âgés de plus de 18 ans et que vous n’êtes pas inscrit sur une liste électorale, vous pouvez effectuer cette demande dans les mêmes conditions. Il en est de même si vous déménagez.

 

 
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