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Quel cursus suivre pour devenir notaire ?

Le métier de notaire est ouvert aux personnes dotées de compétences juridiques approfondies. Les prétendants à la fonction de notaire

ont suivi deux filières possibles.
Le premier cursus est de type universitaire. La deuxième possibilité est la voie professionnelle.
Ces deux parcours sont ouverts aux titulaires d’un baccalauréat enchéri d’un Master 1 en faculté de droit. Doté du diplôme attestant de leur instruction en droit, le prétendant aux fonctions notariales peut ainsi opter pour l’une des deux formations citées ci-dessus.

La première option proposée est basée sur un enseignement universitaire dans la continuité du Master 1 obtenu. L’étudiant complète sa connaissance, en suivant les cours d’un master en droit notarial. À l’issue de cette formation, l’étudiant obtient un DESS de droit notarial. La sélection d’entrée dans cette filière est réalisée sur dossier présenté par l’étudiant. Une seule année est nécessaire pour acquérir les compétences en droit notarial. A l’issue de cette année, le futur notaire doit suivre une formation de niveau Master 2 en droit notarial. Ce cursus est suivi d’un stage permettant de contrôler les connaissances de l’étudiant. Cette immersion dans le monde professionnel se déroule sur deux années en alternance avec des cours. Cette période d’apprentissage se solde par un rapport de stage soutenu devant un jury. Cette soutenance est le seul moyen d’obtenir un DSN délivré par l’université. L’étudiant se voit remettre une capacité à être nommé notaire. Avec cette certification, plusieurs options sont proposées à son détenteur. Effectivement, ce dernier peut exercer les fonctions de notaire assistant ou effectuer un stage du même nom. La nomination à la fonction de notaire est réalisée par arrêté du « Garde des Sceaux ».

La deuxième possibilité pour devenir notaire est réalisable au travers de son parcours professionnel. Diplômé d’un Master 1 obtenu en faculté de droit, l’étudiant a choisi d’entrer dans la vie professionnelle. Pour accéder au statut de notaire, le salarié doit suivre une formation en CFPN. Cet enseignement d’une année, prépare à l’examen d’entrée qui est nécessaire pour prétendre à ce cursus. A l’issue de cette année de formation, le prétendant à la fonction de notaire obtient un diplôme nommé DAFN. Grâce à cette qualification, un stage de deux ans et des séminaires sont proposés pour approfondir les connaissances notariales. Comme dans le cursus universitaire, un rapport de stage est à fournir et à défendre devant un jury universitaire. Ce dernier délivre à l’issue de cette épreuve finale, un certificat de fin de stage. Doté de ce document, l’étudiant salarié a la capacité à être nommé notaire. Comme dans le parcours purement universitaire, deux possibilités s’offrent au diplômé. Il peut suivre un stage de futurs notaires pour être nommé par arrêté du « Garde des Sceaux ». Il a également la possibilité de postuler à un emploi de notaire assistant.

En fonction du cursus choisi pour obtenir la nomination de notaire, ce dernier a la possibilité d’exercer sa profession de façon individuelle, salariale ou en s’associant avec d’autres confrères.

 
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1 Commentaire le Quel cursus suivre pour devenir notaire ?

  1. Mon père voulait toujours être un notaire. Il ne sait pas où commencer. Il a déjà terminé ses études est-il un autre moyen d’en devenir un ? Est-ce qu’il y a des cours qu’il peut suivre ? Merci d’avance !

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