Titre Avocat: partage de 2 indivisions d'habitations principales problè

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habitation principale de sophie valeur 250 habitation principale de patricia valeur 500 ha

#1 2013-02-25 20:11
Bonjour, voici mon problème:
valeur en pleine propriete en 2013 1500.
valeur de la nue propriete economique 90%.
-
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2/8 en nue propriete pour sophie depuis 1986 d'une indivision successorale.
- 2/8 en nue propriete pour alfred depuis 1986 d'une indivision successorale.
- 4/8 usufruits depuis 1996 et 4/8 en pleine propriete depuis 1996 pour une sci en liquidation en attente de cloture et de radiation.(rachat par alfred et patricia des droits issue de l'indivision successorale de 1986).
dont 50% pour alfred et 50% pour patricia.
habitation principale de sophie valeur 250
habitation principale de patricia valeur 500
habitation principale d'alfred valeur 250
diverses terres 250
autres batiments 250
Nous envisageons les trois indivisaires le partage amiable suivant en deux etapes: 1) alfred en pleine propriete autres batiments pour 250 et sophie son habitation principale pour 250 en franchise de plus value et droits de partage à 2.5%. reste la sci pleine proprietaire du reste pour 1000.
2) partage de la sci dans le cadre de la liquidation pour alfred en pleine propriete son habitation principale pour 250 et diverses terres pour 250 puis patricia en pleine propriete on habitation principale pour 500 en franchise de plus value et droits de partage à 2.5%, sauf pour les terres diverses.
Mes questions, le montage est t'il possible, legal, dans quelles conditions, pour les differents droits et taxes, dans quel ordre, chez qui, et recupere t'on l'ancienneté en cas de revente ou pour un apport dans une nouvelle structure ? Merci de vos reponses....
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ERREUR NUE PROPRIETE 67 VOS REPONSES

#2 2013-02-26 13:11
Réponse àliolio84:
ERREUR NUE PROPRIETE 67%.. MERCI DE VOS REPONSES
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Aussi je vous conseille de consulter en priorité votre notaire habituel c'est bien plus sû

#3 2013-03-29 00:45
Réponse àliolio84:
Votre exposé est très difficile à comprendre, pour un professionnel du notariat habitué à
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réaliser des actes de partages successoraux. Aussi je vous conseille de consulter en priorité votre notaire habituel; c'est bien plus sût qu'un forum étudiant.
Cordialement.
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