Titre BTS Notariat: Proposition de correction pour l'épreuve U4 de 2013.

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Quelqu'un pourrait il donner une éventuelle correction du sujet Dn cette année sil plait.

#1 2013-05-17 21:27
Quelqu'un pourrait il nous donner une éventuelle correction du sujet de Dn de cette année sil vous plait.
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ME OUJE PEUX TROUVER SUJET DROIT CETTE ANNEE

#2 2013-05-17 21:56
POUVEZ VOUS ME DIRE OU JE PEUX TROUVER LE SUJET DE DROIT GENERAL DE CETTE ANNEE?
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il sera mis en ligne sous peu je pense.

#3 2013-05-17 22:33
Réponse àSOFIYIF:
il sera surement mis en ligne sous peu je pense. Moi je l'ai mais
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je n'ai malheureusement pas de scanner chez moi.
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Même en cherchant dans mes cours je ne pourrais pas voir qu'est ce qu'ils attendaient de n

#4 2013-05-17 23:24
Il sera sûrement mis en ligne bientôt le sujet. Moi aussi je l'ai mais je ne peut pas le scanner malheureusement. Enfin sujet HORRIBLE. Quasi infaisable. Même en cherchant dans mes cours je ne pourrais pas voir qu'est ce qu'ils attendaient de nous pour le développement structuré.
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J'avoue c'était vraiment pas évident du tout.

#5 2013-05-18 00:43
Réponse àChachou13:
J'avoue c'était vraiment pas évident du tout.
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il fallait parlé du dt preemption du preneur en place purgé celui SAFER.

#6 2013-05-18 07:27
Réponse àChachou13:
J'ai trouvé sa facile. il fallait parlé du dt de preemption du preneur en place puis purgé celui de la SAFER. Une fois leur dt purgé le proprio peut ceder a qui il veut
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Pas de droit des personnes ou à peine et pas sûre d'avoir compris le sujet de dissertatio

#7 2013-05-18 08:12
Vraiment dégoutée par le sujet de dissertation... Le reste aussi d'ailleurs. Je trouve que ce sujet ne reflète pas ce qu'on fait en office, le principal de notre profession. Pas de droit des personnes (ou à peine), et pas sûre d'avoir compris le sujet de dissertation d'ailleurs. Dans ma promo il n'a pas été compris de la même façon donc c'est pas très rassurant...
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Puis il s agit de définir la notion d exploitation agricole comme une unité de production

#8 2013-05-18 10:02
Réponse àQueeny44:
Voici une proposition de correction de la "dissertation" de l'épreuve U 4, comme chaque année elle est difficile et ici confinée dans le droit rural qui est très technique et dont l'application demande une certaine pratique rare chez l'étudiant scolaire ou même alternant en office urbain ... d'autres plans et idées sont possibles, ce n'est qu'une proposition ...
Voilà, 3 jours pour vous préparez à l'épreuve "phare" : les techniques notariales, avec tous mes encouragements ...
DISSERTATION
« Le choix de l’acquéreur dans le cadre de la cession d’une exploitation agricole »
Que faut-il comprendre par « le choix de l’acquéreur », est-ce celui du vendeur qui recherche un acquéreur … car l’acquéreur peut aussi faire des choix … à l’occasion d’une cession d’exploitation agricole. Dans les 2 cas le choix n’émane pas de la même personne … mais le résultat semble le même : n’importe qui ne peut pas exploiter en agriculture, ni devenir propriétaire ... Puis il s’agit de définir la notion d exploitation agricole … comme « une unité de production » avec une activité agricole, d’abord composée de l’exploitant , de sa famille, d’éventuels salariés (composante humaine) avec d’autres éléments que sont la terre, d’éventuels bâtiments d’exploitation, d’habitation … le matériel et le cheptel vif (composante matérielle et économique) le tout exploité soit directement par le propriétaire en faire valoir direct soit par une autre personne par l’intermédiaire par exemple d’un bail rural … On peut encore faire état de la notion récente de « fonds agricole » qui pourrait permettre de céder séparément les éléments « corporels » comme le cheptel mort et vifs, stock … et « incorporels » comme les baux ruraux « cessibles , les droits à paiement unique» de l’exploitation à l’exclusion des immeubles … dans la mesure où un tel fonds a fait l’objet d’une déclaration au centre de formalités des entreprises de la Chambre d’agriculture concernée …
Dans tous les cas, le choix de l’acquéreur d’une exploitation agricole est-il totalement libre ou comporte-t-il des obstacles ?
Au moment de la cession de l’exploitation à un acquéreur , il est proposé d’étudier le cas où l’exploitation agricole est libre (I) et le cas contraire où elle est occupée (II) …
I – La cession d’une exploitation agricole libre de location
A – cas de l’acquéreur exploitant
Avant de pouvoir acquérir ce dernier, s’il veut exploiter, est soumis à une règlementation particulière, et son projet est en outre « surveillé » par un organisme qui peut se substituer en ses lieux et place …
a-être en règle avec le « contrôle des structures » notion à définir et qui vise « la mise en valeur » du fonds agricole sous quelque forme que ce soit (en propriété, en location etc …), en agriculture on ne s’installe pas, on agrandit pas ou réunit des exploitations selon son bon vouloir : il existe dans chaque département un « schéma directeur des structures » à respecter avec une « unité de références » ou superficie visant à assurer la viabilité de l’exploitation en fonction de la nature des cultures … En fonction de l’âge, de la capacité professionnelle, de la superficie déjà exploitée ou à exploiter et de sa distance du siège de l’exploitation … l’opération d’acquisition (ou de prise à bail) pour exploiter pourra être soumise à contrôle ou libre de tout contrôle ou encore soumise à une déclaration préalable pour certaines opérations « familiales »… Le choix de l’acquéreur est donc confronté à cette première réflexion et un deuxième élément de la politique des « structures agricoles » va encore surveiller l’opération …
b-les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) sont des éléments de la politique foncière agricole en vue d’améliorer les structures agricoles par l’installation d’agriculteurs et l’agrandissement de certaines exploitations … pour ce faire, elles ont pour mission d’acquérir des biens agricoles à l’amiable ou sur exercice du droit de préemption dont elles sont dotées … elles peuvent donc acquérir tout bien bâti ou non bâti susceptible de faire l’objet d’une opération d’aménagement foncier rural ou compris dans un espace naturel et rural … Le choix de l’acquéreur n’est donc pas libre puisque ce dernier pourra se trouver évincé par cet organisme sauf exemptions en fonction de la personnalité de l’acquéreur, de la destination du fonds ou des modalités de la cession…
c-Par ailleurs, l’exploitation peut être aussi comprise à l’intérieur du périmètre d’un « espace naturel sensible » susceptible de préemption par le département … ou d’une opération d’aménagement agricole et forestier qui serait en cours avec l’obligation de porter à la connaissance de la commission départementale le projet de mutation pour autorisation ou refus …
d-les droits à produire, il faudra vérifier si le vendeur propriétaire exploitant est titulaire de tels droits, s’ils sont cédés avec l’exploitation … et si l’acquéreur est intéressé …
B – cas de l’acquéreur non exploitant …
Ici le contrôle des structures ne va pas concerner l’acquéreur mais l’exploitant que ce dernier va devoir rechercher pour mettre en valeur l’exploitation …
a-recherche d’un mode d’exploitation par l’acquéreur qui est ici principalement soit un investisseur soit une personne en attente d’exploiter …
Les baux ruraux sont soumis à un statut dit du « fermage » qui est d’ordre public et dont l’acquéreur devra avoir connaissance … sous 2 modes :
-le bail à métayage dans lequel le preneur s’engage à cultiver la terre sous la condition d’en partager les produits avec l’acquéreur métayer … la direction de l’exploitation restant assumée par le preneur
-le bail à ferme dans lequel la terre est mise à la disposition à titre onéreux du fermier par l’acquéreur bailleur en vue de l’exploiter …
-ensuite, il faudra convenir des conditions du bail sous l’angle où l’acquéreur voudra à terme reprendre l’exploitation (durée, résiliation, renouvellement, reprise, loyer , bail cessible etc…). A ce sujet, l’acquéreur investisseur recherchera une durée du bail la plus longue pour obtenir un loyer le plus important possible … et aussi peut être certains avantages fiscaux en matière de donations, successions et impôt sur la fortune … en sorte que le choix par l’acquéreur du futur exploitant est important …
-bien sûr il pourra exister d’autres modes d’exploitation (contrat d’entreprise, société …)
b-comme sous le paragraphe A/ le choix de l’acquéreur ne sera pas définitif puisque l’opération devra être notifiée à la SAFER qui analysera de très près cette mutation en faveur d’un « non » exploitant et notamment son intention de louer et le bénéficiaire et conditions de la location … qui devrait motiver l’exercice ou non de son droit de préemption …
II – La cession d’une exploitation agricole louée
A – cas de l’acquéreur exploitant
Ici, si l’acquéreur n’a pas à être en règle avec le droit du contrôle des structures car il n’exploite pas encore le bien vendu… il doit parfaitement connaître les conditions du bail … surtout le droit de reprise … indemnité au preneur sortant …et les droits de préemption de la part du fermier et de la SAFER pourront encore évincer l’acquéreur choisi …
a-le droit de préemption du fermier « preneur en place » qui est très ancien, et qui profite au titulaire d’un bail régulier dès la conclusion du bail, sous condition d’avoir été exploitant depuis 3 ans, ne pas être déjà propriétaire d’une certaine surface … et avec la possibilité d’y subroger certaines personnes proches … bien sûr il y a des exemptions à ce droit pour parenté ou autre …
b-droit de préemption de la SAFER même prioritaire sur le fermier si ce dernier est titulaire du bail depuis moins de 3 ans … (voir ci-dessus A b)
Ici, le fermier sera sans doute motivé pour acquérir, à défaut ce sera la SAFER, à moins que le nouveau propriétaire bailleur ne bénéficie pas d’un droit de reprise en cours de bail ou promette de ne pas l’exercer … en effet, en ce dernier cas, la durée d’exploiter peut être plus ou moins longue si le preneur en place n’est pas confronté au droit de reprise et il pourra préférer rester locataire …
c-droit de reprise du bailleur sous 2 formes :
-soit triennale en faveur d’un propriétaire devenu majeur ou mineur émancipée en cours de bail ou de son renouvellement
-soit sexennale lors du renouvellement du bail dans la mesure où le bail initial ou renouvelé contient une telle clause.
Ce droit de reprise est réglementé et son bénéficiaire doit répondre à des exigences de capacité, d’âge … sans oublier encore le contrôle des structures et l’engagement d’exploiter pendant 9 ans … Le futur acquéreur exploitant étudiera de près la possibilité de reprendre la terre louée pour l’exploiter lui-même …
d-l’indemnité au preneur sortant … l’acquéreur a intérêt à vérifier si, à la sortie du fermier, il devra lui verser des indemnités pour amélioration apportée au fonds … et le notaire ne manquera pas de mettre la clause d’information usuelle dans l’acte de vente …
Le choix de l’acquéreur va donc dépendre de l’exercice ou non de ces droits de préemption, de la possibilité de reprise plus ou moins éloignée de la terre, du montant des indemnités à verser …
B – cas de l’acquéreur non exploitant
a-connaissance du bail à porter à l’acquéreur ( voir ci-dessus le mode d’exploitation à ferme ou métayage… durée, fermage etc …) mais ici l’exercice du droit de reprise ne devrait pas intéresser l’acquéreur en personne …
b-le droit de préemption du fermier (voir les conditions ci-dessus) … mais ici le fermier devrait être moins déterminé à acquérir face à un nouveau propriétaire non exploitant , qui s’engagerait par ailleurs à ne pas exercer le droit de reprise…
c-le droit de préemption de la SAFER comme ci-dessus cet organisme va surveiller de près le projet d’acquisition en faveur d’un « étranger » à l’agriculture, les besoins des agriculteurs locaux etc …
d-le droit de reprise (voir ci-dessus) sera encore à étudier mais en principe l’acquéreur nouveau propriétaire ne devrait pas l’exercer personnellement …
e-l’indemnité au preneur sortant … (voir ci-dessus).
Le choix de l’acquéreur d’une exploitation agricole n’est donc pas « libre », il doit obtenir éventuellement l’autorisation d’exploiter, attendre la réponse des titulaires de droits de préemption, répondre aux conditions exigeantes du droit de reprise …
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Pour la première partie j'ai mis que le vendeur pouvait vendre a n'importe qui et en 2ème

#9 2013-05-18 11:37
Réponse àMarcelus:
Olala correction très complète. Je n'est quasiment pas eu le temps de faire le développement structuré en plus celui la qui était assez chaud quand même (en 45 min ) en + vraiment très peu étudié en cours donc il fallait réfléchir pour trouver des idées. il faut dire quand même que le cas pratique était long. Pour la première partie j'ai mis que le vendeur pouvait vendre a n'importe qui et en 2ème partie j'ai mis qu'il y avait des limites (droits de préemptions )
⚠ Alerter
 
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Ce n'est pas du tout le reflet du travail fourni sur les deux ans le sujet était beaucoup

#10 2013-05-19 00:01
Réponse àMarcelus:
Merci de nous avoir aidé à mieux éclaircir nos doutes.
Je n'ai pas du tout fait ça étant donné l'incompréhension totale du sujet... en plus pas vu en classe, appris de moi même, je connaissais tous mes droits de préemption, mais ne cernant pas le sujet , je ne les ai donc pas incorporé.
Apparemment, le point de vue négatif concernant cette épreuve est très commune voire nationale.
Ce n'est pas du tout le reflet du travail fourni sur les deux ans.. le sujet était beaucoup plus compliqué que les autres années..
Espérons que les correcteurs soient indulgents!
merci de votre plan
⚠ Alerter
 
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-ça n'est jamais une question de cours pure et simple les droits de préemption en matière

#11 2013-05-19 11:34
Réponse àmyrtille200:
Effectivement, l'épreuve de droit "général et notarial" du BTS Notariat est l'une des plus difficiles à commencer par la "dissertation" :
-temps très court pour comprendre, rassembler les idées soit 1 h 20 ... alors que l'étudiant arrive la "tête" farcie d'un programme à 12 thèmes comprenant tout le droit civil, commercial, urbanisme, construction, social, fiscal etc...
-ça n'est jamais une question de cours pure et simple "les droits de préemption en matière rurale" par exemple ? non chaque année, l'étudiant doit aller puiser ici et là des idées, connaissance ...
-mais il est vrai que cette année la compréhension du sujet a été difficile pour le non initié à l'installation en agriculture comme le sont généralement les étudiants en "scolaire" ou "alternance en milieu urbain" ...si seulement la personne qui a présenté ce sujet intéressant et qui touche le Notariat profond du droit de propriété ... avait pu le compléter de 2 mots "est-il libre ? ". L'étudiant aurait été plus facilement placé sur la direction à prendre : effectivement le propriétaire ne peut pas vendre à qui il veut eu égard par exemple aux droits de préemption ...
Beaucoup d'étudiants semblent avoir "séché" sur ce sujet pour de multiples raisons, à commencer par nous "enseignant" qui avons peut être oublié l'importance de ce droit pour le Notaire de campagne... certains élèves pour n'avoir pas révisé ce droit qui nourrit pourtant l'homme chaque jour ... ce qui n'est pas votre cas puisque vous aviez les connaissances nécessaires ...et je vous souhaite de bien réussir U 5 et parler "humblement" à l'oral de ce sujet de dissertation ... Tous mes encouragements pour la suite des épreuves.
⚠ Alerter
 
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Oui avec est-il libre j'aurai suite cerner sujet réponse vos encouragements.

#12 2013-05-19 20:01
Réponse àsavoir:
Oui avec le "est-il libre" j'aurai tout de suite cerner le sujet!
Merci de votre réponse, et de vos encouragements.
Espérons que mardi soit une journée meilleure pour l'examen!
⚠ Alerter
 
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J'avoue qu'avec est-il libre c'est beaucoup plus claire Déjà que le thème déjà relou En to

#13 2013-05-20 11:42
J'avoue qu'avec "est-il libre" c'est beaucoup plus claire! Déjà que le thème déjà relou ..
En tout cas merci pour vos encouragements. En espérant que demain on aura pas une surprise en voyant les dossiers ( pas de VEFA pas de lotissement pas de suretés ni servitudes .. Lol )
Bonne chance;)
⚠ Alerter
 
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C'est clair tu paries qu'on va l'avoir Vu comment épreuves depuis début

#14 2013-05-20 12:58
Réponse àChachouu:
C'est clair! Mais tu paries qu'on va l'avoir ! Vu comment sont les épreuves depuis le début....:(
⚠ Alerter
 
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Non je avec chance qu'on a 128533 Franchement sujets étaient simple claire années précéde

#15 2013-05-20 13:36
Réponse àmyrtille200:
Non mais je sais avec la chance qu'on a .. 😕
Franchement les sujets étaient beaucoup plus simple et claire les années précédentes ..
⚠ Alerter
 
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Si je comprend bien pour l'épreuve de techniques notariales il est plus important de révis

#16 2013-05-20 16:09
Réponse à:
Bonjour tout le monde,
Si je comprend bien pour l'épreuve de techniques notariales il est plus important de réviser les clauses selon les différents actes que les notions de cours ? En regardant les sujets des années preçedentes j'ai remarqué que la plupart des questions étaient sur des rédactions de courriers ou clauses ou connaître les différentes formalités a demander...
Quelqu'un peut il m'aider dans mes révisions de dernières minutes?
Merci d'avance et bonnes révisions a tous
⚠ Alerter
 
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Puis l'épreuve des techniques notariales U 5 demandent la mise en pratique des connaissanc

#17 2013-05-20 18:05
Réponse àtod38:
Avant tout l'étudiant doit bien posséder le programme U 4 droit civil, commercial, urbanisme, construction, fiscal etc... qui sert de base générale à la compréhension des cas et dossiers à traiter ...
Puis l'épreuve des techniques notariales U 5 demandent la mise en pratique des connaissances théoriques :
-analyse d'une situation professionnelle courante ...
-rédaction juridique et notariale, comparution etc... clauses, courriers ...
-formalisme avant et après les actes à établir ... pour la sécurité juridique ou rendre l'acte effectif ...
-calcul d'émolument et fiscalité propre à un cas ... etc
Tous mes encouragements et bonne chance à toutes et tous !
⚠ Alerter
 
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Certaine pensait le choix du vendeur pour l'acquéreur et d'autre comme moi quel choix a l

#18 2013-05-30 17:16
Réponse àsavoir:
Moi, pour l'épreuve du droit, en ce qui concerne la dissertation, j'ai compris quel choix avait l'acquéreur dans une cession d 'exploitation agricole, j'ai donc parlé des droits de préemption mais aussi du bail à ferme et du bail à long terme ; pour ne pas tout citer.
Dans notre académie, chacune des étudiantes n'avons pas compris de la même façon le sujet. Certaine pensait : le choix du vendeur pour l'acquéreur et d'autre comme moi, quel choix a l'acquéreur pour une cession d'exploitation agricole. Donc le sujet était vraiment compliqué à cerner et vraiment plus dure que l'année précédente, en espérant que les correcteurs le remarque...
Bisos:)
⚠ Alerter
 
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Est ce que quelqu'un connaît dates résultats SVP

#19 2013-05-30 20:03
Réponse àMel 252525:
Est ce que quelqu'un connaît les dates des résultats SVP ?
⚠ Alerter
 
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Normalement 28 juin après je ne pas ton académie

#20 2013-06-07 22:16
Réponse àChachouu:
Normalement le 28 juin, après je ne sais pas pour ton académie..
⚠ Alerter
 
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dans mon académie cest 3 juillet resultats

#21 2013-06-09 15:30
Réponse àmyrtille200:
Bonjour, dans mon académie cest le 3 juillet les resultats
⚠ Alerter
 
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voila resultats du BTS sorties aujourdhui je l'ai eudonc soulagée bon courage bonne chanc

#22 2013-07-01 17:12
voila les resultats du BTS sont sorties aujourdhui et je l'ai eu;)donc soulagée ! bon courage et bonne chance a vous
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