Titre Clerc notaire: Inventaire mobilier; Notion de pour mémoire éclair

Visiteur non enregistré

. - Est-ce là la seule définition - Dans le cas où tous les héritiers se désintéressent d

#1 2011-11-01 21:12
Bonjour,
Vers vous ce jour pour m'éclairer sur un terme qui semble anodin de prime abord mais qui doit sans
Publicité
doute avoir une réelle signification.
Le terme "pour mémoire" en face d'un certain nombre d'objets inventoriés par un notaire laisse sous-entendre qu'on ne peut leur attribuer une valeur vénale mais plutôt sentimentale (bijoux...).
- Est-ce là la seule définition?
- Dans le cas où tous les héritiers se désintéressent de ces objets non chiffrés/chiffrables, puis-je demander à les récupérer sans aucune contrepartie?
- D'un autre côté, qu'en est-il des objets ne figurant pas dans une liste d'inventaire officielle établie par le notaire et pourtant bien présents dans l'habitation? (objets non notés car n'ayant pas été vus, ayant été oubliés ou tout simplement parce qu'il y en avait trop)?
Merci beaucoup de m"éclairer sur ces trois points.
⚠ Alerter
 
Évaluez discussion:
 
Partagez:
Lien Faire un lien de votre site/blog vers: [cette discussion] [ce forum] [ce site]
Visiteur non enregistré

Pour pouvoir répondre à vos autres questions veuillez préciser la nature et l'objet exacts

#2 2011-11-05 18:30
Réponse àthierry29:
"Pour mémoire" mentionné dans une déclaration fiscale, un acte notarié tel un inventaire, signifie
Publicité
simplement "à titre de renseignement ou d'information". N'y voyez rien de diabolique SVP...
Pour pouvoir répondre à vos autres questions, veuillez préciser la nature et l'objet exacts de l'inventaire effectué par ce notaire.
A vous lire, bien cordialement.
⚠ Alerter
 
Visiteur non enregistré

ses droits non encore liquidés dans la succession de la dame sa mère mémoire cela impliq

#3 2014-01-11 17:54
La mention "pour mémoire" ne renseigne donc pas sur la valeur de l'objet ? Peut-il s'agir de quelque chose d'une
Publicité
grande valeur ?
"ses droits non encore liquidés dans la succession de la dame sa mère : mémoire", cela implique-t-il que ces droits s'élèveront à peu de choses ?
⚠ Alerter
 
Aucun avatar
Homme
Expertise Fiable(?)
Étoile(?)
Membre enregistré
Message badgeMessage badgeMessage badgeMessage badgeMessage badgeMessage badgeMessage badge
Messages: 6597.12 pts
Membre depuis: 2012-05
Pays: France
Ville: PARIS
Occupation: retraité
Spécialisation: clerc de notaire

Cette mention signifie simplement qu'au jour de l'établissement du document sur lequel ell

#4 2014-01-11 18:37
Réponse àmahrdy:
La mention "pour mémoire" est sans relation avec la valeur ou la nature d'un bien meuble ou immeuble. Il peut, tout aussi bien, être utilisé pour une Rolls Royce ou un stylo Montblanc, que pour une forêt ou une parcelle de lande. Cette mention signifie simplement, qu'au jour de l'établissement du document sur lequel elle figure, le(s) bien(s) n'avai(en)t pas encore été estimé(s), bien que l'on ait connaissance de son/leur existence.
Bien cordialement.
⚠ Alerter
 
Évaluez discussion:
 
Partagez:
Lien Faire un lien de votre site/blog vers: [cette discussion] [ce forum] [ce site]
Discussions populaires
Discussions populaires
- Aucune inscription requise pour écrire!
- Recevez une alerte email du forum si quelqu'un répond à votre discussion
Écrire nouveau message
Répondre à cette discussion
Enregistrez-vous ici(facultatif) pour
• Pas de code de sécurité • Cacher la pub • Avoir crédibilité • Protéger votre pseudo • Ajouter image avatar • Pouvoir voter/aimer
Barre décoration
 
Répondre à cette discussion

Votre pseudo/surnom

Entrez un pseudo unique comme "Sophie482" pour faciliter le suivi de vos conversations

Votre adresse email

Votre adresse email est protégée dans cette case et ne sera jamais divulguée. Vous serez averti par email si quelqu'un répond à cette discussion si votre message est récent
Votre message
:)  B)  :huh:  :D  :mad:  :hum:  :sleep:  :cry:  :(  :P  ;)  :blush:  ^_^  :ermm:  :rip:  :lol: 
Code de sécurité
Afin de prévenir le pollupostage, veuillez taper le code de sécurité suivant dans la case ci-dessous. Le code correspondant aux 4 chiffres enROUGE.
Entrez le code ici
Être averti par email si quelqu'un répond à un message (si vous avez été récemment actif dans cette discussion)

Augmentez la visibilité de votre message!
Joindre photo/image ou document (facultatif)
INTERDIT: image sexuelle, nudité partielle, violente, blessure/dégoûtante, haineuse, protégée par droits d'auteurs, illégale, etc.
Attacher document (max. 3 Mo):
Documents (PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, PPT, PPTX, RTF, TXT, TEX, TEXT, ODP, ODS, ODT, EPUB) Images (JPG, JPEG, PNG, GIF, SVG, EPS, PSD, PS, AI, DWF, DXF, BMP, TTF) Audio (MP3, M4A, WAV) Vidéo (MOV, MPEG4, MP4, M4V, AVI, WMV, FLV) Autre (SWF, VCF, CSV, LOG)
RÈGLEMENTS ET BONI DE VISIBILITÉ
SERA MODÉRÉ: message qui est:
-TEXTE COPIÉd'une autre source (écrit par vous ou quelqu'un d'autre) (exception : citations pertinentes et offres d'emplois)
-DUPLIQUÉ(est et/ou sera republié ou dupliqué en masse)
Lire nos règlements
AURA UN BONI DE VISIBILITÉ: message qui est:
-Écrit à 100 % par vous (ou est unique)
-Long, pertinent au forum et/ou intéressant, reçoit plusieurs longues réponses pertinentes
-Attaché avec photo/image/document qui est pertinent, unique, non-dupliqué à votre message/discussion
L’inscription n’est pas requise pour écrire. Inscrivez-vous (gratuit) Avantages  Pas de code de sécurité. Cacher la pub. Avoir crédibilité. Protéger votre pseudo. Ajouter image avatar. Pouvoir voter. Cliquez ici pour vous inscrire <br/> Si vous êtes déjà membre, connectez-vous
2021 © Lionandcat Technologies. Tous droits réservés.