Titre Clerc notaire: PASSIF DEDUCTIBLE DU DROIT DE PARTAGE quelqu saura

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quelqu'un saurait-il me dire dans le cadre d'un partage puis-je déduire du passif des 2 5

#1 2015-05-12 10:59
Bonjour à tous,
quelqu'un saurait-il me dire, dans le cadre d'un partage, puis-je déduire du passif des 2,5% le montant
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des DMTG, sachant que nous avons payé un acompte bien avant la rédaction de l'acte de partage.
Effectivement ce qui m'inquiète c'est que mon actif ne comprend pas ce montant, alors que je le déduis pour le calcul de mon droit de partage.
Est ce possible ?
Merci par avance
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En clair il faut prendre l'actif net correspondant à ton actif - passif puis déduire ta

#2 2015-05-12 11:51
Réponse àEMMAB:
Bonjour,
Le droit de partage 2,50% se calcule sur l'actif net.
En clair, il
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faut prendre l'actif net (correspondant à ton actif - passif) puis déduire ta provision sur frais d'acte. Le total trouvé x2,50%.
Cordialement en espérant avoir été clair
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Je te remercie pour ta réponse mais ce que je souhaite savoir c'est est ce que dans le

#3 2015-05-12 13:51
Je te remercie pour ta réponse, mais ce que je souhaite savoir c'est :
est ce que dans le passif je peux déduire les droits de mutation à titre gratuit même si j'ai payé un acompte (donc le montant des droits ne figure pas dans mon actif)
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