Titre Clerc notaire: usufruit question propriétaire réclamer partie loy

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j'ai une question un nu-propriétaire peut-il réclamer une partie loyers d'un immeuble à l'

#1 2013-03-30 18:22
Bonjour, j'ai une question: un nu-propriétaire peut-il réclamer une partie des loyers d'un immeuble, à l'usufruitier(bailleur de cet immeuble)? Merci
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Telle que question est posée réponse est NON.

#2 2013-03-30 18:55
Réponse àliloo03:
Telle que votre question est posée la réponse est NON.
Cordialement.
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dans certains cas cela est-il possible Par exemple si l'usufruitier se sert loyers qu'il p

#3 2013-03-30 19:10
Réponse àSaturnin:
dans certains cas, cela est-il possible? Par exemple, si l'usufruitier se sert des
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loyers qu'il perçoit pour des dépenses personnelles uniquement...
Merci
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La réponse est toujours NON car l'usufruitier est entièrement libre de disposer des revenu

#4 2013-03-30 19:24
Réponse àliloo03:
La réponse est toujours NON, car l'usufruitier est entièrement libre de disposer des revenus de son usufruit selon ce qui lui convient le mieux et dans tous les cas le nu propriétaire n'a pas son mot à dire...
Cordialement
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