Titre Clerc notaire: usufruit successif premier usufruitier serait enco

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Peut on calculer valeur du 2ème usufruitier éventuel convertir cette valeur en rente viagè

#1 2011-05-21 16:50
Bonjour
Dans le cas ou un premier usufruitier serait encore en vie.
Peut on calculer la valeur du 2ème usufruitier
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(éventuel) et convertir cette valeur en rente viagère ?
merci
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A mon avis si c'est juridiquement possible ce que j'ignore ça ne va pas être facile à calc

#2 2011-05-21 19:42
Réponse àMartiPB:
A mon avis, si c'est juridiquement possible, ce que j'ignore, ça ne va pas
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être facile à calculer, au simple motif que le point de départ de l'usufruit éventuel est par définition : inconnu.
Cordialement.
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L'usufruit éventuel ou successif ne peut s'évaluer que par convention ou bien selon les ba

#3 2012-12-19 18:40
Réponse àMartiPB: Bonjour, L'usufruit éventuel ou successif ne peut s'évaluer que par convention ou bien
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selon les barèmes fiscaux. Pour cette seconde solution, il est nécessaire de si situer à la fin de l'usufruit précédent. Pour répondre à votre question, il est donc très difficile de déterminer la valeur d'un usufruit successif (ou éventuel) sans convention.
La dite convention peut se baser sur l'écart d'espérance de vie entre les deux usufruitiers. La valeur du premier usufruit peut se déterminer par barème ou convention; cette valeur peut être convertie en capital ou en rente viagère. La valeur du second usufruit (sans la condition suspensive) peut également être évaluée en capital ou en rente viagère.
La valeur de l'usufruit successif ou éventuel pourrait donc être la différence entre ces deux valeurs. Il reste néanmoins à se mettre d'accord sur cette méthode d'estimation.
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Je suppose que le notaire chargé du règlement de la succession de votre frère est à même d

#4 2015-03-03 00:12
Réponse àDenise62:
Dans le cas exposé, l'usufruit de votre belle-sœur, ne porte que sur la part de votre frère et ne grève absolument pas votre part personnelle. En résumé le calcul de l'usufruit de votre belle-sœur ne concerne que ses propres enfants.
Je suppose que le notaire chargé du règlement de la succession de votre frère est à même de répondre à votre question sur les droits de votre belle-sœur, résultant tant de sa situation matrimoniale, non précisée, que des dispositions à cause de mort éventuellement prises par votre frère et pareillement non précisées.
A énoncé de question vague, réponse obligatoirement vague.
Cordialement.
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réponse même si elle reste vague

#5 2015-03-07 09:43
Réponse àSaturnin:
Merci pour votre réponse même si elle reste vague:D
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