Titre Clerc notaire Public Questions public: calcul de partage de la maison

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madame mon pére étant decéder il y a 3 ans ma mére a l' usurfruit de la maison elle a 78

#1 2013-09-20 08:47
Bonjour madame, mon pére étant decéder il y a 3 ans ma mére a l' usurfruit
de la maison
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elle a 78 ans ,elle veut vendre la maison nous sommes 5 enfants,quel est le partage de chacun ?
cordialement merci
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Le partage s'effectuera selon l'origine de propriété de la maison bien propre du défunt ou

#2 2013-09-20 10:07
Réponse àpiwi26:
Le partage s'effectuera selon l'origine de propriété de la maison (bien propre du défunt
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ou de communauté?) les indications de l'acte de notoriété dressé par le notaire après le décès de votre père et l'usufruit de votre mère pourra être évalué soit sur une base fiscale, soit sur une base viagère à son choix.
Cordialement.
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