Titre Clerc notaire Public Questions public: Usufruit non utilisé pourr

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La question est si les parents ont besoinde fondsest-il possible de récupérer l'usufruit

#1 2016-01-12 01:51
Bonjour, peut-être pourrez-vous nous aider à débrouiller une situation bien complexe (et source de tensions familiales...).
Il y a quelques
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20 années nos parents ont fait une donation/partage à leurs 4 enfants de la façon suivante : une maison (avec grand terrain constructible attenant, arboré..) à l'un des fils, une seconde maison (plus petite, moins de caractère) aux 3 autres enfants (indivision). Ils se sont (sagement) réservé l'usufruit et occupent la maison dans laquelle ils ont toujours vécu mais ...dont les propriétaires sont les 3 enfants. (la première maison a été largement sous-évaluée par le notaire à l'époque de la donation-partage, à la demande de ses clients, désireux de léguer cette maison "de famille" à ce fils-là).
Les 3 autres frères et soeurs ont durant ces années-là, eu des loyers à payer, des emprunts à rembourser pour acheter leurs propres maisons tandis que celui qui a reçu la maison et en est l'unique propriétaire n'a jamais eu à payer de loyer (usufruit) aux parents.
Jusque là...la situation pour inéquitable qu'elle soit, a été plus ou moins acceptée par la fratrie, soucieuse de conserver une bonne entente.
La situation est plus complexe actuellement puisque les parents usufruitiers vieillissent et vont prochainement soit réaliser des travaux dans la maison qu'ils occupent soit vouloir la vendre pour acquérir un appartement plus confortable.
La question est : si les parents ont besoin de fonds est-il possible de récupérer l'usufruit jamais demandé au propriétaire de la maison ? par ex que celui-ci paie un loyer à ses parents ?
A partir de la date de cette décision ? Y a-t-il un effet rétroactif (récupérer un usufruit jamais demandé pendant 20 ans et qq en évaluant un loyer)?
Car les 4 enfants risquent d'être sollicités et cela remettrait un peu d'équité.
Que disent les textes ?
D'avance merci de votre réponse,
DG.
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