Titre Droit immobilier: clauses particulières bail locatif besoin savoi

Visiteur non enregistré

J'ai besoin de savoir d'urgence si un bailleur a le droit d'inscrire dans les clauses part

#1 2006-09-13 21:44
Bonjour,
J'ai besoin de savoir d'urgence si un bailleur a le droit d'inscrire dans les clauses particulières du bail que
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les locataires s'engagent à rester dans les lieux pendant 3 ans ??
Nous avons signé le bail en inscrivant "sous réserve de mutation ou tout autre évènement".
Le bailleur n'a pas du tout apprécié cette phrase.
Merci d'avance.
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Visiteur non enregistré

je voudrais récuperer mon logement qui est en location car je suis en logement de fonctio

#2 2008-12-18 16:57
bonjour ,
je voudrais récuperer mon logement qui est en location , car je suis en logement de fonction pour
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l'instant et je dois refaire mon bail en mars 2009 , quel clause particuliére je dois mentionner
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