Titre Droit immobilier: declaration prealable piscine et pool house avi

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Une troisieme fois je me suis rendue en mairie avec les 2 demandes photos autorisation de

#1 2009-02-14 01:35
Bonjour,
ment
Nous avions en mars 2007 depose une declaration prealable pour la realisation d une piscine et d
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un pool house. Sans reponse de la mairie, nous avons entamé les travaux et pratiquement terminés ceux ci lorsqu en juin nous recevons un recommande nous notifiant qu en vue de la non reponse a un precedent recommande jamais recu notre demande serait consideree comme nulle. A ce moment je suis allée en mairie.L employee d urbanisme ma explique qu un courrier nous demandant de fournir un justificatif d autorisation de deboisement nous avait ete adresse mais qu il avait effectivement ete retourne pour non reception. Cette personne m avait alors demande de fournir une nouvelle demande avec l autorisation de deboisement au plus vite pour regulariser la situation. Apres avoir recu cette autorisation, je suis a nouveau retournee en mairie, cette fois, l employee m a demande de faire 2 demandes disctinctes - pour la piscine une autre pour le pool house (-20m2) et fournir photos vu que l ouvrage etait pratiquement realise. Une troisieme fois je me suis rendue en mairie avec les 2 demandes photos autorisation de deboisement (nulle car terrain pas soumis a autorisation) mais cette fois le formulaire n etait plus le bon, un nouveau formulaire de demande prealable venait d etre publie.
Depuis je ne m'en suis plus occupée et n'ai donc jamais depose cette declaration, cependant je serais plus a l aise d avoir tout en regle. Quel risque encourons nous bientôt 2 ans apres la realisation à soumettre cette demande ? ou a ne pas le faire ?
y a t il une declaration a faire auprès des impots ? Que me conseillez vous ?
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