La Cour d'Appel vient de rendre un Arrêt qui est contraire à la vérité. Je m'explique : j'ai produit
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Dois-je aller devant la Cour de Cassation, dois-je saisir le tribunal pénal ou dois-je saisir les deux ?
Merci pour les réponses que vous voudrez bien me donner.
Marie.