Droit pénal criminel: questions de procédure pénale pour un examen 2012-10-19

Bonjour à tous,
Je suis inscrit au certificat de sciences criminelles (je n'ai qu'une capacité en droit niveau Bac). En lisant les annales des examens je me suis aperçu que les mêmes affirmations (de procédure pénale) revenaient toujours (sur 4 années), j'ai donc essayé d'y répondre mais je ne suis pas sûr de tout, sur certaines je sèche complètement (il s'agit d'un questionnaire vrai/faux). Si quelqu'un pouvait m'aider ce serait vraiment génial...
S’agissant des moyens de preuve en procédure pénale
- Certains moyens de preuve peuvent prendre le pas sur d’autres et s’imposer au juge (vrai)
- Il n’existe pas de hiérarchie dans les moyens de preuve (vrai)
Les réponses dont je suis presque sûr :
- La preuve est libre, la recherche de la preuve n’est pas libre (vrai) (explication -> on a pas le droit de torturer par exemple)
- La recherche de la preuve est libre, la preuve n’est pas libre (faux)
- La preuve n’est pas libre, la recherche de la preuve n’est pas libre (faux)
- Le juge peut fonder sa conviction sur n’importe quel moyen de preuve (vrai)
Les moyens de preuve
L’expertise est une forme particulière de témoignage qui oblige le juge (vrai ou faux ? -> affirmation où je sèche complètement)
+ Les réponses dont je suis presque sûr :
- Les témoignages humains sont les moyens de preuve les plus fréquents et les plus sûrs, ne souffrant d’aucune altération sensorielle et mémorielle (faux) (explication -> un témoignage souffre toujours d’une altération sensorielle et mémorielle)
- Les témoignages sont les moyens de preuve les plus fréquents et les plus fiables (faux) (explication -> ce ne doit pas être les plus fiables)
- L’aveu peut être rétracté à tous moments mais le juge demeure libre d’apprécier souverainement la portée de la rétractation (vrai)
- L’aveu peut être rétracté à tous moments et les témoins peuvent se tromper de bonne foi (vrai)
- L’aveu est nécessaire pour justifier la condamnation (faux)
- « Tout individu se déplaçant dans un milieu laisse derrière lui des traces et emporte avec lui des éléments issus de ce milieu : c’est le principe PICARD » (faux) (explication -> c’est le principe LOCARD)
- L’aveu est nécessaire pour justifier la condamnation (faux)
Le procès pénal
Entre les deux je ne sais pas laquelle choisir :
- Il se déroule généralement en 4 phases
- Il se déroule généralement en 3 phases (police judiciaire – poursuite – jugement)
- La phase information est obligatoire pour les crimes et facultative pour les délits et les contraventions (je sèche là aussi)
- La procédure accusatoire est intégralement contradictoire, orale et le juge est perçu comme un arbitre, alors que la procédure inquisitoire est faiblement contradictoire, écrite, et le juge s’inscrit plutôt dans un rôle d’enquêteur (vrai, petit doute -> faux ?)
- La police judiciaire est exercée sous la direction du Procureur de la République, sous le contrôle du Procureur Général et la surveillance de la chambre d’instruction (vrai)
- La police judiciaire est exercée sous la direction du procureur général et sous la surveillance du Procureur de la République (faux)
- La police judiciaire constate les infractions, rassemble les preuves, recherche les auteurs (vrai)
Les OPJ&APJ
- Les gendarmes adjoints volontaires sont APJ adjoints (APJ/A) (vrai)
- Les OPJ (gendarmerie/police) ne peuvent exercer les attributions attachés à leur qualité que s’ils sont affectés dans un emploi comportant cet exercice et ils doivent être habilités personnellement par le procureur général (vrai)
- Les agents de la police municipale sont agent de police judiciaire (APJ) (faux)
- Les agents de la police municipale sont APJ adjoints (APJ/A) (vrai)
- Sont APJ les gendarmes (au sens strict) qui n’ont pas la qualité d’OPJ (faux : je crois qu’il faut être gendarme depuis trois ans, c’est le cas ?)
La présomption d’innocence dans le domaine de la procédure pénale
Je doute entre les trois propositions suivants parce je me dis que l’avocat peut apporter de nouvelles preuves (ce dont je ne suis pas sûr), aussi parce que le ministère public n’est pas la police judiciaire
- La charge de la preuve repose uniquement sur le ministère public
- La charge de la preuve repose en partie sur le ministère public
- La charge de la preuve ne repose pas sur le ministère public (faux)
- Le doute profite à l’accusé : quand le juge n’est convaincu ni de l’innocence ni de la culpabilité il doit acquitter (vrai)
- Le doute profite à l’accusé en ce qui concerne les éléments de faits (vrai)
- Le doute profitable à l’accusé vaut pour les éléments de faits et les éléments de droit (faux : je me dis que c’est pour que les éléments de faits)
- Le doute ne profite pas à l’accusé (faux)
Le principe de l’intime conviction
- Le principe de l’intime conviction oblige le juge à justifier la foi qu’il apporte aux moyens de preuve qui lui sont soumis (faux)
- La décision du juge ne doit pas comporter de contradiction entre les motifs et les dispositifs (vrai)
- Certains procès-verbaux possèdent une force probante particulière (faux)
- Les procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve contraire impose au juge de tenir pour vrai les constatations matérielles qui y sont relatés(vrai)
- Tous les procès-verbaux ont la même valeur probante (vrai)
- Les procès-verbaux qui font foi jusqu’à inscription de faux produisent les mêmes effets que ceux faisant foi jusqu’à preuve contraire (vrai)
- Les procès-verbaux qui font foi jusqu’à preuve contraire sont ceux qui constatent la plupart des contraventions (vrai)