Titre Bourse étude: De La prevention et de la resolution des conflits fonciers et immobilier en RDC

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Pour mettre fin a ces genres des conflits il faudrait que le legislateur harmomise les

#1 2020-06-28 22:54
Le development ne peut arriver qu en eliminant les conflits fonciers et immobilier au sein de notre environment.le non respect
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des Lois, l"ignorence de la loi ,le non respect Des procedures sont Des causes des conflits fonciers. Parmis les acteurs Des conflits fonciers nous citons la petite territoriale telque les bourgoumestre, les chef Des Quartier, Les chef Des rues, et les maires des villes .les chef militaires et de la police a Travers les traffics d"influences.
Quant aux sortes des conflits, IL y a des conflits lies aux limites des Parcelles ,les conflits lies a l"occupation , les conflits lies aux doubles attributions, les conflits lies aux successions .
Pour mettre fin a ces genres des conflits, il faudrait que le legislateur harmomise les differents codes telque les code foncier, le code minier, le code forestier, le code d"environnement ....
Vulgarisation de la loi fonciere, les procedures d"acquisition d"une Parcelle et les procedures d"obtention Des titres parcellaires, proceder aux reinforcements Des capacites des agents qui manifestent des carrences Des Connaissanced dans Le domaine foncier et immobilier, proceder a l"administration Des sanctions severes aux responsales de l"administration.
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Une politique numerique de gestion fonciere devient progressivement un passage oblige et

#2 2020-06-28 23:48
IL est necessaire de respecter les regles imperatives qui sont etablies en matiere d"acquisition d"une concession fonciere et d"urbanisme,car leur violation est sanctionnee par la nullite du contrat de concession. Par ailleur ,Des sanctions penales et administratives sont egalement prevues a l"encontre de tout agent qui ne respecterait pas LA loi dans l"accomplissement de sa mission. IL faut aussi retenir que les particuliers sont passibles de sanctions penales Quant aux non respect de la procedure.
Les nouvelles techniques de communication et l"evolution technologique sont de plus en plus exploites dans Le processus de gestion du domaine foncier surtout en milieux ruraux. Une politique numerique de gestion fonciere devient progressivement un passage oblige et une atout important pour rationaliser l"acces a la terre, limiter les conflits et surtout combattre LA corruption ,les detournements de recettes et la spoliation des biens du domaine public et prive.
La creation d"un lotissement pour les terres urbaines et la determination de la superficie exploitable pour les terres agricoles. Avant l"attribution d"une terre urbaine ,Les president de la Republique ou son delegue fait etablir un plan parcellaire des terrains a conceder.
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