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Est-il possible qu'ils me fassent une donation d'une quote-part 1 3 5333 de cet

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2020-05-14 15:01
yeye74
 

Je viens vers vous aujourd'hui je suis divorcé a torts excusif le juge a ref

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2019-12-16 11:32
Mumu644
Publicité
 

En raison de dettes importantes j'ai du renoncer à la succession de mo

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2017-02-15 16:02
beldodo
 

vous pouvez regarder le blog

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2016-10-19 12:25
loutabel
 

je voudrais savoir comment s'est passé la rentrée pour ceux qui ont rep

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2015-11-19 11:18
Diplomé2015
 

merci pour cette réponse pleine de sens mais étant en France et lui en Tunisie Le notaire chargé du règlement de la succession de

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2015-10-26 11:08
nadia13
 

Je pose la question car j'ai obtenu mon BTS Notariat en 2014 juste avant la loi

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2015-04-18 16:35
Georges SAND
 

Puis-je faire un papier libre faire légaliser ma signature et aller avec à la c

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2015-01-21 19:32
j-claude
 

Veuillez consulter un notaire proche du domicile de votre père que vous n'avez Mon père voudrai nous faire don de ces bien immobil

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2014-11-16 12:32
samsarra
 

Si les biens ne peuvent pas être répartis en lots de valeur correspondant aux pa Mais voilà le problème c'est que personne de sa f

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2014-11-16 12:27
babouina
 

Dans quel coin votre maison Je suis intéressé si vous voulez la vendre Dans ces conditions la succession de votre père doit être

Messages5
2014-08-26 00:47
Dimsou
 

je veut continué mes études supérieure a l'Ukraine aider moi

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2014-07-22 06:18
sof13
 

Alors que mettre dans mon CV pour l'embellir je ne veux surtout pas tricher en

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2014-05-25 16:56
Will710
 

Au contraire j'ai en ma possession des instructions écrites données par le CFPN Je suis dans le même cas que toi j'ai fini mes sem

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2014-04-10 16:50
gibus
 

Il faut relativiser les frais compte-tenu de la valeur finale de la constructio Le terrain en question est peu large et pour pouvo

Messages1
2013-11-03 11:40
Maribé
 

merci pour votre aide Veuillez consulter un notaire français avec une copie de vos actes tunisiens tra nous vivons tous en France

Messages4
2013-10-28 11:07
Liamdallas
 

Tout dépend de la nature juridique de ce que vous appelez improprement une avan mon père a proposé une avance sur son héritageà ma

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2013-10-27 11:59
madonna57
 

Sont-ils majeurs ou mineurs mon épouse à deux enfants d'un premier mariage.Nous n'avons pas d'enfant en comm

Messages1
2013-10-27 11:54
jo01
 

En présence de deux testaments rédigés à des dates différentes et léguant le mêm si cela n'a pas été noté pour la révoquation de t

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2013-10-27 11:49
epsonnette
 

Il vous suffira de demander l'application de l'article 815-13 du code civil. Cependant il y a 2 ans la maison a subit un incendie

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2013-10-26 18:40
MADAME D
 

Prenez contact avec le notaire de votre choix c'est son métier de vous explique je suis sa fille autant que lui est son fils nous

Messages3
2013-10-06 11:06
kryss24
 

Étendez vos recherches en vous adressant à la Commission Nationale Paritaire de Je suppose que ton DSN est terminé mais est-ce qu'

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2013-09-25 21:04
didou90
 

merci de toutes ses explications Les héritiers de vos parents seront les personnes ou associations qu'ils auront - Je compte év

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2013-09-17 05:31
korika
 

Le défunt laisse son conjoint et des enfants En présence d enfants communs a - Je compte éventuellement par testament légué c est

Messages1
2013-09-16 09:40
korika
 

Un père peut toujours donner une somme d'argent qu'il possède à l'un de ses enfa je ne peux faire face au prêt de ma maison seule

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2013-07-10 08:22
girafe
 

Pour vous répondre veuillez préciser votre régime matrimonial et les dispositio mon épouse est decedes et je dois vendre la maison

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2013-06-28 19:17
willi
 

Néanmoins je n'arrive pas à mettre de coté le notariat et je serait prête à occ Or lorque je tente de vous envoyer un courriel ca

Messages26
2013-06-20 13:38
kv0682
 

L'acceptation à concurrence de l'actif net est évidemment conseillée dès que l'o Je ne pense pas avoir accepté tacitement l'hérita

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2013-06-12 00:34
Vintage88
 

A première lecture il est tout à fait possible que compte-tenu de l'importance un oncle a voulu donné sa maison à un de mesneveu

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2013-06-10 09:19
irma46
 

OUI Pour plus de précisions n'hésitez pas à consulter gratuitement généralemen Puis faire donation de ma part de SCI soit 50 à mo

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2013-06-03 11:16
bibi71
 

Les conséquences de l'acceptation à concurrence de l'actif net L'héritier reçoit

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2013-05-31 11:07
Saturnin
 

C'est à votre notaire conseiller car il possède toutes les données du do

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2013-05-30 22:41
Saturnin
 

En France il y a longtemps que l'on ne compte plus en pieds. Elle nous le laisserait en succession mais apparemment que l'impôt va

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2013-04-19 20:46
Slimmy66
 

Si le bien vendu appartient en pleine propriété au donataire le chèque du prix Aux enfants bénéficiaires de la donation partage ou

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2013-04-15 21:45
skawave
 

Suis-je obligée de préparere 1 master droit notarial

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2013-04-13 03:11
charlie97
 

Tout dépend de la nature de la donation envisagée espèces immeuble parts soci je souhaite consentir une avance sur héritage à mon

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2013-04-06 10:28
azzizoff
 

Sur quoi imputer la donation partage de 1990 uniquement sur la reserve de MR X

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2013-03-29 18:25
zoe13
 

Pour pouvoir répondre correctement à une telle question il me faudrait au moins Ma soeur étant très gravement malade la maison app

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2013-03-29 00:28
titiamour
 

Merci pour votre aide. Régime fiscal d une donation de sommes d argent Aux termes de l'article 790 C'est l'enfant qui va recevoir

Messages4
2013-03-25 23:19
suzi50
 

A mon avis et compte-tenu des droits éventuels de succession à payer au fisc fra De plus nous ne retrouvons pas le livret de famil

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2013-03-25 19:12
isa*55
 

L'abattement est normalement en 2013 de 100.000 mais on déduit la part utilisé Sur le plan juridique ou sur le plan fiscal Nous av

Messages2
2013-03-07 21:20
albert 41
 

Dans la mesure où la convention d'occupation initiale avec votre fils semble êt Toutefois mon fis aîné bénéficie pour y vivre avec

Messages1
2013-03-02 22:37
mamedugrau
 

Consultez votre notaire avec votre donation entre-époux dont j'ignore le contenu Evidemment je n'ai pas de preuve écrite mais j'y

Messages3
2013-02-25 20:40
mirabell
 

Ce serait bien plus sûr qu'un avis anonyme sans dossier sur un forum étudiant Avec cette somme totale il a soldé des crédits de sa

Messages1
2013-02-25 00:47
Fanou10
 

- Soit faire un testament dans lequel vous lui légueriez l'usufruit de cette ma j'ai 54 ans je suis actuellement propriétaire d'un

Messages1
2013-02-19 22:48
autofocusss
 

Dans ce cas le pacs peut être intéressant car il permet que votre ami ne paie a Sachant qu'avec un mécanisme d'usufruit qui sera d

Messages2
2013-02-14 21:10
mauvaisepioche
 

Une donation est par définition irrévocable sauf s'il y avait des charges dans Lors du décès de mon grand père il y a 10ans j'ai r

Messages1
2013-02-14 19:33
ANTHENZ
 

La réponse est affirmative en application de l'article 815 du code civ Ma maman s'inquiète énormément aussi voilà ma question est

Messages1
2013-02-02 14:37
Pascaline55
 

Toutefois pour les dons consentis depuis le 31 juillet 2011 le donataire peut J'ai deux enfants.Je souhaiterais donner 30000 à mon

Messages1
2013-02-02 14:32
Mrobt07
 

Depuis la modification du tarif des notaires en vertu d'un décret du 23 mars 20 Le notaire qui a été contacté pour régler la succe

Messages1
2013-02-01 00:37
Bertmon
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