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Notariat & Notaire: Étudiant: Général
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(2022-02-11)
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Mais avant tout il est tunisienne Il a e maison en Tunisie et des comptes en Tun
02022-02-11 02:25
afin de limiter les droits de succession que pensez vous de ne pas declarer dan
02021-08-19 12:27
Publicité
c'est tres simple elle ouvre une assurance vie et verse ses salaires etc. C'est tellement plus facile à comprendre en le disant cl
72021-08-19 12:22
Titulaire d'un master 1 droit notarial mention bien et d'un master 2 en droit
02021-04-01 21:07
ma défunte mère est décédée le4juillet 2020 veuve à mon père qui est déc
02021-02-17 14:08
Est-il possible qu'ils me fassent une donation d'une quote-part 1 3 5333 de cet
02020-05-14 19:01
Je viens vers vous aujourd'hui je suis divorcé a torts excusif le juge a ref
02019-12-16 16:32
En raison de dettes importantes j'ai du renoncer à la succession de mo
02017-02-15 21:02
je voudrais savoir comment s'est passé la rentrée pour ceux qui ont rep
02015-11-19 16:18
merci pour cette réponse pleine de sens mais étant en France et lui en Tunisie Le notaire chargé du règlement de la succession de
22015-10-26 15:08
Je pose la question car j'ai obtenu mon BTS Notariat en 2014 juste avant la loi
02015-04-18 20:35
Puis-je faire un papier libre faire légaliser ma signature et aller avec à la c
02015-01-22 00:32
Veuillez consulter un notaire proche du domicile de votre père que vous n'avez Mon père voudrai nous faire don de ces bien immobil
12014-11-16 17:32
Si les biens ne peuvent pas être répartis en lots de valeur correspondant aux pa Mais voilà le problème c'est que personne de sa f
12014-11-16 17:27
Dans quel coin votre maison Je suis intéressé si vous voulez la vendre Dans ces conditions la succession de votre père doit être
52014-08-26 04:47
Alors que mettre dans mon CV pour l'embellir je ne veux surtout pas tricher en
02014-05-25 20:56
Au contraire j'ai en ma possession des instructions écrites données par le CFPN Je suis dans le même cas que toi j'ai fini mes sem
22014-04-10 20:50
Il faut relativiser les frais compte-tenu de la valeur finale de la constructio Le terrain en question est peu large et pour pouvo
12013-11-03 16:40
merci pour votre aide Veuillez consulter un notaire français avec une copie de vos actes tunisiens tra nous vivons tous en France
42013-10-28 15:07
Tout dépend de la nature juridique de ce que vous appelez improprement une avan mon père a proposé une avance sur son héritageà ma
12013-10-27 15:59
Sont-ils majeurs ou mineurs? mon épouse à deux enfants d'un premier mariage.Nous n'avons pas d'enfant en comm
12013-10-27 15:54
En présence de deux testaments rédigés à des dates différentes et léguant le mêm si cela n'a pas été noté pour la révoquation de t
32013-10-27 15:49
Il vous suffira de demander l'application de l'article 815-13 du code civil. Cependant il y a 2 ans la maison a subit un incendie
12013-10-26 22:40
Prenez contact avec le notaire de votre choix c'est son métier de vous explique je suis sa fille autant que lui est son fils nous
32013-10-06 15:06
Étendez vos recherches en vous adressant à la Commission Nationale Paritaire de Je suppose que ton DSN est terminé mais est-ce qu'
12013-09-26 01:04
merci de toutes ses explications Les héritiers de vos parents seront les personnes ou associations qu'ils auront - Je compte év
22013-09-17 09:31
Le défunt laisse son conjoint et des enfants En présence d enfants communs a - Je compte éventuellement par testament légué c est
12013-09-16 13:40
Un père peut toujours donner une somme d'argent qu'il possède à l'un de ses enfa je ne peux faire face au prêt de ma maison seule
12013-07-10 12:22
Pour vous répondre veuillez préciser votre régime matrimonial et les dispositio mon épouse est decedes et je dois vendre la maison
12013-06-28 23:17
Néanmoins je n'arrive pas à mettre de coté le notariat et je serait prête à occ Or lorque je tente de vous envoyer un courriel ca
262013-06-20 17:38
L'acceptation à concurrence de l'actif net est évidemment conseillée dès que l'o Je ne pense pas avoir accepté tacitement l'hérita
32013-06-12 04:34
A première lecture il est tout à fait possible que compte-tenu de l'importance un oncle a voulu donné sa maison à un de mesneveu
12013-06-10 13:19
OUI Pour plus de précisions n'hésitez pas à consulter gratuitement généralemen Puis faire donation de ma part de SCI soit 50 à mo
12013-06-03 15:16
Les conséquences de l'acceptation à concurrence de l'actif net L'héritier reçoit
02013-05-31 15:07
C'est à votre notaire conseiller car il possède toutes les données du do
02013-05-31 02:41
En France il y a longtemps que l'on ne compte plus en pieds. Elle nous le laisserait en succession mais apparemment que l'impôt va
12013-04-20 00:46
Si le bien vendu appartient en pleine propriété au donataire le chèque du prix Aux enfants bénéficiaires de la donation partage ou
12013-04-16 01:45
Tout dépend de la nature de la donation envisagée espèces immeuble parts soci je souhaite consentir une avance sur héritage à mon
12013-04-06 14:28
Sur quoi imputer la donation partage de 1990 uniquement sur la reserve de MR X
02013-03-29 22:25
Pour pouvoir répondre correctement à une telle question il me faudrait au moins Ma soeur étant très gravement malade la maison app
12013-03-29 04:28
Merci pour votre aide. Régime fiscal d une donation de sommes d argent Aux termes de l'article 790 C'est l'enfant qui va recevoir
42013-03-26 03:19
A mon avis et compte-tenu des droits éventuels de succession à payer au fisc fra De plus nous ne retrouvons pas le livret de famil
12013-03-25 23:12
L'abattement est normalement en 2013 de 100.000 mais on déduit la part utilisé Sur le plan juridique ou sur le plan fiscal ? Nous
22013-03-08 02:20
Dans la mesure où la convention d'occupation initiale avec votre fils semble êt Toutefois mon fis aîné bénéficie pour y vivre avec
12013-03-03 03:37
Consultez votre notaire avec votre donation entre-époux dont j'ignore le contenu Evidemment je n'ai pas de preuve écrite mais j'y
32013-02-26 01:40
Ce serait bien plus sûr qu'un avis anonyme sans dossier sur un forum étudiant Avec cette somme totale il a soldé des crédits de sa
12013-02-25 05:47
- Soit faire un testament dans lequel vous lui légueriez l'usufruit de cette ma j'ai 54 ans je suis actuellement propriétaire d'un
12013-02-20 03:48
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