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(2019-12-16)
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Je viens vers vous aujourd'hui je suis divorcé a torts excusif le juge a ref
02019-12-16 11:32
En raison de dettes importantes j'ai du renoncer à la succession de mo
02017-02-15 16:02
Publicité
je voudrais savoir comment s'est passé la rentrée pour ceux qui ont rep
02015-11-19 11:18
merci pour cette réponse pleine de sens mais étant en France et lui en Tunisie Le notaire chargé du règlement de la succession de
22015-10-26 11:08
Je pose la question car j'ai obtenu mon BTS Notariat en 2014 juste avant la loi
02015-04-18 16:35
Puis-je faire un papier libre faire légaliser ma signature et aller avec à la c
02015-01-21 19:32
Veuillez consulter un notaire proche du domicile de votre père que vous n'avez Mon père voudrai nous faire don de ces bien immobil
12014-11-16 12:32
Si les biens ne peuvent pas être répartis en lots de valeur correspondant aux pa Mais voilà le problème c'est que personne de sa f
12014-11-16 12:27
Dans quel coin votre maison Je suis intéressé si vous voulez la vendre Dans ces conditions la succession de votre père doit être
52014-08-26 00:47
Alors que mettre dans mon CV pour l'embellir je ne veux surtout pas tricher en
02014-05-25 16:56
Au contraire j'ai en ma possession des instructions écrites données par le CFPN Je suis dans le même cas que toi j'ai fini mes sem
22014-04-10 16:50
Il faut relativiser les frais compte-tenu de la valeur finale de la constructio Le terrain en question est peu large et pour pouvo
12013-11-03 11:40
merci pour votre aide Veuillez consulter un notaire français avec une copie de vos actes tunisiens tra nous vivons tous en France
42013-10-28 11:07
Tout dépend de la nature juridique de ce que vous appelez improprement une avan mon père a proposé une avance sur son héritageà ma
12013-10-27 11:59
Sont-ils majeurs ou mineurs mon épouse à deux enfants d'un premier mariage.Nous n'avons pas d'enfant en comm
12013-10-27 11:54
En présence de deux testaments rédigés à des dates différentes et léguant le mêm si cela n'a pas été noté pour la révoquation de t
32013-10-27 11:49
Il vous suffira de demander l'application de l'article 815-13 du code civil. Cependant il y a 2 ans la maison a subit un incendie
12013-10-26 18:40
Prenez contact avec le notaire de votre choix c'est son métier de vous explique je suis sa fille autant que lui est son fils nous
32013-10-06 11:06
Étendez vos recherches en vous adressant à la Commission Nationale Paritaire de Je suppose que ton DSN est terminé mais est-ce qu'
12013-09-25 21:04
merci de toutes ses explications Les héritiers de vos parents seront les personnes ou associations qu'ils auront - Je compte év
22013-09-17 05:31
Le défunt laisse son conjoint et des enfants En présence d enfants communs a - Je compte éventuellement par testament légué c est
12013-09-16 09:40
Un père peut toujours donner une somme d'argent qu'il possède à l'un de ses enfa je ne peux faire face au prêt de ma maison seule
12013-07-10 08:22
Pour vous répondre veuillez préciser votre régime matrimonial et les dispositio mon épouse est decedes et je dois vendre la maison
12013-06-28 19:17
Néanmoins je n'arrive pas à mettre de coté le notariat et je serait prête à occ Or lorque je tente de vous envoyer un courriel ca
262013-06-20 13:38
L'acceptation à concurrence de l'actif net est évidemment conseillée dès que l'o Je ne pense pas avoir accepté tacitement l'hérita
32013-06-12 00:34
A première lecture il est tout à fait possible que compte-tenu de l'importance un oncle a voulu donné sa maison à un de mesneveu
12013-06-10 09:19
OUI Pour plus de précisions n'hésitez pas à consulter gratuitement généralemen Puis faire donation de ma part de SCI soit 50 à mo
12013-06-03 11:16
Les conséquences de l'acceptation à concurrence de l'actif net L'héritier reçoit
02013-05-31 11:07
C'est à votre notaire conseiller car il possède toutes les données du do
02013-05-30 22:41
En France il y a longtemps que l'on ne compte plus en pieds. Elle nous le laisserait en succession mais apparemment que l'impôt va
12013-04-19 20:46
Si le bien vendu appartient en pleine propriété au donataire le chèque du prix Aux enfants bénéficiaires de la donation partage ou
12013-04-15 21:45
Tout dépend de la nature de la donation envisagée espèces immeuble parts soci je souhaite consentir une avance sur héritage à mon
12013-04-06 10:28
Sur quoi imputer la donation partage de 1990 uniquement sur la reserve de MR X
02013-03-29 18:25
Pour pouvoir répondre correctement à une telle question il me faudrait au moins Ma soeur étant très gravement malade la maison app
12013-03-29 00:28
Merci pour votre aide. Régime fiscal d une donation de sommes d argent Aux termes de l'article 790 C'est l'enfant qui va recevoir
42013-03-25 23:19
A mon avis et compte-tenu des droits éventuels de succession à payer au fisc fra De plus nous ne retrouvons pas le livret de famil
12013-03-25 19:12
L'abattement est normalement en 2013 de 100.000 mais on déduit la part utilisé Sur le plan juridique ou sur le plan fiscal Nous av
22013-03-07 21:20
Dans la mesure où la convention d'occupation initiale avec votre fils semble êt Toutefois mon fis aîné bénéficie pour y vivre avec
12013-03-02 22:37
Consultez votre notaire avec votre donation entre-époux dont j'ignore le contenu Evidemment je n'ai pas de preuve écrite mais j'y
32013-02-25 20:40
Ce serait bien plus sûr qu'un avis anonyme sans dossier sur un forum étudiant Avec cette somme totale il a soldé des crédits de sa
12013-02-25 00:47
- Soit faire un testament dans lequel vous lui légueriez l'usufruit de cette ma j'ai 54 ans je suis actuellement propriétaire d'un
12013-02-19 22:48
Dans ce cas le pacs peut être intéressant car il permet que votre ami ne paie a Sachant qu'avec un mécanisme d'usufruit qui sera d
22013-02-14 21:10
Une donation est par définition irrévocable sauf s'il y avait des charges dans Lors du décès de mon grand père il y a 10ans j'ai r
12013-02-14 19:33
La réponse est affirmative en application de l'article 815 du code civ Ma maman s'inquiète énormément aussi voilà ma question est
12013-02-02 14:37
Toutefois pour les dons consentis depuis le 31 juillet 2011 le donataire peut J'ai deux enfants.Je souhaiterais donner 30000 à mon
12013-02-02 14:32
Depuis la modification du tarif des notaires en vertu d'un décret du 23 mars 20 Le notaire qui a été contacté pour régler la succe
12013-02-01 00:37
Reste un partage immobilier à régulariser par acte authentique et à publier au b J'ai ecris à la chambre des notaires ils m'ont re
32012-12-29 16:45
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26 - refuser un testament au profit de ses enfants ➡9
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