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Notariat & Notaire: Étudiant: Général
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Notariat & Notaire: Étudiant: Général
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2021-02-17
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Maison vendue en Tunisie
ma défunte mère est décédée le4juillet 2020 veuve à mon père qui est déc
0
2021-02-17 09:08
Samyra59
donation entre frère soeur
Est-il possible qu'ils me fassent une donation d'une quote-part 1 3 5333 de cet
0
2020-05-14 15:01
yeye74
Publicité
Après le divorce par matrimoniale
Je viens vers vous aujourd'hui je suis divorcé a torts excusif le juge a ref
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2019-12-16 11:32
Mumu644
Renonciation à la succession et pension de réversion
En raison de dettes importantes j'ai du renoncer à la succession de mo
0
2017-02-15 16:02
beldodo
éviter les pièges des testaments et donations
vous pouvez regarder le blog
0
2016-10-19 12:25
loutabel
Licence pro notariat
je voudrais savoir comment s'est passé la rentrée pour ceux qui ont rep
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2015-11-19 11:18
Diplomé2015
succession
merci pour cette réponse pleine de sens mais étant en France et lui en Tunisie Le notaire chargé du règlement de la succession de
2
2015-10-26 11:08
nadia13
Votre avis sur l'avenir du notariat ?
Je pose la question car j'ai obtenu mon BTS Notariat en 2014 juste avant la loi
0
2015-04-18 16:35
Georges SAND
Donation
Puis-je faire un papier libre faire légaliser ma signature et aller avec à la c
0
2015-01-21 19:32
j-claude
donnation
Veuillez consulter un notaire proche du domicile de votre père que vous n'avez Mon père voudrai nous faire don de ces bien immobil
1
2014-11-16 12:32
samsarra
vente d'une part de terrain familiale
Si les biens ne peuvent pas être répartis en lots de valeur correspondant aux pa Mais voilà le problème c'est que personne de sa f
1
2014-11-16 12:27
babouina
Héritage franco tunisien maison en Tunisie
Dans quel coin votre maison Je suis intéressé si vous voulez la vendre Dans ces conditions la succession de votre père doit être
5
2014-08-26 00:47
Dimsou
etude professionel
je veut continué mes études supérieure a l'Ukraine aider moi
0
2014-07-22 06:18
sof13
Stage dans une étude notariale
Alors que mettre dans mon CV pour l'embellir je ne veux surtout pas tricher en
0
2014-05-25 16:56
Will710
exemple de rapport de stage
Au contraire j'ai en ma possession des instructions écrites données par le CFPN Je suis dans le même cas que toi j'ai fini mes sem
2
2014-04-10 16:50
gibus
Terrain - Avance sur donation
Il faut relativiser les frais compte-tenu de la valeur finale de la constructio Le terrain en question est peu large et pour pouvo
1
2013-11-03 11:40
Maribé
Succession difficile en Tunisie
merci pour votre aide Veuillez consulter un notaire français avec une copie de vos actes tunisiens tra nous vivons tous en France
4
2013-10-28 11:07
Liamdallas
avance sur héritage
Tout dépend de la nature juridique de ce que vous appelez improprement une avan mon père a proposé une avance sur son héritageà ma
1
2013-10-27 11:59
madonna57
sucession
Sont-ils majeurs ou mineurs mon épouse à deux enfants d'un premier mariage.Nous n'avons pas d'enfant en comm
1
2013-10-27 11:54
jo01
validité d'un second testament
En présence de deux testaments rédigés à des dates différentes et léguant le mêm si cela n'a pas été noté pour la révoquation de t
3
2013-10-27 11:49
epsonnette
Part d'une maison héritée avec ma soeur
Il vous suffira de demander l'application de l'article 815-13 du code civil. Cependant il y a 2 ans la maison a subit un incendie
1
2013-10-26 18:40
MADAME D
peut-on déshériter un de ses enfants ?
Prenez contact avec le notaire de votre choix c'est son métier de vous explique je suis sa fille autant que lui est son fils nous
3
2013-10-06 11:06
kryss24
stage dsn 29
Étendez vos recherches en vous adressant à la Commission Nationale Paritaire de Je suppose que ton DSN est terminé mais est-ce qu'
1
2013-09-25 21:04
didou90
mariage / succetion
merci de toutes ses explications Les héritiers de vos parents seront les personnes ou associations qu'ils auront - Je compte év
2
2013-09-17 05:31
korika
mariage / succetion
Le défunt laisse son conjoint et des enfants En présence d enfants communs a - Je compte éventuellement par testament légué c est
1
2013-09-16 09:40
korika
avance sur succession
Un père peut toujours donner une somme d'argent qu'il possède à l'un de ses enfa je ne peux faire face au prêt de ma maison seule
1
2013-07-10 08:22
girafe
succession après decees
Pour vous répondre veuillez préciser votre régime matrimonial et les dispositio mon épouse est decedes et je dois vendre la maison
1
2013-06-28 19:17
willi
M1 notariat et après?
Néanmoins je n'arrive pas à mettre de coté le notariat et je serait prête à occ Or lorque je tente de vous envoyer un courriel ca
26
2013-06-20 13:38
kv0682
renonciation succession & prestations/assurances-vie
L'acceptation à concurrence de l'actif net est évidemment conseillée dès que l'o Je ne pense pas avoir accepté tacitement l'hérita
3
2013-06-12 00:34
Vintage88
donation
A première lecture il est tout à fait possible que compte-tenu de l'importance un oncle a voulu donné sa maison à un de mesneveu
1
2013-06-10 09:19
irma46
donation a mon fils unique
OUI Pour plus de précisions n'hésitez pas à consulter gratuitement généralemen Puis faire donation de ma part de SCI soit 50 à mo
1
2013-06-03 11:16
bibi71
succession 517
Les conséquences de l'acceptation à concurrence de l'actif net L'héritier reçoit
0
2013-05-31 11:07
Saturnin
succession 208
C'est à votre notaire conseiller car il possède toutes les données du do
0
2013-05-30 22:41
Saturnin
terrain
En France il y a longtemps que l'on ne compte plus en pieds. Elle nous le laisserait en succession mais apparemment que l'impôt va
1
2013-04-19 20:46
Slimmy66
Donation partage
Si le bien vendu appartient en pleine propriété au donataire le chèque du prix Aux enfants bénéficiaires de la donation partage ou
1
2013-04-15 21:45
skawave
reconversion
Suis-je obligée de préparere 1 master droit notarial
0
2013-04-13 03:11
charlie97
avance sur héritage
Tout dépend de la nature de la donation envisagée espèces immeuble parts soci je souhaite consentir une avance sur héritage à mon
1
2013-04-06 10:28
azzizoff
DONATION ET RESERVE
Sur quoi imputer la donation partage de 1990 uniquement sur la reserve de MR X
0
2013-03-29 18:25
zoe13
les problèmes d'heritage77
Pour pouvoir répondre correctement à une telle question il me faudrait au moins Ma soeur étant très gravement malade la maison app
1
2013-03-29 00:28
titiamour
donnation à enfant
Merci pour votre aide. Régime fiscal d une donation de sommes d argent Aux termes de l'article 790 C'est l'enfant qui va recevoir
4
2013-03-25 23:19
suzi50
Notaire indispensable ?
A mon avis et compte-tenu des droits éventuels de succession à payer au fisc fra De plus nous ne retrouvons pas le livret de famil
1
2013-03-25 19:12
isa*55
successions
L'abattement est normalement en 2013 de 100.000 mais on déduit la part utilisé Sur le plan juridique ou sur le plan fiscal Nous av
2
2013-03-07 21:20
albert 41
succession
Dans la mesure où la convention d'occupation initiale avec votre fils semble êt Toutefois mon fis aîné bénéficie pour y vivre avec
1
2013-03-02 22:37
mamedugrau
succession
Consultez votre notaire avec votre donation entre-époux dont j'ignore le contenu Evidemment je n'ai pas de preuve écrite mais j'y
3
2013-02-25 20:40
mirabell
Succession floue
Ce serait bien plus sûr qu'un avis anonyme sans dossier sur un forum étudiant Avec cette somme totale il a soldé des crédits de sa
1
2013-02-25 00:47
Fanou10
héritage de mes enfants
- Soit faire un testament dans lequel vous lui légueriez l'usufruit de cette ma j'ai 54 ans je suis actuellement propriétaire d'un
1
2013-02-19 22:48
autofocusss
indivision terrain et construction maison
Dans ce cas le pacs peut être intéressant car il permet que votre ami ne paie a Sachant qu'avec un mécanisme d'usufruit qui sera d
2
2013-02-14 21:10
mauvaisepioche
DONATION
Une donation est par définition irrévocable sauf s'il y avait des charges dans Lors du décès de mon grand père il y a 10ans j'ai r
1
2013-02-14 19:33
ANTHENZ
héritage
La réponse est affirmative en application de l'article 815 du code civ Ma maman s'inquiète énormément aussi voilà ma question est
1
2013-02-02 14:37
Pascaline55
Avance sur héritage
Toutefois pour les dons consentis depuis le 31 juillet 2011 le donataire peut J'ai deux enfants.Je souhaiterais donner 30000 à mon
1
2013-02-02 14:32
Mrobt07
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Donation avance sur héritage
➡
9
refuser un testament au profit de ses enfants
➡
9
dissimuler du liquide pour échapper à la succession
➡
6
Trace enfant naturel
➡
5
heritage
➡
4
Donc aujourd'hui mon père âgé de 65 ans dispose sur la partie de
➡
3
cfpn ou ecole de notariat, le probleme du stage
➡
3
besoin d'aide pour liquidation de succession
➡
5
avance sur succession
➡
5
Succession
➡
5
Succession difficile en Tunisie
➡
4
Nous venons de nous apercevoir de choses Ma tante ne respect pas
➡
4
donnation de la nue propriete
➡
4
peut-on déshériter un de ses enfants ?
➡
3
renonciation succession & prestations/assurances-vie
➡
3
indivision d'un terrain
➡
3
Révision siccéssion
➡
3
avnce sur heritage- oncle décédé- les ventes sont faites- pad d a
➡
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succession informations
➡
3
succession
➡
2
exemple de rapport de stage
➡
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indivision terrain et construction maison
➡
2
Pacs-Bien Immobilier-donation
➡
2
héritage
➡
2
Donation partage
➡
2
Terrain - Avance sur donation
➡
1
mon père a proposé une avance sur son héritageà ma soeur ainé et
➡
1
Part d'une maison héritée avec ma soeur
➡
1
stage dsn 29
➡
1
succession après decees
➡
1
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