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Filières, Formation & Profession Droit & Justice Notariat & Notaire Notariat & Notaire: Public: Questions du public
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(2020-05-16)
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J aimerais donc avoir vos conseils et avis et surtout me rassurer sur le fait qu
02020-05-16 01:31
Pouvez-vous me dire si en 2004 un diagnostic technique était obligatoire lors d'
02020-04-04 14:02
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je me suis mariéen tunisie moi double nationalitéma femme tunisienne
02020-03-31 13:22
La question subsiste toujours en effet un notaire peut-il être seulement associ Il s'agit uniquement des notaires ayant prêtés ser
122019-09-10 17:07
on Est marié avec contrat de separation de bien tunisen je n ai pas d enfants m
02018-05-10 10:52
J'ai vendu une CIVETTE enjuillet 2015 .dans l'acte c'étaitmarquéheure d'ou
02017-08-27 17:12
j'ai déjà fais quelque recherche et je penseplus m'intéresser vers le domaine
02017-07-30 00:25
Pour être admis aux fonctions de notaire il faut 1 être de nationalité nigérie
02016-09-30 20:50
Ne me réclamant rien pendant plusieurs années et leur faisant entièrement confia
02016-06-27 22:35
Je n'ai pas les adresses de ses filles mais je sais d'avance qu'elles refuseron
02016-04-15 08:55
Ils s'engagent a pouvoir libérer le bien dans trois mois alors qu'il y a un loca
02016-03-23 21:47
Je suis très peu optimiste mon frère me dit que je parle et écrit très mal franç
02016-02-05 09:05
Ce métier m'intéresse énormément et m'intrigue également mais j'ai très peur d'é
02016-02-05 08:54
- Ou un simple acte d administration n emportant pas acceptation tacite si aucu
02016-01-22 14:04
Patrons vous refusent des congés à certaines dates mais sont incapables d' assur
02015-11-10 14:53
Quoiqu'il en soit en présence d'un testament olographe un legs particulier doi
02015-10-25 23:23
Si la lettre n'est pas avec A R le notaire n'est pas en faute n'a rien a prou Maintenant les promesses verbales n'engagent que ce
52015-10-25 15:44
J'ai effectué plusieurs stage en BTS notariat et crois moi le fait d'avoir un st Je ne sais pas pourquoi j'ai choisis des études d
12015-09-21 10:55
Voici la liste des frais engagés pour la parcelle totale depuis l'achat - Terr
02015-09-15 05:00
Merci beaucoup pour votre éclairage. Un acte de notoriété après décès ne peut pas comporter une modification de c Les époux ont-i
22015-08-31 17:55
Une succession se règle selon les règles du pays où résidait habituellement le d 2- Si mon père décide d écrire un testament au Ma
12015-08-31 15:17
Association des compagnons duzeu loi 1901 a but non lucratif debarrasse gratuite
02015-08-01 19:12
Association des compagnons duzeu loi 1901 a but non lucratif debarrasse gratuite
02015-06-29 15:26
C'est une bonne question impossible à régler anonymement sur un forum Internet c J'ajoute que j'ai 2 enfants de mon premier mariag
12015-06-12 16:43
Veuillez consulter votre notaire c'est un sujet trop important pour être traité Après discussion avec le propriétaire celui-ci m'i
12015-06-12 16:38
C'est un problème d'application de conventions internationales à voir avec l'amb j aimerai savoir si je peut me marier en Tunisie
12015-06-12 16:33
Ensuite il prendre langue avec le service juridique de la banque pour une mise comment mettre ma nouvelle compagne a la place de m
12015-06-12 16:30
Quoiqu'il en soit c'est à votre notaire de vous conseiller sur ce qui est légal Son notaire celui en charge de la succession nous
52015-06-12 16:22
J'ai plusieurs collègues femmes qui pourraient témoigner pour harcèlement contre
02015-04-17 21:40
Et c'est bien d'etre notaire là bas Avant toute chose je vous invite à bien lire l'article 7 du décret n 95 034 du je suis de nati
142015-04-11 12:44
Les concubins qui souhaitent éviter dans l'éventualité d'une rupture d'âpres e si vous souscrivez et ou remboursez même partiellem
22015-03-22 15:55
Une fois le nom de son successeur proposé et accepté par la chancellerie le J'aimerais avoir plus de renseignement sur cette fam
12015-03-21 18:13
Tu seras surement mieux préparé en arrivant sur le terrain en passant par la voi Il m'étonnerait beaucoup qu'un diplômé notaire ou
42015-01-24 21:14
Vraiment très instructif j ai commencé au niveau débutant pour ensuite arriver Cette année pour le M2 il n'y avait pas du tout de
42014-12-18 14:26
Au surplus compte-tenu des sommes en jeu c'est plus sérieux qu'une réponse ano Ma question est en cas de partage quel serait nos
12014-12-14 00:19
Association des compagnons duzeu loi 1901 débarrasse gratuitement si récupé
02014-12-05 16:54
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02014-11-30 01:53
Ne connaissant pas l'ordre des décès de vous-même et de votre mari je ne vois p Merci pour votre réponse mais pourriez-vous me dir
32014-11-16 22:19
Au surplus vous ne précisez pas si l'appartement convoité est situé dans l'immeu je suis actuellement a la recherche d'un bien imm
12014-11-10 21:38
Ensuite et en l'état actuel de ce qui existe car une réforme est cours de discu
02014-10-30 09:23
A ce stade ce n'est pas une question juridique mais une question de p Et l achat une maison mitoyen sur la même proprieter et terr
12014-10-30 09:14
j'ai une licence bac 4 licence classique capaje suis marier et i et 12-13 de moyenne en terminale est très bien mais ne veut pa
102014-10-28 01:07
Merci pour votre réponse et votre conseil. consulter votre notaire de famille car il y a des règles successorales à bien c Au décè
22014-10-14 18:15
Curieusement personne ne parle ici de la QPC relative au droit de présentation q N'existe t-il pas déjà de petites structures et d
32014-09-15 18:56
Il vous faut d'abord vous procurer une simple copie payante des deux actes de n je ne suis plus proprietaire à la suite d'un achat
12014-09-10 00:09
et merci pour votre réponse car j'ai tout compris Par ailleurs il faut également tenir compte de la différence entre le revenu fi
52014-09-07 18:43
Consécutivement s'il existe une obligation de remettre le puits en état de fonc L'acheteur a vu que j'ai un droit de puisage dans
12014-09-05 14:59
pour répondre à la question posée devenir notaire suppose une durée d'
02014-09-03 10:20
Association des compagnons duzeu loi 1901 a but non lucratif debarrasse gratuite
02014-09-03 06:40
Il suffit de se référer à l'accord de branche relatif aux contrats de profession Je souhaiterais connaître les avantages pour un n
12014-09-02 00:07
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