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Notariat & Notaire: Public: Questions du public
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Notariat & Notaire: Public: Questions du public
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2020-09-26
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divenire notaire ? je me demande comment y parvenir...
je te conseille de passer par le Droit tu trouveras pleins d'infos sur j'ai déjà fais quelque recherche et je penseplus m'intéress
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2020-09-26 17:46
hancock150
Conflit voisinage
Le droit de passage ainsi concéder s'exercera à l'endroit le moins des dommagea
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2020-09-19 14:45
Mamzz
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Informations : le concours le centre de formation des exemples des examens
je voudrais savoir c'est quant le concours des notaires pour cette année et vos
1 personne aime
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2020-06-04 17:42
rouaaaa
Choix de la langue en fac de droit majeur droit
J aimerais donc avoir vos conseils et avis et surtout me rassurer sur le fait qu
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2020-05-16 01:31
Sb27
LE DIAGNOSTIC TECHNIQUE ÉTAIT IL OBLIGATOIRE ?
Pouvez-vous me dire si en 2004 un diagnostic technique était obligatoire lors d'
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2020-04-04 14:02
Lena14
Changement de statut mariage
je me suis mariéen tunisie moi double nationalitéma femme tunisienne
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2020-03-31 13:22
Pipo57
Compatibilité et métier de notaire
La question subsiste toujours en effet un notaire peut-il être seulement associ Il s'agit uniquement des notaires ayant prêtés ser
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2019-09-10 17:07
etu90
Renseignement loi tunisienne
on Est marié avec contrat de separation de bien tunisen je n ai pas d enfants m
0
2018-05-10 10:52
Leyla76
LITIGE APRES DEUX ANS DE VENTE DU FODS DE COMMERCE
J'ai vendu une CIVETTE enjuillet 2015 .dans l'acte c'étaitmarquéheure d'ou
0
2017-08-27 17:12
goulab
formation notarial en ligne
Pour être admis aux fonctions de notaire il faut 1 être de nationalité nigérie
0
2016-09-30 20:50
issaha
Mes grands parents me font signer une reconnaissance de dette pour les matériaux achetés pour une construction (SCI)
Ne me réclamant rien pendant plusieurs années et leur faisant entièrement confia
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2016-06-27 22:35
flcjml
dévolution successorale
Je n'ai pas les adresses de ses filles mais je sais d'avance qu'elles refuseron
0
2016-04-15 08:55
catherine28270
J'ai rdv pour signer un compromis de vente maison mais ils ne peuvent pas me fournir de plan cadastral de la parcelle !
Ils s'engagent a pouvoir libérer le bien dans trois mois alors qu'il y a un loca
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2016-03-23 21:47
Tof 74
Études de notariat
Je suis très peu optimiste mon frère me dit que je parle et écrit très mal franç
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2016-02-05 09:05
18fleur
Études de notariat
Ce métier m'intéresse énormément et m'intrigue également mais j'ai très peur d'é
0
2016-02-05 08:54
18fleur
Renonciation à succession après signature d'un ordre de clôture de compte
- Ou un simple acte d administration n emportant pas acceptation tacite si aucu
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2016-01-22 14:04
antony83
Le notariat et ses bienfaits
Patrons vous refusent des congés à certaines dates mais sont incapables d' assur
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2015-11-10 14:53
cjack
Testament et légataire particulier
Quoiqu'il en soit en présence d'un testament olographe un legs particulier doi
0
2015-10-25 23:23
Saturnin
frais notaire pour le leg particulier
Si la lettre n'est pas avec A R le notaire n'est pas en faute n'a rien a prou Maintenant les promesses verbales n'engagent que ce
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2015-10-25 15:44
dia75
Stage non remunéré de premiere année de bts notariat(2semaines)quand on est....
J'ai effectué plusieurs stage en BTS notariat et crois moi le fait d'avoir un st Je ne sais pas pourquoi j'ai choisis des études d
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2015-09-21 10:55
Taragt
Plus value après division parcellaire
Voici la liste des frais engagés pour la parcelle totale depuis l'achat - Terr
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2015-09-15 05:00
audrey888
Question de succession et régime matrimonial
Merci beaucoup pour votre éclairage. Un acte de notoriété après décès ne peut pas comporter une modification de c Les époux ont-i
2
2015-08-31 17:55
masarherme
Question héritage
Une succession se règle selon les règles du pays où résidait habituellement le d 2- Si mon père décide d écrire un testament au Ma
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2015-08-31 15:17
canada1984
Débarras gratuit marseille
Association des compagnons duzeu loi 1901 a but non lucratif debarrasse gratuite
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2015-08-01 19:12
Andriaccia
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0
2015-06-29 15:26
Andriaccia
habitation principale
C'est une bonne question impossible à régler anonymement sur un forum Internet c J'ajoute que j'ai 2 enfants de mon premier mariag
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2015-06-12 16:43
jacqueline61
Servitude
Veuillez consulter votre notaire c'est un sujet trop important pour être traité Après discussion avec le propriétaire celui-ci m'i
1
2015-06-12 16:38
Pierre Yves
renseignement pour mariage en tunisie
C'est un problème d'application de conventions internationales à voir avec l'amb j aimerai savoir si je peut me marier en Tunisie
1
2015-06-12 16:33
chanchan
comment mettre ma nouvelle compagne a la place de mon ex-compagne sur le credit?
Ensuite il prendre langue avec le service juridique de la banque pour une mise comment mettre ma nouvelle compagne a la place de m
1
2015-06-12 16:30
chriskate
Droit du conjoint survivant
Quoiqu'il en soit c'est à votre notaire de vous conseiller sur ce qui est légal Son notaire celui en charge de la succession nous
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2015-06-12 16:22
Samira72
Déception de la profession!
J'ai plusieurs collègues femmes qui pourraient témoigner pour harcèlement contre
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2015-04-17 21:40
ricardodelavega
Devenir notaire
Et c'est bien d'etre notaire là bas Avant toute chose je vous invite à bien lire l'article 7 du décret n 95 034 du je suis de nati
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2015-04-11 12:44
Sandra1003
Crédit en commun, en cas de séparation si non marié et non pacsé
Les concubins qui souhaitent éviter dans l'éventualité d'une rupture d'âpres e si vous souscrivez et ou remboursez même partiellem
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2015-03-22 15:55
VAUDOLON
payer la charge des notaires
Une fois le nom de son successeur proposé et accepté par la chancellerie le J'aimerais avoir plus de renseignement sur cette fam
1
2015-03-21 18:13
manouuuuuuuuuu
Parcours pour devenir notaire
Tu seras surement mieux préparé en arrivant sur le terrain en passant par la voi Il m'étonnerait beaucoup qu'un diplômé notaire ou
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2015-01-24 21:14
Yua
apprendre l'anglais juridique
Vraiment très instructif j ai commencé au niveau débutant pour ensuite arriver Cette année pour le M2 il n'y avait pas du tout de
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2014-12-18 14:26
Marine92
Changement
Au surplus compte-tenu des sommes en jeu c'est plus sérieux qu'une réponse ano Ma question est en cas de partage quel serait nos
1
2014-12-14 00:19
sofia5
Débarras d'appartements gratuit marseille
Association des compagnons duzeu loi 1901 débarrasse gratuitement si récupé
0
2014-12-05 16:54
Andriaccia
Débarras d'appartements gratuit marseille
Association des compagnons duzeu loi 1901 a but non lucratif debarrasse gra
0
2014-11-30 01:53
Andriaccia
succession
Ne connaissant pas l'ordre des décès de vous-même et de votre mari je ne vois p Merci pour votre réponse mais pourriez-vous me dir
3
2014-11-16 22:19
EFFLINE
échange d'un bien immobilier contre un service
Au surplus vous ne précisez pas si l'appartement convoité est situé dans l'immeu je suis actuellement a la recherche d'un bien imm
1
2014-11-10 21:38
steven25
Devenir notaire avec une licence classique?
Ensuite et en l'état actuel de ce qui existe car une réforme est cours de discu
0
2014-10-30 09:23
Saturnin
Droit pasc et achat maison mitoyen pour 1 compteur d eau
A ce stade ce n'est pas une question juridique mais une question de p Et l achat une maison mitoyen sur la même proprieter et terr
1
2014-10-30 09:14
Dav6911
Devenir Notaire HELP!!!!!!!!
j'ai une licence bac 4 licence classique capaje suis marier et i et 12-13 de moyenne en terminale est très bien mais ne veut pa
10
2014-10-28 01:07
Floo21
succession et leg
Merci pour votre réponse et votre conseil. consulter votre notaire de famille car il y a des règles successorales à bien c Au décè
2
2014-10-14 18:15
manon33
Mobilisation IGF
Curieusement personne ne parle ici de la QPC relative au droit de présentation q N'existe t-il pas déjà de petites structures et d
3
2014-09-15 18:56
Fred92
erreur de numero de parcelle
Il vous faut d'abord vous procurer une simple copie payante des deux actes de n je ne suis plus proprietaire à la suite d'un achat
1
2014-09-10 00:09
mutty
rachat de parts d'un bien
et merci pour votre réponse car j'ai tout compris Par ailleurs il faut également tenir compte de la différence entre le revenu fi
5
2014-09-07 18:43
noulef
Droit de puisage dans une propriété
Consécutivement s'il existe une obligation de remettre le puits en état de fonc L'acheteur a vu que j'ai un droit de puisage dans
1
2014-09-05 14:59
kerlouané
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pour répondre à la question posée devenir notaire suppose une durée d'
0
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