Forum de clerc de notaire au Maroc
ecole de notariat au maroc |
bennaid saida
---.adsl196-12.iam.n
05-10-2006 01:33
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salut.je veux savoire comment faire pour etudier la notariat au maroc.j ai aucune idee .quelle sont les ecoles et les etapes.je suis etudiante en 1 er annee au droit prive.merci
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Re: ecole de notariat au maroc |
nadine
---.adsl196-4.iam.ne
09-10-2006 15:58
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Maroc Hebdo International N° 676 - Du 2 au 8 Décembre 2005
Comment on devient notaire
par Aissa Amourag
Actuellement, pour devenir notaire, il faut d’abord obtenir une licence en droit. Après quoi, il faut passer un stage chez un notaire professionnel sans aucune condition particulière. Le stagiaire est inscrit sur des registres tenus au tribunal de première instance du lieu de situation du notaire et à la cour d’appel. Ce qui fait que le stagiaire est soumis au contrôle du parquet général qui peut venir à n’importe quel moment pour superviser ses activités.
À la fin des deux années de stage, des examens sont organisés par le procureur général de Rabat et par un jury composé d’un notaire de Casablanca, un autre de Rabat et un
magistrat. Les stagiaires passent ce qu’on appelle dans le jargon de la profession «un examen de premier clerc». Si le candidat réussit cette première étape, il passe deux autres
années de stage au terme desquelles il subit un examen professionnel qui se déroule presque de la même manière.
Par la suite, une commission composée de représentants de plusieurs ministères se réunit et procède à des affectations des notaires aux différentes villes selon besoins de cellesci.
Une fois qu’il a pris connaissance de son affectation, le notaire reçoit sa nomination officielle par dahir royal, octroyée par le ministère de la Justice. Par la suite, il prête serment devant le tribunal et reçoit en contrepartie un procès- verbal qui lui permet d’ouvrir un cabinet.
Mais, avec le nouveau texte, il sera plus facile de devenir notaire. Après la licence en droit, le candidat doit subir un concours d’entrée au centre national de formation des notaires.
En cas de réussite, le candidat effectue une formation spéciale en notariat pendant une année. Après quoi, il passe trois années de stage, au lieu de quatre auparavant, dans un
cabinet professionnel.
Cependant, les conservateurs qui ont à leur actif plus de dix ans d’expérience dans la conservation foncière peuvent également exercer le notariat sans passer par tout le processus
habituel. Notre pays compte un peu plus de 600 notaires en exercice, dont plus de 160 à Casablanca. Quant aux stagiaires appelés à devenir plus tard des notaires professionnels,
ils sont entre 2.400 et 3.000. ❏ AA
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Re: ecole de notariat au maroc |
bennaid saida
---.adsl196-12.iam.n
10-10-2006 02:14
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merci beaucoup nadin pour les information c gentille de ta part
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concernant l'ecole de notariat |
salma chiboub
---.adsl196-1.iam.ne
15-10-2006 17:01
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bnj voila moi j'ai une license en droit privé et je veux faire le notariat . et je veux savoir est ce qu'il existe vraiment une ecole de formation des notaires parcque je n'ai jamais entendu parler et meme en cherchant sur internet y' as pas de traces sur ceci . bon si il en existe une j'aimerai bien que vous me teniez au courant . merci d'avance
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Re: ecole de notariat au maroc |
bennaid saida
41.248.21.---
16-10-2006 00:18
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Actuellement, pour devenir notaire, il faut d’abord obtenir une licence en droit. Après quoi, il faut passer un stage chez un notaire professionnel sans aucune condition particulière. Le stagiaire est inscrit sur des registres tenus au tribunal de première instance du lieu de situation du notaire et à la cour d’appel. Ce qui fait que le stagiaire est soumis au contrôle du parquet général qui peut venir à n’importe quel moment pour superviser ses activités.
À la fin des deux années de stage, des examens sont organisés par le procureur général de Rabat et par un jury composé d’un notaire de Casablanca, un autre de Rabat et un
magistrat. Les stagiaires passent ce qu’on appelle dans le jargon de la profession «un examen de premier clerc». Si le candidat réussit cette première étape, il passe deux autres
années de stage au terme desquelles il subit un examen professionnel qui se déroule presque de la même manière.
Par la suite, une commission composée de représentants de plusieurs ministères se réunit et procède à des affectations des notaires aux différentes villes selon besoins de cellesci.
Une fois qu’il a pris connaissance de son affectation, le notaire reçoit sa nomination officielle par dahir royal, octroyée par le ministère de la Justice. Par la suite, il prête serment devant le tribunal et reçoit en contrepartie un procès- verbal qui lui permet d’ouvrir un cabinet.
Mais, avec le nouveau texte, il sera plus facile de devenir notaire. Après la licence en droit, le candidat doit subir un concours d’entrée au centre national de formation des notaires.
En cas de réussite, le candidat effectue une formation spéciale en notariat pendant une année. Après quoi, il passe trois années de stage, au lieu de quatre auparavant, dans un
cabinet professionnel.
Cependant, les conservateurs qui ont à leur actif plus de dix ans d’expérience dans la conservation foncière peuvent également exercer le notariat sans passer par tout le processus
habituel. Notre pays compte un peu plus de 600 notaires en exercice, dont plus de 160 à Casablanca. Quant aux stagiaires appelés à devenir plus tard des notaires professionnels,
ils sont entre 2.400 et 3.000. ❏ AA.
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Re: ecole de notariat au maroc |
Nadin
---.adsl196-4.iam.ne
18-10-2006 16:05
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bonjour salma au maroc les écoles de notariat n'éxiste pas; vous devez passer au moins quatre ans de stage après la licence et deux éxamens le premier examen après deux ans de stage et le deuxième après quatre ans. nos écoles sont les stages et les cas pratiques, t dois chercher maint le stage cad avant la date de l'exam ou avant de novembre pour avoir l'attestation de l'examen avant la date de l'exam je vais donner un exemple: date de dépard du stage c'est le 10 octobre 2006 alors t vas passer l'examen de 1er clerc la première semaine du mois de novembre 2008 mais si la date est par exemple le 10 décembre 2006 alors t vas passer l'examen de 1er clerc le mois de novembre 2009. alors deux ans sans faute. même un jour.
aussi t dois choisir une étude qui a plusieur année d'éxecice c'est préferable pour la prétique.
et t dois travailler dès le premier jours c'est la fac ici mais dès ton premier jour au stage.
pour les matières:
théorie: - drt foncier+ drt civil marocain+drt civil français+ drt commercial+drt des sociétés+droit bancaire+procedure civile et pénale+ droit maritime+droit admin+fiscalité marocaine+code de la famille+ la bourse et office des changes+dahirs depuis 1913+déontologie notariale...
Pratique : les actes notariés +défrenoit+ les cas pratiques: pratique civile commerciale et sociétés avec le fisc...
alors bon courage
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Re: ecole de notariat au maroc |
saida
---.adsl196-12.iam.n
19-10-2006 00:46
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salut nadine
merci d avence pour les info q tu m a donne.je suis interesse de rester en contacte avec toi.c mon
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Re: ecole de notariat au maroc |
sanaa
---.adsl196-4.iam.ne
19-10-2006 01:42
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salut je m'appel sanaa je veux savoir si vous permettez si on est obligé de continuer un stage chez le même notaire durant tout les 4 ans, à vrai dire s'il y a fausse communication, s'il y a un mal entendu , s'ilya un abu de pouvoire dans ce cas la loi nous protège en tant que stagière
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Re: ecole de notariat au maroc |
wisssssem
---.10-64-87.adsl-dy
19-10-2006 04:36
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de ttes façons notaire au maroc, c un métier de merde, tu gagnes rien et y a aucun avenir et pas aussi prestigieux qu en belgique ou en france...
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Re: ecole de notariat au maroc |
sanaa
---.adsl196-4.iam.ne
19-10-2006 19:11
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salut à tout le monde , en tant que juriste je doit poser beaucoup de question pour garantir mes droit, mais cela ne signifie point que le maroc ne donne rien qui t'as dis que le notaire marocain ne gagne rien c'est faut puisque tout les actes sauf mariage ne peuvent être passer que par un notaire, ne dis pas l'importe quoi wissem le critique doit être basé sur beaucoup des donnée , le notaire au maroc comme l'expert comptable quand à la compétence notre examen trés tréssss défficile tu doit être un bon juriste. merci beaucoup de votre commentaire bon chance à tout le monde
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Re: ecole de notariat au maroc |
nadine
---.adsl196-3.iam.ne
19-10-2006 19:31
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bonj sanae, pour ta question non t px choisir un autre étude, mais il faut chercher avant de quitter l'étude. par exemple si t vx quitter le 10 novembre t dois continuer le stage le 11 novembre sans faute.
la procédure est : demande au procureur du roi de transfèrer le dossier de l'etude de maître x à l'étude de mâitre y + attestation de radiation de maître x+ attestation d'inscription de maître y.
c'est préferable de demander au secrétariat greffe d'indiquer lhistorique de votre stage.
pour moi j'ai passé le stage chez trois notaires, c'est la seule solution pour continuer.
comme on dis chez nous "3achaka mallala"
alors avant tous il faut chercher une autre étude sans faute de date.
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Re: ecole de notariat au maroc |
nadine
---.adsl196-3.iam.ne
19-10-2006 19:33
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merci saida mon adresse
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Re: ecole de notariat au maroc |
sanaa
---.adsl196-3.iam.ne
20-10-2006 00:48
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merci cher nadine c'est trés getille de ta part , bon chance et bon courage
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Re: ecole de notariat au maroc |
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désorientée ( quoi faire ? ) |
salma chiboub
---.adsl.iam.net.ma
20-10-2006 16:30
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slt nadine je vous remercie pour toutes les reponses directes que vous m'aviez fourni . en ce moment je n'ai' rien encore décidé concernant mon stage et franchement je suis trés hésitante la dessus , j'ai peur de gacher 2 ans de ma vie et d'etude en vain et a la fin ne pas reussir l'examen puisque il est reputé tres tres difficile . nadine svp est ce que vous pouvez me dire s'il y' as un delai détérminé pour entamer un stage chez un notaire et aller s'inscrire au tribunal et signer le pv ? et une autre question me tourmante mis a part le stage chez un notaire et un avocat ... bref tous les stages.existent -ils d'autres opportunites pour nous les licensiés privatistes dans des ecoles privées afin de continuer notre parcours d'etudes : master , dess ... si oui , veuillez me tenir au courant de toutes les possiblités a ce niveau . je vous en serez trés reconnaissante . merci d'avance .
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désorientée ( quoi faire ? ) |
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Re: ecole de notariat au maroc |
saida
---.adsl196-12.iam.n
20-10-2006 22:32
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salut
j ai encor une question .est ce qu il ya des conditions pour l inscription sur les registres ......par exp. mention....? merci
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Re: ecole de notariat au maroc |
sanaa
---.adsl196-3.iam.ne
21-10-2006 02:14
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salut à tout le monde mabrouk aidkoum,pour s'inscrire au registre de tribunal de premier instance chez le chef greff , tu doit porter la licence légalisé+la carte cin légalisé+l'attestation de stage homologué par le procureur du roi, et tu paye 50 dirham dans la caisse de tribunal qui fournisse un reçu déposé avec les autre papier au secrétariat général de gref qui délivre aprés une attestation qui te permise de passer l'examen aprés deux ans, la seul condition pour s'inscrire c'est que tu doit être licencié en droit.
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Re: ecole de notariat au maroc |
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help !!!! |
salma chiboub
---.adsl.iam.net.ma
21-10-2006 12:55
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bonjour tous le monde . je suis encore désorientée . svp aidez moi !!! si quelqu'un peut m'aider ayez svp l'obligance de me repondre . mes questions sont directs . comme vous savez trés bien c'est une decision trés diificile a prendre donc toutes vos reponses seront la bienvenu . c'est une decision qui va changer toutes votre vie . donc help me plz if you can !!!! 
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Re: ecole de notariat au maroc |
saida
41.248.3.---
21-10-2006 19:30
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merci cher sanae c'est trés getille de ta part .mbrok aidk lah ydakhlo 3lik b tawfi9.
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Re: ecole de notariat au maroc |
sanaa
196.217.67.---
21-10-2006 19:30
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salut à tout le monde, si tu veux faire qqch tu dois l'aimer d'abord le notariat est tres intéressante comme métier mais tu doit être basé d'abord en droit foncier marocain en droit civil, en droit des sociétés, tu doit travailler les cas pratiques,...etc tu doit prendre tout en sérieux et tu ne trouvras aucun problème
in chaa allah de toute façon, la décision toi seul tu doit la prendre selon ta personnalité , trés solide juge, tu peux convaincre plaider, tu peu parler librement sans traque avocat, tu veux travailler en équipe juriste d'entreprise, la capacité de faire un contrat de négocier de patienter, de protéger tes intéret la précision l'organisation c'est le notariat
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Re: ecole de notariat au maroc |
sanaa
196.217.67.---
21-10-2006 19:32
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allah ybarak fik saida bon courage et bon chance
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Re: ecole de notariat au maroc |
saida
41.248.3.---
21-10-2006 19:35
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je suis interesse de rester en contacte avec toi. si tu veux laisse moi ton email. merci
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Re: ecole de notariat au maroc |
sanaa
---.adsl196-4.iam.ne
22-10-2006 01:15
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Salut à tout le monde ça me fait plaisir de connaître des gens si poli et si sympa comme toi mon email et le suivant (
) et merci de ta confiance
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Re: ecole de notariat au maroc |
sanaa
---.adsl196-4.iam.ne
22-10-2006 01:17
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Re: ecole de notariat au maroc |
sanaa
---.adsl196-4.iam.ne
22-10-2006 01:19
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J’ai essayé d’envoyer mon email mais il ne s’affiche pas je sais pas pourquoi
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Re: ecole de notariat au maroc |
charifa
---.adsl196-4.iam.ne
24-10-2006 18:08
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slt merci pour ce cite, je suis une marocaine licencié en droit et je suis matenant, stagière en notariat je veux m'exprimer en ce qui concerne stage de notariat au marocj'ai passer trois moi et j'ai constaté que la stagiére est un courssier non rénuméré, ilnya aucune indemnité , il nya aucune aide ,je paye de ma poche mon transport +le repas alors c'est trop cher pour un jeune diplomé qui n'a que ce stage, qui travail durement , en effectuant des taches trés importante pour le compte de notaire, savant que le notaire n'informe pas ses stagières , il est toujour occupé se qui doit savoire c'est que ces tâches sont effectués, sachant que le contrat de travail est un service rénuméré .
Alors qu'on est il dans ce cas ? autre chose trés importante à cité c'est que la secrétaire vous donne lorsque vous entrez au bureau des photocopie à faire , ainsi le courssier qui laisse parfois des grandes tâches pour nous pour qu'il finisse sont travail top et part à sa maison , alors on est des secrétaires des stagièresdes notaires qqf et des courssiers et on a pas le droit de parler on a toujour des obligations je souhaite la protection des srtagiéres en notariat par la détermination de leurs droits et leurs obligations por éviter l'abu , l'exploitation.
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Re: ecole de notariat au maroc |
saida
---.adsl196-12.iam.n
25-10-2006 00:26
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salut charifa.je veux savoire comment tu as passe l examen de notariat en francais ou bien arab..ou les 2 . ? merci
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Re: ecole de notariat au maroc |
nadine
---.adsl196-11.iam.n
25-10-2006 14:30
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bonj saida j'aime bien répendre à ta question, l'exam de notariat est en français.
la commission demùande parfois de répendre en arabe pour ceux qui ne peuvent pas répendre en français mais crois moi c'est un piège et la copie est nul d'ffice.
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Re: ecole de notariat au maroc |
nadine
---.adsl196-11.iam.n
25-10-2006 14:35
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bonj saida j'aime bien répendre à ta question, l'exam de notariat est en français.
la commission demande parfois de répendre en arabe pour ceux qui ne peuvent pas répendre en français mais crois moi c'est un piège et la copie est nul d'office.
vous êtes stagière?
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Re: ecole de notariat au maroc |
nadine
---.adsl196-11.iam.n
25-10-2006 14:39
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Je vais passer l’exam de premier clerc et j vx quelques conseils pour ceux qui ont déjà passé cet exam SVP
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Re: ecole de notariat au maroc |
saida
---.adsl196-9.iam.ne
25-10-2006 15:26
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salut nadine .merci pour tes reponses. je suis pas stagiere mais encors etudiante .mais j aime bien savoire les information en detaille.merci .bon courage.et la y3awnk
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Re: ecole de notariat au maroc |
charifa
---.adsl196-4.iam.ne
26-10-2006 21:42
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l'examen est en français
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Re: ecole de notariat au maroc |
sanaa
---.adsl196-3.iam.ne
28-10-2006 15:05
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salut tout le monde vous allez bien, cher nadine, si tu veus passera le premier examan tu doit t'entainer sur des cas pratiques,maitriser les codes ,DOC, droit des sociétés, droit maritimes concernants les ventes des navirs,droit foncier je te conseil de prendre droit foncier marocain paul décroux c'est trés intéressant, la fiscalité calcul de TPI.TNB.l'enregistrement, la conservation foncière, le droit de la famille.....etc
en somme tu doit maitriser les codes car un cas pratique peut englober bcp des problèmes juridique et bon chance
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Re: ecole de notariat au maroc |
nadine
---.adsl196-11.iam.n
28-10-2006 15:10
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merci sanae, autre question comment répendre: cas pratique et les autres questions.
je vx savoir ce que Maître Skouked et Maître Ouazani demande et même exam orale.
et merci.
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Re: ecole de notariat au maroc |
sanaa
---.adsl196-3.iam.ne
28-10-2006 15:14
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PROGRAMME DE L'EXAMEN DE PREMIER CLERC
Le programme de l'examen porte sur les matière suivantes:
1 Pratique civile et fiscale du droit de la famille, des régimes matrimoniaux, des successions et des libéralités
• Droit de la famille: mariage, divorce, union libre, filiation, minorité, incapacités, tutelle
• Régimes matrimoniaux: contrats de mariage et différents régimes matrimoniaux, changements et modifications de régime matrimonial, liquidations, formalités.
• Libéralités et successions: donations ( différentes formes, donations entre époux ), testaments, formalités en matière de libéralités, actes de notoriété, inventaires, attestations notariées actes d'option, délivrance de legs, consentement à exécution, déclaration de succession, composition de la masse partageable (y compris rapports et réductions), liquidations-partages (y compris les modalités particulières de partage), régime fiscal et D.I.P. applicable en matière de libéralités, régimes matrimoniaux et successions, assurance vie et assurance décès,
2 Pratique du Droit immobilier
• propriété et autres droits réels
• ventes (formes, régimes juridiques et modalités de paiement)
• sûretés (formalités s'y rapportant)
• baux d'habitation
• construction, urbanisme et environnement
• fiscalité immobilière
• droits de préemption
• négociation
• expertise
3 Pratique du Droit des Affaires
• constitution, fonctionnement, cession, redressement et liquidation de l'entreprise sous forme sociale ou individuelle (régimes juridique, fiscal et social)
• secrétariat de sociétés
• actes de commerce et commerçants
• fonds de commerce baux commerciaux
• preuve, prescription et compétence en matière commerciale
• local d'entreprise
• comptabilité d'entreprise
4 Pratique du Droit rural
• droit de l'exploitation agricole
• droits de préemption
5 Déontologie
• organisation de la profession
• discipline
• responsabilité et garantie collective
• règles d'établissement des actes
• émoluments et honoraires
• comptabilité notariale (tenue et vérifications), taxe
• régime social et organismes sociaux
6 Droit Public
7 Procédure civile
• notions d'organisation judiciaire
• notions de procédure civile
• notions sur les voies d'exécution
8 Notions de Droit Communautaire
9 Notions de Droit Pénal et de Procédure Pénale
• infractions intéressant la pratique notariale
Langue vivante étrangère: enseignement facultatif axé sur la pratique notariale
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Re: ecole de notariat au maroc |
nadine
---.adsl196-4.iam.ne
28-10-2006 16:12
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je vous merci et bon courage à vous aussi et à tous les clerc 
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Re: ecole de notariat au maroc |
sanaa
---.adsl196-11.iam.n
29-10-2006 14:26
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Le cas pratique
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Le cas pratique, c'est aussi ce que l'on appelle consultation ou consultation juridique. Ca consiste, à partir de faits, d'un cas pratique, à donner les problèmes de droits qui se posent et les solutions que l'on peut apporter soit en répondant à des questions posées avec le cas pratique, soit simplement à partir de faits.
C'est un exercice aussi bien de droit public (constitutionnel, mais surtout administratif) que de droit privé (civil, commercial) très développé.
Pour résoudre un cas pratique, il faut que vous soyez aussi structuré que possible et que vous vous posiez les bonnes questions (posez les toutes et éliminez celles qui sont absurdes à postériori). Les profs veulent le cours et la logique d'un raisonnement juridique, pas forcément la bonne solution.
D'abord on vous donne les faits. Lisez les 2 ou 3 fois, puis soulignez tout ce qui peut avoir de l'importance (faites un tri).
A partir de là, demandez-vous toutes les possibilités qui existent pour résoudre un tel litige et si possible satisfaire celui qui vous consulte.
Ensuite posez les conditions pour que votre raisonnement soit applicable, puis cherchez à voir s'il l'est en l'espèce. Envisagez toutes les hypothèses, dans le sens de votre client comme pour mettre en doute le raisonnement qui lui serait défavorable, c'est ce que l'on appelle le syllogisme juridique (droit - espèce). Vous ne retiendrez cependant qu'une seule hypothèse, la plus vraisemblable...
Une fois le raisonnement et donc la solution trouvés, et retenus (ne retenez pas les fantaisistes), vous commencez l'introduction :
5 points seulement :
1 - les faits.
On les résume au maximum, en enlevant le superflu, mais en conservant tous ce qui pourrait avoir de l'importance...
2 - La qualification des faits.
Ici il faut mettre en forme les faits, leur donner un sens juridique, qualifier un contrat par exemple...
3 - La question de droit
Comme pour le commentaire elle découle de la qualification des faits et de l'énoncé du problème. Elle s'introduit également par "il s'agit de savoir si..."
4 - Les différentes solutions possibles en principe.
C'est ici surtout l'occasion en fait d'écarter tout ce qui est fantaisiste, vous énoncez ici les questions que l'on doit se poser afin de trouver la solution au litige. On se retrouve finalement avec quelques questions (si celles ci étaient déjà posées, on les retrouve ici, à moins de faire une introduction plus courte pour chaque question).
5 - Annonce du plan.
Ici pas de titre, on anonce juste le raisonnement que l'on va suivre, de manière aussi claire que possible.
Le développement :
Pas de titre, de chapeau, ou de phrase de transition. En revanche tout doit être structuré, on doit savoir où vous en êtes dans votre raisonnement : anoncez les points que vous abordez, proposez les solutions, retenez-en une, la plus probable...
Ensuite, après avoir étudié toutes les questions et fournit une réponse à chacune d'elles, faites une synthèse, une conclusion de ce à quoi votre client peut prétendre. Pour terminer, énoncez lui tous ses droits, les manières qu'il a de les faire valoir, les actions, les juridictions, les délais, appel ...
Ca y est, c'est fini
Exemple (original et non recopié d'annale, mais concocté par la rédaction de Jurisfac :
LES FAITS
Monsieur Dupont est un jeune entrepreneur, sortant de plusieurs années de chômage mais qui a réussi à reprendre le dessus grace à une amie, Melle Durand. Mais comme tout jeune plein d'avenir, il souhaite s'agrandir, pour asseoir sa position sur le marché de la conception des pages HTML. Pour ce faire il a absolument besoin d'acheter un logiciel, M.L.. Mais pour acheter M.L., qui coute plus de 50 000 F, il a besoin d'argent, la banque refusant de prêter à M. Dupont cette somme, après son passé de chômeur (il faut dire que sa dernière entreprise, conception de page minitel, avait coulé très rapidement !). Melle Durand, convaincue, comme d'habitude, de la réussite de ce projet, demande à un nouveau de ses amis, M. Sauveur, de financer l'achat de ce logiciel. Ce dernier accepte, et prête donc la somme sans intérêt, par chèque, et sans autre formalité à M. Dupont, pour une durée d'un an.
Les mois s'écoulant, l'heure de rembourser le prêt arrive, mais Melle Durand étant partie au soleil avec M. Sauveur, M. Dupont, dans sa rancoeur, refuse de rembourser la somme à M. Sauveur, prétendant qu'aucun prêt n'avait été conclu, mais que la somme avait été donnée !
M. Sauveur, outré par ce comportement, vient vous voir pour vous demandez conseil afin de pouvoir récupérer l'argent qu'il a prêté à M. Dupont.
Le consultant demande l'exécution d'une obligation. Or selon l'article 1315 du code civil " celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Toute la difficulté de ce cas pratique sera réside donc dans cette obligation de prouver.
LE TRI :
Ce qu'il y a d'essentiel dans ce cas pratique, c'est (au vu du cours !) :
- la somme prêtée.
- les relations entre les deux contractants : connaissance au maximum .
- le paiement du prêt : par chèque
- l'absence d'acte écrit pour dresser un contrat de prêt
- l'attitude de M. Dupont : il prétend que c'était un don.
Ce qui n'a pas d'intérêt : les relations entre l'emprunteur et Melle Durand, le fait qu'elle l'ai trahi, l'utilisation des fonds...
LES QUESTIONS A SE POSER :
Sur qui repose la charge de la preuve ?
Réponse : M. Sauveur
Que doit on prouver ? Faits ou actes juridiques ?
Réponse : un acte juridique, puisqu'il s'agit d'un contrat de prêt
Comment peut on prouver en principe l'acte en question ? (en matière commerciale, les actes juridiques sont parfois prouvé par preuve libre...) Dépasse t'il la somme de 5 000 FF ?
Réponse : L'acte juridique dépassant la somme de 5 000 FF ( 50 000 FF ), l'acte ne peut être prouvé que par un écrit, selon l'article 1341
Y a t'il un acte écrit, répondant aux conditions de l'article 1341 ?
Réponse : Non
Y a t'il une preuve parfaite autre que l'écrit exigé ?
Réponse : Peut être qu'il y a un aveu judiciaire, mais on peut légitimement supposer qu'il n'en existe aucune.
Y a t'il possibilité de revenir à la liberté de la preuve ?
Réponse : les trois conditions pour un retour à la liberté de la preuve sont :
- une impossibilité morale ou matérielle ;(1348)
Difficile à prouver, puisque la connaissance était de courte durée, et qu'il n'y avait apparemment aucun obstacle matériel... Ce peut cependant être un argument, puisque Melle Durand était une amie intime, il aurait pu vouloir ne pas la choquer en exigeant un écrit...
- une copie fidèle et durable ;(1348)
Cette hypothèse suppose la rédaction d'un écrit, or précisément il n'en existe aucun
- une perte par cas fortuit ou force majeure ;(1348)
Cette hypothèse suppose aussi l'existence d'un écrit
- une fraude ou un dol ;(1353)
Il n'y a eu aucune manoeuvre pour la remise du chèque.
- un commencement de preuve par écrit, ajouté à une preuve extrinsèque complémentaire (1347)
Cette hypothèse est envisageable puisqu'il existe un chèque, comportant deux signatures (dont l'endossement), et qu'un témoignage n'est pas exclu, surtout de la part de Melle Durand.
Si oui, existe-t-il des preuves autres permettant de prouver la nature de l'acte constaté ?
Le témoignage de Melle Durand, quelques autres présomptions simple résultant de la situation de M. Dupont, les refus des banquiers quant à un prêt ...
L'INTRODUCTION :
LES FAITS :
M. Sauveur a prêté par chèque 50 000 francs à M. Dupont, un récent ami en vue lui permettre l'extension de sa société. Ce prêt a été constitué sans qu'aucun acte ne soit dressé. Au terme de la période de prêt la personne refuse de rembourser l'argent prêté, au motif que l'argent a été donné.
LA QUALIFICATION DE CEUX-CI ET LE PROBLEME DE DROIT:
Nous sommes donc face à un acte excédant la somme de 5 000 francs, dont la preuve doit théoriquement être rapporté par un écrit (article 1341 du code civil). Il s'agira donc de savoir s'il peut être prouvé, en l'absence de tout acte juridique, que le consultant (M. Sauveur) a bien prêté 50 000 à son nouvel ami et de quelle manière cela peut-il être prouvé.
L'ENONCE DES SOLUTIONS POSSIBLES :
Ici la règle applicable est l'article 1341 du code civil qui exige que tout actes excédant la somme de 5000 francs soit passé soit devant notaire, soit sous seing privé. Cela signifie que la preuve d'un prêt de plus de 5 000 francs ne peut, en principe, être rapporté que par un écrit reconnu comme preuve parfaite.
En l'espèce la somme excède 5 000 francs et il n'existe aucun acte juridique faisant preuve du prêt. Le principe connaît néanmoins des exceptions qui permettent de faire la preuve de l'acte (serment décisoire, aveu judiciaire, copies simples d'original existant, copies de même valeur) ou qui ouvre au principe de la liberté de la preuve (commencement de preuve par écrit, impossibilité morale ou matérielle, copie fidèle et durable, perte par cas fortuit ou force majeure, fraude ou dol).
L'ANNONCE DU PLAN (qui ici est très simple)
Nous étudierons donc ici les possibilités raisonnables de revenir au principe de la liberté de la preuve, et les preuves parfaites éventuelles...
LE DEVELOPPEMENT :
M. Sauveur semble pouvoir prétendre que, Melle Durand étant une amie proche, même depuis peut de temps, il était dans l'impossibilité morale de faire dresser à M. Dupont une reconnaissance de dette. Si cette impossibilité est reconnue par le juge, le principe n'est alors plus celui de la preuve légale énoncé à l'article 1341 mais celui de la preuve libre par application de l'article 1348 du code civil. M. Sauveur peut alors par tout moyen (témoignages de Melle Durand, présomptions quant à la situation, au refus des banquiers...) tenter de prouver la véritable nature de l'acte juridique et n'est plus contraint à la production d'un écrit.
Si cette impossibilité n'était pas reconnue par le juge (ce qui semble le plus probable étant donnée les exigences jurisprudentielles en la matière : relation familliale ou quasi-familliale), M. Sauveur pourrait peut être faire exception au principe de la preuve légale en invoquant que le chèque de 50 000 francs est un commencement de preuve par écrit : le chèque étant signé au dos par M. DUPONT rendant vraisemblable la créance et pouvant être corroboré par un témoignage, il répond donc aux critères d'un commencement de preuve par écrit. Il pourrait ainsi de la même manière échapper à la nécessité d'un écrit. Le chèque pourra de toutes façons être utilisé même si l'impossibilité morale est reconnue : il permettra, en tant qu'écrit ou commencement de preuve par écrit une présomption du juge en faveur de M. Sauveur.
Si ces deux tentatives échouent, il est toujours possible de demander à M. DUPONT de faire un serment décisoire (article 1356), qui est une preuve parfaite, et d'espérer un refus ou un renvoi au demandeur, ce qui permettrait de faire la preuve de l'acte sans avoir à produire de preuves supplémentaires.
Ainsi si par l'un des deux moyens M. Sauveur arrive à convaincre le juge de la nature de l'acte, le risque de la preuve ne reposera plus sur lui et M. Dupont ne pourra alors que tenter de prouver qu'il s'est libéré de l'obligation de payer.
Sa requête devra être adressée au tribunal de grande instance dans le ressort duquel se trouve établit le domicile de son opposant. Un appel sera possible puisque le seuil de 13 000 francs est dépassé.
note : il s'agissait ici d'une question dans un cas pratique plus complet, ce qui explique la simplicité du plan.
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Re: ecole de notariat au maroc |
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Re: ecole de notariat au maroc |
nadine
---.adsl196-11.iam.n
29-10-2006 15:03
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merci sanae pour tous et vraiment j'aime bien passer mon stage dans votre future étude. in chae alah
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Re: ecole de notariat au maroc |
SAFAE BOUKALI
---.adsl196-12.iam.n
29-10-2006 15:36
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JE SUIS MAROCAINE LICENCIEE EN DROIT PRIVEE ARABE, MAITENANT JE FAIS UN STAGE CHEZ UNE NOTAIRE J'AIMERAIS BIEN AVOIR DES COUS AIDEZ MOIS S'IL VOUS PLAIT
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Re: ecole de notariat au maroc |
sanaa
---.adsl196-11.iam.n
29-10-2006 21:23
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merci nadine bon courage pour nous tous inchaa allah, je souhaite te voire comme un notaire amie, toi et saida et tous les amies
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Re: ecole de notariat au maroc |
sanaa
---.adsl196-11.iam.n
29-10-2006 21:29
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salut safae, j'aimerai bien t'aidais mais il nya pas des cours précise , tu doit seulemet maitriser les codes, càd bon juriste, droit civil, droit fiscal, droit bancaire droit des socièté.......etc, je te conseil de travailler par le droit foncier de paul décroux, c'est trés intéressant.
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Re: ecole de notariat au maroc |
SAFAE BOUKALI
---.adsl196-10.iam.n
29-10-2006 23:01
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merci sanae pour ces informations .mais j'aimerais bien savoir est ce que je peux exercer cet métier avec une licence au droit arabe privé.aidez moi svp.merci bien.
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Re: ecole de notariat au maroc |
sanaa
---.adsl196-11.iam.n
29-10-2006 23:43
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je rencontre bcp des stagière licecié en droit arab, mais se que je sais que l'exam est en français,mais je vois des arabisans qui ont une volanté de suivre et de réussir rien n'est possible si on aime qqch, mais tu doit pâsser l'exam de magistrature , d'avocat ne reste pas coincer pour une seul chose,mais si tu aime le notariat tu dois bosser,en travaillant des cas pratique en français, bon chance et bon courage
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Re: ecole de notariat au maroc |
sanna
---.adsl196-4.iam.ne
08-03-2008 22:44
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saluuuuut je suis trés heureuse d'initier à nouveau cete dicussion
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Re: ecole de notariat au maroc |
rafik
193.251.169.---
18-03-2008 11:28
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salut sana c rafik d'alger je voudrais faire connaissance avec toi cc possible.
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