Forum de clerc de notaire au Maroc
notariat |
bohbot
---.w83-114.abo.wana
13-02-2008 17:43
|
J'ai hérité d'un bien qui vaut 1000.
Je vais l'enregistrer à la conservation de la propriété foncière et je vais payer une taxe de 1% sur 1000.
Je vais aussitot revendre ce bien 1000. donc je n'aurai fait aucune plus-value et je n'aurai pas d'impots à payer.
Je voudrai savoir si c'est possible, le jour de la réalisation chez le notaire, que je signe d'une main l'acte de vente et que de l'autre il me remette immédiatement un chèque certifié.
Le notaire me dit qu'il peut me payer seulement 3 mois après signature. Qu'en pensez-vous ?
|
|
|
Re: notariat |
|
|
|
Re: notariat |
Fatima zahra WADIFI
---.adsl196-16.iam.n
07-06-2008 23:44
|
bonsoir Bohbot et Sara!!
je suis tout a fait d'accord avec Sara, il y'a toujours lieu de paiement de l'impot sur le profit foncier même s'il y'as pas profit- sauf dans les cas d'exonération par la loi- pour l'encaissement du chéque, le Notaire ne peut pas vous encaisser la totalité du prix de la cession, jusqu'à l'accomplissement des formalités d'enregistrement et de l'immatriculation à la conservation fonciére et la production du quitus fiscal, et pour la période que prend toutes ces formalités, ça depend de la ville de la situation du bien, et je crois que ça prend plus de temps aux grandes villes que les petites.
amicalement
fatima zahra
|
|
|
Re: notariat |
BOHBOT
---.w90-61.abo.wanad
08-06-2008 10:22
|
Merci Sarah pour ta réponse.
J'ai acquis un bien immobilier par héritage. Un jugement d'héridité délivré par le tribunal de Casa dit. "Requis Monsieur le Conservateur de la Propriété Foncière d'inscrire ce jugement sur le titre foncier."
Peux-tu me dire quel est le délai légal pour inscrire ce jugement et quelles sont les taxes à payer.
J'ai téléphoné à plusieurs Conservateurs ; un, me dit 6 mois, un autre ; 12 mois, voir même 18 mois. Quelle est la réalité. Pareil pour la taxe. On me dit 0.5% ; 2% ; 5%.
Le bien hérité est toujours au nom du decujus. est-ce que le fait d'inscrire le jugement sur le titre foncier suffit pour que le bien soit à mon nom ? Y-a-t'il d'autres formalités à remplir.
je te remercie pour ta réponse.
|
|
|
RÉGLEMENTS DU FORUM
-N'écrivez PAS de messages identiques/dupliqués sur les forums du Réseau Étudiant
( pour afficher de la publicité sur le Réseau Étudiant, cliquez ici )
-Écrivez vos messages dans les forums les plus appropriés possible
( Index des forums / Recherche de forums )
-Évitez d'écrire des messages qui sont hors sujet avec la discussion en cours,
débutez plutôt une nouvelle discussion
(en cliquant sur le bouton rouge "Écrire Nouveau Sujet" tout en haut à gauche)
|
|
NOUVEAU:
Dossier clerc de notaire
Un dossier avec de nouveaux forum pour les clercs de notaires a été créé:
• Dossier clerc de notaire
NOUVEAU:
BTS Notariat
À la demande de certains usagers, un forum BTS Notariat a été créé:
• BTS Notariat
Forum École de Droit
Des forums spécialisés pour plusieurs Écoles de droit ont été créé:
• Écoles de Droit en France
Vous pouvez aussi visiter les forums concernant les domaines de spécialisation en droit.
|
