Forum de clerc de notaire en France
AIDEZ MOI SVP |
kalamanta
---.142.141-88.rev.g
12-03-2008 13:25
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BONJOUR
JE SOUHAITERAI SAVOIR SI IL Y A UNE DIFFERENCE ENTRE UN ACTE DE DEVOLUTION SUCCESSORALE OU UN ACTE DE NOTORIETE?
OU EST CE LA MEME CHOSE ET SEULEMENT L APPELLATION QUI DIFFERE SELON LES ETUDES
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Re: AIDEZ MOI SVP |
fabou
---.fbx.proxad.net
14-03-2008 09:45
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Normalement, on parle d'acte de notoriété en ce qui concerne la dévolution successorale.
Tu as un problème sur l'ordi, si c'est ça je comprend le problème, sinon pourquoi cette question?
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