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modification apres promesse de vente |
urgent besoin de renseignement
---.fbx.proxad.net
22-10-2006 13:51
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j'ai signe une promesse de vente pour un appartement, lors de la premiere visite de cet appartement celui ci comportait la fenetre d’origine de l’immeuble. L’appartement nous plaisant nous avant signe une promesse de vente. Lors de la visite de controle avant la signature définitive , le vendeur a changer apres la promesse de vente sans nous en avertir la fenetre de mon appartement mofifiant la facade exterieur de l'immeuble. Ne souhaitant pas a avoir de soucis par la suite avec la copropriete ou la mairie si celui ci n'a pas obtenu d'autorisation quels sont mes recourts? L'echeance buttoir etant de 2 mois entre la promesse de vente et la signature, peut ton declaller celle ci en attente de ces informations
Concernant le changement de fenêtre sur la façade de la rue, le notaire nous apprend que l’autorisation n’a pas été donnée par l’assemblé des copropriétaires ni par l’architecte des bâtiment de France
La promesse de vente ayant ete signe le 1 septembre la data butoir pour la signature est le 30 octobre
Merci de vos conseils
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reseauetudiant
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