Forum Notariat & Notaire: Général

bonjour,
je vous expose mon soucis.
en 2002 j'ai acheté avec mon compagnon une maison a part égale 50/50. Nous nous sommes mariés en 2005 et il est décédé 1 mois après notre mariage.(cancer). Nous avions chacun des enfants de notre côté.J'ai gardé la jouissance de la maison (mes enfants vivaient avec moi). A son décès, la maison a été estimée a 170 000 euros. elle est devenue maintenant trop grande pour moi seule et j'ai décidé de laisser un de mes fils venir y habiter en me laissant la jouissance d'un étage en contre partie d'un petit loyer qu'il me verserait. En ai je le droit? il semble qu'un des fils de mon mari ne soit pas d'accord . Si je dois racheter la part de propriété de mes beaux enfants que dois je leur donner ?

Réponse à renbo:
Il manque trop d'éléments pour répondre à votre question.
Vous étiez mariés sous quel régime matrimonial? Comment c'est effectué le partage de ladite maison au règlement de la succession de votre défunt mari?

En tout cas si vous êtes une simple usufruitière du bien, vous pouvez conclure un bail d'habitation à condition que ce dernier soit inférieur à 9 ans et que cette faculté ne vous ait pas été retirée par convention contraire (art 595 du code civil)

Mais rien ne pourra remplacer les conseils de votre notaire qui a accès à l'intégralité des effets relatifs (origines de propriété) ce qui permet d'avoir la réponse exacte à votre problème (car les partages de propriété sont souvent complexe, par exemple 1/2 en plein propriété puis 1/8 en usufruit etc...)