Forum notaire, forum notariat
echange de terrain // usufruit |
nicolas..
---.134.103-84.rev.g
21-02-2008 21:03
|
Bonjours a tous,
Je me trouve face a un problème,
Je viens d' avoir mes 18 ans, ma grand mere (coté père) va procéder à un échange de terrain avec un voisin, jusque la aucun problème mais ayant perdue mon père lorsque j' était jeune j' hérite donc de sa partie de terrain. le problème c' est que le notaire et les autres bénéficiaire n' admetent pas que ma mère possède un usufruit succesif qu' elle pourra exercer une fois que ma grand mere sera décédé. Ils ne veulent donc pas inscrire ce droit sur l' acte et ne veulent pas que ma mere signe l' acte afin d' assurer ces droit pour le futur.
Si ce droit que possède ma mère n' est pas mentionné sur l' acte elle ne pourra plus l' exercer en temps venue. Que doije faire ???
|
|
|
|
reseauetudiant
--.reseauetudiant.com
00-00-0000 00:00
|
|
|
RÉGLEMENTS DU FORUM
-N'écrivez PAS de messages identiques/dupliqués sur les forums du Réseau Étudiant
( pour afficher de la publicité sur le Réseau Étudiant, cliquez ici )
-Écrivez vos messages dans les forums les plus appropriés possible
( Index des forums / Recherche de forums )
-Évitez d'écrire des messages qui sont hors sujet avec la discussion en cours,
débutez plutôt une nouvelle discussion
(en cliquant sur le bouton rouge "Écrire Nouveau Sujet" tout en haut à gauche)
|
|
NOUVEAU:
Dossier clerc de notaire
Un dossier avec de nouveaux forum pour les clercs de notaires a été créé:
• Dossier clerc de notaire
NOUVEAU:
BTS Notariat
À la demande de certains usagers, un forum BTS Notariat a été créé:
• BTS Notariat
Forum École de Droit
Des forums spécialisés pour plusieurs Écoles de droit ont été créé:
• Écoles de Droit en France
Vous pouvez aussi visiter les forums concernant les domaines de spécialisation en droit.
|
