Forum notaire, forum notariat
Consultation des Notaires |
Tomtom
---.w90-6.abo.wanado
02-04-2008 10:56
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Bonjour,
J'ai besoins de renseignements pour une donation aux enfants et je souhaiterai savoir si le notaire peut me renseigner sans payer de frais. Est-ce que l'on peut prendre rendez-vous à la chambre des notaires ou voir le notaire de son village. Merci
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Re: Consultation des Notaires |
babsy
---.w90-57.abo.wanad
06-05-2008 12:47
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Bonjour, tu devrais te renseigner auprés de la chambre des notaires, beaucoup organise une journée par mois de conseils gratuits. Dans le rhone c'est tout les premier mardi du mois.
Bon courage.
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Re: Consultation des Notaires |
emi
---.216.103-84.rev.g
09-05-2008 13:26
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Tu devrais te renseigner auprés de la maison d'accés au droit, un notaire fait des consultations et pourra te renseigner.
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Re: Consultation des Notaires |
miss_kly
---.notaires.fr
23-05-2008 12:10
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Les rendez-vous de renseignements ne sont jamais payants!!!!!!
Ce serait honteux pour une profession incontournable comme les notaires.
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Re: Consultation des Notaires |
babsy
90.53.76.---
23-05-2008 12:21
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miss kly, je ne suis pas nécessairement d'accord avec toi, ce que tu avance n'a pas de fondement juridique, bien sur les notaires ne font pas payé le rendez vous de renseignement qui sera suivie d'un dossier.
Mais pour des renseignements qui n'aboutissent pas, et qui peuvent parfois etre suivie d'autres RDV de renseignements, le notaire peut tout a fait le facturer au titre de l'article 4. Je ne voit pas se qu'il y a des sandaleux, on ne fait pas un bac + 7 pour donner gratuitement ces conseils sans retour....
C'ets une profession pas du bénévolat....reste l'aspect commerciale, mais affirmer que les RDV de renseignements ne sont jamais payant....
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Re: Consultation des Notaires |
miss_kly
---.notaires.fr
23-05-2008 14:14
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Je ne pensais pas t'avoir agressée alors j'aurais aimé que tu sois moins virulente, je donnais mon avis c'est tout!
je sais pas où tu travailles mais perso, malgré mon bac +7, je ne fais jamais payer les rendez-vous de renseignements : en effet, je me vois mal recevoir une personne et lui dire cet entretien n'entraînera de frais que s'il n'est pas suivi d'un dossier.
La seuls chose pour laquelle nous prenons un Art. 4 c'est le cas dans lequel nous avons rédigé un compromis et que finalement nous ne représentons aucune partie à la vente parce qu'il y aura eu un vrai travail.
Après chacun voit midi à sa porte.
Je pense aussi que certains en abusent mais pour ceux dont ce n'est pas le cas, il faut continuer je pense à dispenser des conseils gratuitement!
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Re: Consultation des Notaires |
babsy
90.53.76.---
23-05-2008 14:36
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Je ne suis pas virulente, je n'est pas mis des points d'exclamation en chaine ni dit que c"etait honteux, dans mon lieu de travail on ne fait pas payer les RDV de renseignements, mais ce n'est pas pour autant que je dis que c'est honteux les notaires qui font payer, je peut comprendre que quand un notaire recoit plusieurs fois dans l'année un client pour des renseignements et que cela n'aboutit jamais sur un dossier, qu'il puissent utilisé l'article 4, en cours de pratique notarial les professeurs mettent cela en avant, comme je te l'es dit l'etude ou je travail ne le met pas en oeuvre mais pr autant je ne pense pas que ce soit un conseil a donner au gens que de prendre un RDV pour renseignements qui ne sera pas facturer car cela reste possible, ds ton message tu disais carrement que c"tait gratuit point, or je pense que pour un client il est préférable de se dire qu'il est possible d'etre facturé que d'y aller en se disant c'est sur que c'est gratuit et d'avoir une mauvaise surprise.
Je ne voulais pas t'offensé.
Désolée, ce n'était en rien personelle.
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Re: Consultation des Notaires |
tomtom
---.w86-218.abo.wana
03-06-2008 17:07
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Merci à tous pour vos réponses
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