Forum notaire, forum notariat
vente immobilier indivis apres des travaux |
ladyblu
195.115.153.---
25-04-2008 15:49
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Bonjour,
Je pense qu'il ya peut etre quelqu'un qui peut repondre à mes interrogations .
En 2006, nous avons acquis un bien immobilier ( maison à renover) avec mon concubin . Dans l'acte notarié, la proportion du bien indivi est de 60 % à mon concubin et de 40 % pour moi.
apres la signature , nous avons effectué de gros travaux ... apres le calcul des depenses effectuées par les 2 parties, il en ressort que je dois une creance à mon concubin de 30 000 euros.
cout travaux = 35 000 euros pour Mr et 5 000 euros pour Melle
Pour cette créance, rien n'a ete effectué chez le notaire, prochiainement une reconnaissance de dette entre époux .( concubin)
Dans les prochain mois, nous projetons de vendre le bien immobilier . Apres la signature de la cession immobiliere, nous comptons ( ou je compte) regulariser cette dette.
Comment devons nous prendre en compte cette créance dans le partage des capitaux versés à la suite de la cession immobiliere :
1 - comment calculer le coefficient d'augmentation de cette somme d'argent ( placer indirectement dans de l'immobilier)
faut il prendre l'augmentation du bien immobilier entre la valeur d'achat et de vente ? ce calcul me semble un peu simplicte .
2 - comment la réintegrer dans le calcul final des sommes à verser
Faut il imputer le resultat trouvé au point 1 sur le prix de vente total ou sur la part qui me reviendrait uniquement ( 40%) ?
Je pense que c'est la premiere possibilité etant donne que les travaux ont servi à augmenter le bien dans sa globalité et non par que ma part ?
Je vous remercie par avance si vous avez les réponses à mes interrogations et les methodes calculs ( voir avec un exemple.)
Mon objectif est de connaitre la methode de calcul pour trouver la part qui reviendra à mon concubin et ma part .
Merci
Ladyblu
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