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Transfert d'un bien en communauté vers SCI ou indivision (divorce) |
PetL
---.w86-199.abo.wana
28-04-2008 23:05
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Bonjour,
nous sommes mariés sous le régime de la communauté et nous allons divorcer. Nous venons de terminer une construction constituant notre résidence principale. Nous souhaiterions la conserver et que l'un des 2 conjoints y réside.
Ce bien coûtant 400 000 €, kpital restant dû 170 000 €, aujourd'hui les échéances mensuelles sont de 1000 €/mois.
Celui qui restera dans la maison paiera 500€/mois, l'autre conjoint participera à hauteur de 500€. Faut-il préférer la création d'une SCI ou d'une indivision, sachant que la répartition sera de l'ordre 40% - 60% ?
Quel est le coût de la création de chaque solution?
Faut-il le faire avant d'entammer la procédure de divorce?
Quelles sont les conséquences fiscales (avantages et inconvénients) de chacune des solutions pour le conjoint résident (intérets d'emprunt toujours déductibles en tant que résidence principale?) et le conjoint non résident ( déficit locatif ou faut-il le faire valoir au travers d'une prestation compensatoire?)?
Si le conjoint résident refait sa vie, comment intégrer sa nouvelle relation dans la participation financière de ce bien immobilier : prise en charge de 500€ précédemment versé par le conjoint non résident (rachat de parts?)
Par avance merci pour toutes vos réponses.
Cordialement.
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