Forum avocat fiscaliste
faute lourde controleur impot |
Madame Manson
---.ipt.aol.com
29-03-2007 08:47
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Bonjour,
Notre société a été durement controlée par le fisc.
De nombreuses erreurs ont été mises à jour de la part du controleur,dont une particulièrement grave...Sur une année,ce controleur a inventé 7500euro de factures inexistantes!Nous en avons la preuve formelle mais ne savons comment attaquer l'administration fiscale.
Est ce qu' un avocat aurait eu ce cas?
Est ce qu'il y aurait des cas de jurisprudence?
Merci de nous aider
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Re: faute lourde controleur impot |
jarrico
---.net81-64-212.noo
11-02-2008 09:51
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lorsque vous dites des erreurs graves commises, avez vous verifié cela avec un technicien du droit et de la fiscalité et auriez vous des elements de preuves tangibles pour etayer vos allegations en revanche s'il y a des vices de procedures dans la notification de controle , sinon vous vous confrontez à une lourde charge, pour les 7500€ de factures il est fort probable qu'ils aient été determinés à la suite d'un recoupement auprès d'autres societes avec lesquelles vous avez passé des transactions ou recoupement bancaire
n'hesitez pas a poser d'autres questions!!
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