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  points supplémentaires
breizh
France
80.74.64.---
18-06-2009 19:21
Bonjour à tous,

J'ai une petite question à vous poser concernant la convention collective du notariat.

Je ne comprend pas comment sont attribués les points complémentaires ou supplémentaires. Est ce en rapport avec l'ancienneté, avec les entretiens annuels,...?

Je n'ai rien trouvé dans la Convention.

Quelqu'un peut il m'éclairer sur ce point qui me laisse perplexe?

Merci
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  Re: points supplémentaires
calicot
---.w90-5.abo.wanado
18-06-2009 20:42
Bonjour. Vous n'avez rien trouvé sur la convention collective car les points dits, àtort, points supplémentaires doivent être intégrés dans le coefficient figurant dans le contrat de travail Les notaires qui utilisent cette méthode violent une disposition de la convention; vous pouvez exiger une correction de cette anomalie.
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  Re: points supplémentaires
breizh
---.114.103-84.rev.g
18-06-2009 21:13
Ah d'accord ça me semblait étrange ce système!

Merci pour votre réponse.

A titre d'exemple voilà ce que j'ai pu constater dans ce dossier:

Un salarié est embauché en 2002 catégorie technicien 2 (donc coeff 146 points je crois!!) avec 12 points supplémentaires ( qui sortent d'on ne sait où!!). Sur le bulletin de salaire mars 2009, le salarié est toujours technicien 2 mais en plus des 146 points il a une trentaine de points supplémentaires. Je ne comprend pas à quoi ces points correspondent.
Répondre à cette discussion
  Re: points supplémentaires
calicot
---.w90-5.abo.wanado
19-06-2009 14:12
Bonjour Breizh.Je viens" éclairer votre lanterne".
Les coefficients indiqués pour chaque catégorie d' emplois sont des coefficients "plancher", autrement dit "minima". Nombre d'employeurs éludent cette précision, certains parce qu'il ne connaissent strictement rien de la convention collective-sauf pour ce qui les arrange- d'autres parce qu'ils sont de mauvaise foi .
Lorsque votre employeurdécide de vous augmenter- chose assez rare- ou plus généralement quand vous avez réussi à "arracher" une augmentation de salaire, un nombre de points supplémentaires- appelé à tort "complément de salaire"- vous est attribué; ce complément doit obligatoirement être inclus dans votre coefficient.Pour l'exemple que vous donnez, le bulletin de salaire doit faire apparaître uniquement: catégorie T2 coefficient 176, à l'exclusion de toute autre mention. C'est ainsi, qu'en théorie du moins, vous pouvez trouver un bulletin de salaire avec la mention catégorie T2 et un coefficient supérieur au coefficient plancher de T3. C'est cela que nombre d'employeurs n'arrivent pas- ou ne veulent pas- à comprendre.
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  Re: points supplémentaires
breizh
France
80.74.64.---
19-06-2009 14:27
Merci pour cette précision.

Ces points jouent ils un rôle pour le passage en catégorie ou en niveau supérieur? Par exemple si j'ai tant de point je passe en clasification supérieure.

L'ancienne convention co du notariat de 1975 précisait que ces points étaient attribué en fonction des aptitudes de la personne (en gros c'est une récompense!). Mais celle de 2001 est muette sur ce sujet sauf erreur de ma part.

Sur les bulletins de salaires que j'ai sous les yeux il est fait mention de ces fameux points supplémentaires alors que comme vous me le précisez c'est interdit.

En tout cas merci pour vos précisions car là je nageais en eaux troubles!!
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