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 formation notaire

karving
---.fbx.proxad.net
19-03-2007 22:53

Bonsoir a tous,
Pour m'eclaircir la situation, je vais faire un rapide résumé.
Si j'ai bien compris, on ne peut pas passer du diplome de premier clerc obtenu en école directement au CFPN.
il faut une ontenir une maîtrise deux?
Existe t il auquel cas un autre moyen excluat tout passsage a la fac???
Merci de vos réponses
abientot

        
 

 Re: formation notaire

Artemis
---.w86-214.abo.wana
19-03-2007 23:44



Messages: 39
Pays: France
École: école de notariat d'Angers



tu as une autre possibilité de devenir notaire sans passer par la fac et avec ton seul diplôme de 1er clerc en poche : il faut avoir une pratique de 9 ans dans le notariat dont 6 min après le diplôme de 1er clerc.
(7 ans et 4 ans ap le diplome de 1er clerc, pour un titulaire de maitrise + 1er clerc)

on entend rarement parler de cette voie car elle a la réputation d'être très difficile.

Peut-être peux-tu te renseigner là :
www.lerecouvrement.com/notaire.html (voir passerelles professionnelles)
www.cnfip.com/rubriques/devenirnotaireconcoursinterne/devenirnotaire

        
 

 Re: formation notaire

karving
---.fbx.proxad.net
21-03-2007 00:29

merci artemis
tu es quelle année a l'ecole de notariat d'angers

        
 

 Re: formation notaire

lorelai
---.fbx.proxad.net
21-03-2007 01:28

salut,

tu peux aussi passer l'exam d'entrée au cfpn !
si tu n'as que le 1er clerc tu dois passer l'oral et tu es dispensé de l'écrit mais dépêches toi parce que je crois que ça va etre réformé et alors tu devras aussi passé l'écrit
ceci dit cela vaut quand meme mieux que d'attendre 9 ans et c meme pas sur que ça marche en plus !!

bye bonne chance

        
 

 Re: formation notaire

Artemis
---.w83-195.abo.wana
21-03-2007 09:07



Messages: 39
Pays: France
École: école de notariat d'Angers



lorelai > oui tu peux faire le CFPN mais il te faut une Maitrise de droit ! (Master1).
Si tu n'es jamais allé à la fac avant (ou as arrêté av la maitrise) et n'as que le diplôme de 1er clerc, tu seras obligé de repasser par la case "Master1" donc par la fac, ce que semblait vouloir éviter Karving.

pour passer en CFPN il faut obligatoirement une maitrise (qu'on ai ou pas un diplôme de 1er clerc). C'est une condition sinequanon de l'entrée dans cette école (cf : décret n° 89-399 du 20 juin 1989 et de son arrêté du 13 avril 1990 modifié par ceux des 15 décembre 1993, 24 mai 2000 et du 30 septembre 2003)
"Titre : Préparation et nomination aux fonctions de notaire.

Chapitre II : Formation professionnelle aux fonctions de notaire.

Section I : L'accès au centre de formation professionnel.

Pour être admis dans un centre de formation professionnelle de notaires, les candidats doivent [*condition*] être titulaires de l'un des diplômes prévus à l'article 3 (5°) et avoir subi avec succès un examen d'entrée.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les clercs titulaires du diplôme de premier clerc et de la maîtrise en droit sont dispensés de l'examen d'entrée."

        
 

 Re: formation notaire

lorelai
---.fbx.proxad.net
21-03-2007 13:08

ah oui c vrai artémis j'avais zapé que meme avec le 1er clerc il faut aussi 1 M1 !
désolée karving !!

bon courage alors !

        
 

 Re: formation notaire

charaf
41.248.76.---
25-04-2007 02:12

        
 

 Re: formation notaire

lorelai
---.fbx.proxad.net
25-04-2007 20:59

peut etre que tu peux commencer par le demander autrement ... aprés on verra ce qu'on peut faire pour toi

        
 

 Re: formation notaire

Angie54
---.fbx.proxad.net
25-04-2007 21:21

lorelai ne releve pas le message il l'a posté dans tous les messages c un emm... en ce moment il veut degrader ce forum entre ca et le long mail il fait ch... C'est dommage qu'il n'y a pas de modérateur ou du moins s'il en existe un qu'il ne soit pas plus actif
Enfin on voit les gens qui n'ont rien d'autre à faire dans leur vie que de tt dégrader le meilleur moyen les ignorer il se calmera tt seul esperons!!!

        
 

 Re: formation notaire

lorelai
---.fbx.proxad.net
26-04-2007 15:33

oui c'est clair Angie54 tu as raison, j'avais pas vu les autres messages !
y'a des C.. partout pourquoi pas dans le notariat aprés tout !!

        
 

 Re: formation notaire

Kenza14
196.207.192.---
02-05-2007 17:58

Salut à tous
Je suis Notaire assistante au Sénégal et je cherche un Master II (DESS) par correspondance en droit Notarial. En connaissez-vous un?
Merçi d'avance

        
 

 Re: formation notaire

machinealaver
---.fbx.proxad.net
12-12-2007 00:57

A panybig :

Tout ceci est FALLACIEUX. et en plus complètement hors sujet ici !! mais il faut ne pas laisser passer un tel scandal. Aussi, voici une réponse, au nom de l'équité et de la contradiction.

- Les 'frais de scolarité' sont dérisoires, pour un enseignement privé supérieur (il suffit de comparer avec les écoles de commerce)
- Paris offre tellement de bibliothèques libres d'accès aussi bien fournit si ce n'est plus.
- Des polycopiés ont été fournis et imprimés par certain professeur, pas moins que d'autre Master.
- Une photocopieuse peut être gracieusement et gratuitement utilisée.
- Des reports de cours ont lieu dans toutes les formations étudiantes. Et nos professeurs se déplacent de Rennes juste pour nous... Depuis quand c'est au professeur de s'adapter à l'étudiant ?
- L'ajout d'examen surprises sur une matières non 'vue' (anglais) n'est qu'en raison d'une autre manoeuvre honteuse tel que celle ci.
- Une correction d'examen blanc a été donnée ! Et nos professeurs sont très disponibles, aussi par téléphone !

- L'échec étudiant ne tiens qu'à lui. L'argent n'a rien a y voir. Cela fais parti de l'engagement contractuel d'origine. Pourquoi s'inscrire sans accepter le risque d'échec ? Depuis quand peut on acheter un diplôme ? Et même si appât du gain il y aurait, et alors ? N'est ce pas une motivation étudiantes supplémentaire dans l'obtention d'un Master de Doit et de Gestion de Patrimoine ?

Un étudiant de la promotion 2008. :D

        
 

 Re: formation notaire

Patricia CRAMPET
84.205.152.---
17-02-2008 12:11

Bonjour,

Les titulaires du diplôme de 1er Clerc peuvent accéder au CFPNP en Voie Professionnelle à la condition d'avoir obtenu un master 1.

Si c'est le cas 2 possibilités :
1/ vous avez obtenu votre master 1 antérieurement au diplôme de 1er Clerc
a) vous devrez passer l'examen d'entrée qui se déroule chaque année au mois de septembre. Pour ce faire demandez un dossier "d'inscription à l'examen d'entrée de la VP" vers le mois de mai.
b) Seuls les titulaires du diplôme de premier clerc ou du diplôme de l'institut des métiers du notariat, depuis deux ans au moins, sont dispensés de l'examen d'entrée

2/ Vous avez obtenu votre master 1 après le diplôme de 1er Clerc, vous pouvez entrer au CFPNP sans examen d'entrée. Il vous faudra demander un dossier "d'insciption à l'année à temps plein".

Je vous recommande la lecture du Décret n°73-609 du 5 juillet 1973 - Décret relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire - version consolidée au 22 août 2007. Vous le trouverez sur LEGIFRANCE.

Cordialement

        
 

 Re: formation notaire

olivier jacques
---.uj.ac.za
19-02-2008 11:27

bonjour
j ai une preoccupation:je suis en etude de gestion des finances et je voudrai savoir si parellement je peux etudier les cours de notaire a travers internet,et si il existe un concours international sur le notariat ou un de ces equivalences (car je suis camerounais et j'etudie en afrique du sud)




merci

        
 

 Re: formation notaire

Nico99
---.fbx.proxad.net
19-02-2008 11:48

Il n'y a pas de diplôme international.
Le mieux serais de postuler à différent master 2 des différentes facultés.
Ou bien de se présenter à l'examen du cfpn, en France,
Ou bien, sans équivalence d'une maitrise de droit français, de suivre les cours du csen, à Paris,
Pourquoi ne pas venir en France ? Beaucoup le fond, pour ces formations.

Il n'existe pas à ma connaissance de cours, ou de formation numérique.

Pour des renseignements complémentaires :

http://etudes-notariat.site.voila.fr/

        
 

 Re: formation notaire

fat
---.fbx.proxad.net
14-05-2008 17:56

je souhaiterai savoir si on peut devenir clercs de notaire avec le diplome du csen

        
 

 Re: formation notaire

Patricia CRAMPET
84.205.152.---
14-05-2008 20:46

Bonjour,

L'un d'entre vous demande si l'on peut devenir Clerc avec le diplôme du CSEN.

En premier lieu il faut savoir à quel moment vous avez eu ce diplôme;

Au départ, il n'était pas diplomant. Il l'est devenu à la condition d'être inscrit, en même temps, en master 1 de droit notarial dans le cadre de conventions passées avec certaines universités.

Si vous êtes dans le second cas, pourquoi ne pas passer l'examen d'entrée de la Voie Professionnelle pour devenir "notaire" ?

Si vous souhaitez devenir clerc, il faut vous rapprocher d'une école de n otariat.

Il vient d'y avoir une réforme et cette formation n'est pas ma spécialité. Par le passé il était possible d'intégrer l'école en 1ere année de second cycle avec un master 1, j'ignore si c'est encore possible.
Cordialement
Patricia CRAMPET

        
 

 Re: formation notaire

Patricia CRAMPET
84.205.152.---
14-05-2008 20:51

Ce qui est écrit est totalement faux.

Si vous êtes titulaire du diplôme de 1er clerc et d'un master 1 vous pouvez entrer au CFPN soit :
1°/ en passant "toutes les épreuves de l'examen d'entrée" écrits et oraux, si vous avez obtenu votre master 1 avant le diplôme de 1er clerc
ou
2°/ sans examen d'entrée, à la condition d'avoir obtenu votre master 1 après le diplôme de 1er Clerc.
Cordialement
Patricia CRAMPET

        
 

 Re: formation notaire

amandine48
---.demon.co.uk
20-05-2008 17:17

Non patricia, cette passerelle n'existe plus depuis aout 2007 (cf. decret). Mater 1 ou diplome de premier clerc passe en premier.

Et l'un d'entre vous ayant dit qu'il n'existait pas de diplome international en matiere notariale, je tiens a preciser que l'universite paris 11 a cree cette annee un DESS de droit notarial dit "europeen" incluant la meme base que tous les DESS ainsi que des cours approfondis de DIP et un stage de deux mois a l'etranger dans une etude notariale. Mais a ma connaissance il est vrai qu'il n'existe pas de cours pas correspondance.

Cordialement.

        
 

 Re: formation notaire

amandine48
---.demon.co.uk
20-05-2008 17:30

Mea culpa Patricia car a la relecture des textes de la reforme de l'ete dernier, ton interpretation me semble plus juste que la mienne mais le cfpn de Lilles a repondu le contraire a une amie et l'a enjointe a passe le concours de septembre.
Ma main au feu q'elle a passe le diplome de premier clerc avant son master 1.

Who knows?

        
 

 Re: formation notaire

Patricia CRAMPET
84.205.152.---
20-05-2008 21:17

Bonjour Amandine,
A votre décharge, le décret est particulièrement mal rédigé.
Pour info, je suis responsable de la Voie Professionnelle au CFPN de Paris.
N'hésitez pas à me poser toutes les questions que vous voudrez, je me ferai un plaisir de vous répondre.
Cordialement
Patricia

        
 

 Re: formation notaire

Nicolas11
---.fbx.proxad.net
20-05-2008 22:57

Une question pour Patricia Crampet :
Peut on passer l'examen d'entrée dans un centre et suivre les cours dans un autre ? Par exemple subir la cession prochaine à Paris puisque j'y suis, puis partir en cours à Lille en cas de succès, ou bien je devrais suivre l'année à Paris ? Et l'inverse ?
Merci mille fois pour votre présence professionnelle et experte ici.
Je suis un de vos étudiants de la prépa actuelle à l'année.
A bientôt, donc,
Nicolas.

        
 

 Re: formation notaire

Patricia CRAMPET
84.205.152.---
21-05-2008 06:38

Bonjour Nicolas,
Non, vous devez suivre votre scolarité dans le centre ou vous aurez passé l'examen.
Seul un cas de force majeure pourrait permettre le transfert.
Par contre, après l'examen de sortie vous pouvez changer de centre. Dans ce cas, il est préférable d'attendre le transfert avant de s'incrire au registre du stage.
Cordialement
Patricia

        
 

 Re: formation notaire

aspicot13
---.notaires.fr
21-05-2008 12:36

Message pour Madame CRAMPET

Bonjour madame,

avant toute chose, je vous remercie de prendre le temps de répondre à nos interrogations...
je suis aujourd'hui en 2ème cycle de l'école de notariat de Dijon et j'ai obtenu ma maîtrise en 2006... comme beaucoup, le fameux décret du 22 (?!?) août 2007 a changé mes plans...
pensez vous qu'il soit possible, au niveau de la réussite, que je passe dès cette année le concours de 1er clerc (ça je n'ai pas le choix) et que j'enchaine trois semaines plus tard avec celui du CFPN (plus particulièrement MARSEILLE qui proprose un système salarié qui me plairait)...

j'ai du mal à me décider... je ne sais pas si cela est réalisable sachant que je travaille à temps plein (39h) dans une étude...

d'autre part savez vous si marseille est le seul centre à proposer ce régime salarié... est-ce que paris le fait aussi ?

je vous remercie par avance.
Cordialement

Marianne

        
 

 Re: formation notaire

Julie365
---.fbx.proxad.net
24-05-2008 18:22

Coucou aspicot13 !
Quel est le principe de ce régime salarié au CFPN de Marseille ?

        
 

 Re: formation notaire

Patricia CRAMPET
84.205.152.---
24-05-2008 20:48

Bonsoir Marianne,

Vous ne seriez pas la première à passer les 2 examens la même année. Toutefois attention, les épreuves de l'examen d'entrée de la VP sont théoriques, donc très différentes de celles de l'examen de 1er Clerc.

En ce qui concerne vos possibilités, en travaillant dans une étude en même temps, cela sera effectivement difficile. Vous avez le droit de passer cet examen 3 fois. Je pense que vous seule pouvez savoir si vous aurez suffisamment de tonus pour faire face. Toutefois, même si vous aviez un échec, cela vous permettrait de bien situer l'épreuve et de vous préparer à réussir la seconde fois.

Désolée de ne pas prendre position, mais vous seule avez la réponse.

En ce qui concerne le centre de Marseille et plus particulièrement la VP par correspondance, je découvre la chose. C''est une bonne idée mais connaissant le programme de l'examen de sortie, je reste songeuse. Par ailleurs, ce n'est pas prévu dans le décret. Toutefois, je suis toujours favorable aux initiatives qui aident les étudiants.
Il me semble que seul Marseille propose cette formule, sous réserve de vériications auprès des autres centres.
Bon courage à vous
Patricia CRAMPET

        
 

 Re: formation notaire

Audrey29
---.fbx.proxad.net
25-05-2008 02:23

A Patricia CRAMPET,

J'ai vraiment beaucoup de mal à suivre tout ce qui se dit sur cette fameuse réforme d'août 2007...
Il semblerait :
1/ qu'il est encore possible de s'inscrire en septembre 2008 dans les écoles de notariat en 2e cycle pour les titulaires d'une maitrise de droit , je me trompe?
2/Désormais les personnes ayant leurs diplômes de 1er clerc après leur maîtrise de droit peuvent être dispensés de concours d'entrée au CPFN à condition d'avoir travaillé 2 ans après l'obtention du diplôme de 1er clerc? Ai-je bien compris ?

Vous remerciant par avance.

        
 

 Re: formation notaire

Patricia CRAMPET
84.205.152.---
25-05-2008 09:38

Bonjour Audrey (29)
Je dois reconnaitre que les textes sont particulièrement confus.
Je n'ai rien trouvé de précis quant à l'intégration directe, comme par le passé, en 1ère année de second cycle. Le texte fait référence à l'intégration

Je vous conseille de téléphoner à l'école de notariat pour demander des précisions. Les instituts des métiers du notariat sont en pleine réorganisation, ils sont les seuls à pouvoir répondre à votre question.

Par contre, en ce qui concerne l'accès au CFPNP, effectivement, si vous avez obtenu votre diplôme de 1er Clerc depuis 2 ans, vous pouvez accéder directement au centre sans avoir à passer l'examen d'entrée. Je suppose que cela signifie également que durant ces deux années, vous avez été employée comme 1er Clerc au sein d'une étude. (voir texte ci-dessous)

le décret n°73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire - version consolidée au 01 janvier 2008
stipule en son article 10 Modifié par Décret n°2007-1232 du 20 août 2007 - art. 6 () JORF 22 août 2007

"Pour être admis dans un centre de formation professionnelle de notaires, les candidats doivent être titulaires de l'un des diplômes prévus à l'article 3 (5°) et avoir subi avec succès un examen d'entrée.

Par dérogation à l'alinéa précédent, sont dispensées de cet examen d'entrée les personnes qui ont obtenu l'un des diplômes visés au 5° de l'article 3 postérieurement au diplôme de premier clerc ou au diplôme de l'institut des métiers du notariat.

Lorsque l'un des diplômes visés au 5° de l'article 3 a été obtenu antérieurement au diplôme de premier clerc ou au diplôme de l'institut des métiers du notariat, seuls les titulaires du diplôme de premier clerc ou du diplôme de l'institut des métiers du notariat, depuis deux ans au moins, sont dispensés de l'examen d'entrée."

5° de l'artcile 3 : "5° Avoir obtenu les 60 premiers crédits d'un master en droit ou être titulaire d'une maîtrise en droit ou de l'un des diplômes reconnus équivalents pour l'exercice de la profession de notaire par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;"

Cordialement
Patricia CRAMPET

        
 

 Re: formation notaire

Audrey29
---.fbx.proxad.net
25-05-2008 15:12

Merci beaucoup Patricia CRAMPET de m'avoir répondu.

        
 

 cfpn paris

courteille alexandra
---.124.119-80.rev.g
29-05-2008 13:37

Madame CRAMPET,

Je suis titulaire du diplôme de clerc de notaire depuis sept 2007 et je viens d'obtenir un Master de droit privé et je souhaite intégrer en janvier prochain le cfpn de paris ou de rennes. Le choix est difficile. A ce titre, je souhaiterai connaitre le pourcentage de réussite aux examens de sortie au cfpn de paris. La rentrée est prévue à quelle date? Quel est le montant des frais de scolarité? Combien d'heures de cours y a t-il par semaine? Combien d'étudiants?
Merci par avance

cordialement
Melle COURTEILLE

        
 

 Re: formation notaire

aspicot13
---.notaires.fr
29-05-2008 15:01

je vous remercie pour vos réponses... désolée des remerciements aussi tardifs

bonne journée
Marianne

        
 

 Re: formation notaire

nafissa
---.97-81-70.mc.vide
06-07-2008 00:39

Bonjour, je suis un peu confuse et j'aimerais avoir quelques eclaircissements si possibles. Savez-vous si on peut suivre en france la formation de notaire en france(stage compris) et exrcer dans un autre pays(je suis senegalaise). Je ne sais pas trop à qui m'adresser pour avoir une réponse. Merci pour les eventuelles réponses.

        
 

 Re: formation notaire

Patricia CRAMPET
84.205.152.---
06-07-2008 10:39

Bonjour,
Oui, vous pouvez suivre l'intégralité de la formation en France. Toutefois j'attire votre attention sur la validité de vos diplômes si vous les avez obtenus dans votre pays d'origine.
Il convient de vérifier avec les universités françaises à quel degré de qualification ils correspondent chez nous.
Ensuite, si vous êtes bien titulaire d'un Master 1 de droit vous pourrez passer l'examen d'entrée de la Voie Professionnelle ou, vous inscrire en Master 2 de droit notarial pour accéder ensuite à la voie universitaire dite DSN dans un centre de formation. Je vous conseil de prendre les 2 options en même temps, les places en Master 2 sont rares.
Vous pourrez être diplômée notaire, mais vous ne pourrez jamais vous installer en tant que tel si vous n'êtes pas de nationalité française.
Enfin, en ce qui concerne votre pays d'origine, c'est auprès des autorité de celui-ci qu'il faut vous renseigner pour savoir à quoi vous donnera droit le diplôme obtenu en France. La même chose pour tous pays.
J'espère vous avoir apporté une réponse suffisante à vos interrogations.
Cordialement
Patricia CRAMPET

        
 

 Re: formation notaire

nafissa
---.97-81-70.mc.vide
07-07-2008 11:07

Merci beaucoup pour vos reponses Madame Crampet.

        
 

 Re: formation notaire

Sweety
---.b-ras1.chf.cork.
18-07-2008 10:41



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