Forum clerc de notaire
cours de soutien en pratique notariale |
Anne-Claire
---.fbx.proxad.net
23-10-2007 07:06
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Bonjour,
Notaire assistant depuis 10 ans, je bénéficie d'une expérience solide dans le domaine des ventes, du droit de la famille et des successions.
A l'approche des examens de fin d'année, je me propose de mettre en place des cours de soutien par internet.
Ces cours s'adressent également à des étudiants qui veulent approfondir leur connaissance ou les maintenir car ils n'ont pas encore trouvé de stage.
Vous pouvez me contacter si vous êtes interessé pour connaître les modalités de ces cours et les horaires.
La première cession sera consacrée aux ventes (plan du cours disponible)
A bientôt
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Re: cours de soutien en pratique notariale |
SAROUMANE
---.notaires.fr
23-10-2007 08:49
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je fais le CFPN en salarié cette année comment te contacter??? je suis interressé ...
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Re: cours de soutien en pratique notariale |
anne-Claire
---.fbx.proxad.net
23-10-2007 13:31
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Bonjour,
Si vous voulez me contacter laisser moi votre adresse internet sur le blog et je répondrai à chacun des étudiants intéressés.
Je serai automatiquement avertie sur ma messagerie.
A titre d'exemple, voici le plan de mon cours sur les ventes :
LA GESTION D’UN DOSSIER DE VENTE
C’est un cours pratique axé sur la méthodologie de la gestion d’un dossier simple de vente (sans prêt)
Ce cours s’articule autour des principales étapes du dossier : à partir du moment où le notaire reçoit le dossier de l’agence jusqu’à la signature de l’acte authentique de vente (ce cours n’est pas axé sur la rédaction d’une vente qui peut faire l’objet d’autres séances).
I) LES VERIFICATIONS PREALABLES A LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE VENTE : ANALYSE PAR LE CLERC DU DOSSIER CONFIE PAR L’AGENCE
Les vérifications préalables pour ne rien oublier
Lire attentivement les documents (les éplucher au peigne fin)
Stabiloter ce qui est important : étude sous forme de cas pratique
Porter son attention sur certains paragraphes :
A) LA COMPARUTION DES PARTIES
1) LES ASPECTS COMMUNS AUX VENDEURS ET AUX ACQUEREURS
a) Le notaire doit s’assurer que la personne physique n’est pas incapable
abis) le cas de la personne qui n’a pas la nationalité française
b) le mandat
c) le vendeur ou l’acquéreur est une personne morale :
Identification de la personne morale :
que doit vérifier le notaire ?
SI LA SOCIETE EST EN FORMATION
d) Personnes en difficultés financières
CAS DE LA PROCEDURE DE SURENDETTEMENT
e) opérations suspectées de couvrir un blanchiment d’argent
2) LA COMPARUTION DES VENDEURS
a) le vendeur est une personne physique :
le vendeur est célibataire
le vendeur est marié :
b) dans certains cas, il convient de s’assurer de l’accord de tiers à la vente et de se préoccuper de les faire intervenir à la vente :
* le logement de la famille
* intervention ou non du donateur et des héritiers réservataires
Le bien a pour origine un partage :
Le bien a pour origine une donation simple ou un legs et le donateur est décédé
Situation antérieure :
Situation nouvelle :
Le bien a pour origine une libéralité partage (donation-partage ou testament partage)
Situation antérieure :
Situation nouvelle :
intervention de l’ex-conjoint :
Cas où le bien provient d’un partage suite à un divorce
- par consentement mutuel
- les autres cas de divorce
3) LA COMPARUTION DES ACQUEREURS
a) Personnes physiques : la détermination des proportions d’acquisition
2ème hypothèse : les époux sont mariés sous le régime de la communauté :
3ème hypothèse : les concubins sont pacsés
4ème hypothèse : les concubins ne sont pas pacsés mais achètent en indivision
Rappel des conseils à prodiguer en matière de transmission de la part indivise des concubins pacsés ou non
5ème hypothèse : le cas particulier de l’époux en instance de divorce qui achète un bien
LE DIVORCE N’EST PAS PRONONCE
LE DIVORCE EST PRONONCE
b) Les démembrements de propriété,(le cas du remploi du prix de vente d’un autre bien)
c) La substitution de l’acquéreur et ses conséquences
Définition de la substitution clause par laquelle le bénéficiaire d’une promesse
Situation antérieure :
Situation transitoire (le doute) :
Situation nouvelle
 LA DESIGNATION DU BIEN VENDU
Il convient d’être particulièrement vigilent car sources de nombreux litiges et de mise en cause de la responsabilité des notaires
Propriété bâtie
Ce qu’il faut vérifier
Les pièges à éviter
le bien est en copropriété :
Ce qu’il faut vérifier
Les pièges à éviter
Terrain
Ce qu’il faut vérifier
Les pièges à éviter
des travaux ont-ils été réalisés par le vendeur :
les nouvelles obligations les ventes d’immeubles à rénover (VIR)
le changement d’affectation :
c. Le Notaire doit s’assurer que les formalités inhérentes à la validité de l’avant contrat ont bien été faites
LA NOTIFICATION SRU A –T-ELLE ETE CORRECTEMENT FAITE ?
Le principe de la loi SRU
Les effets de l’absence de notification
Les cas de notification
Les difficultés d’application de l’article L 271-1 à la substitution
TOUS LES DIAGNOSTICS TECHNIQUES ONT-ILS ETE DEMANDEES ?
La mission du clerc : VERIFIER QUE LE DIAGNOSTIC EST CONFORME
METHODOLOGIE POUR S’ACQUITTER DE CETTE MISSION
3) LE CAS DU BIEN LOUE
- le bien est vendu loué
- le bien est libre mais a été loué
4)LOI SCRIVENER
Substitution et loi Scrivener
3) LA FISCALITE DE L’OPERATION
Vente en TVA ou droits de mutation à titre onéreux ?
Y aura-t-il une plus value ?
CONCLUSION
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Re: cours de soutien en pratique notariale |
SAROUMANE
---.notaires.fr
23-10-2007 14:08
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Voici mon mail REPLICA.FF arobaz caramail point com
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Re: cours de soutien en pratique notariale |
cktw
---.w90-1.abo.wanado
23-10-2007 17:24
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Bonjour,
Auriez vous le meme type de plan en ce qui concerne les dossiers de droit de la famille et successions?
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Re: cours de soutien en pratique notariale |
XaM
---.fbx.proxad.net
23-10-2007 19:54
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Bonsoir,
Etudiant en 1er cycle de l'école de Notariat de Paris, je serais intéressés par vos cours via Internet.
Merçi.
Mon adresse courriel : Maxle95 arobase
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Re: cours de soutien en pratique notariale |
XaM
---.fbx.proxad.net
23-10-2007 19:56
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Au vu de la non prise en compte de la fin de mon adresse courriel, je me permet de réessayer : Maxle95 (arobase) free (point) fr
A bientôt.
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Re: cours de soutien en pratique notariale |
anne-Claire
---.fbx.proxad.net
24-10-2007 05:44
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Bonjour,
Je réponds à cktw : je n'ai pas encore de plan pour le droit des successions car je souhaiterais avant de l'élaborer prendre note de tous les problèmes, questions des étudiants dans ce vaste domaine. Vous pouvez, si vous le souhaitez, me faire parvenir ce que vous voulez éclaircir en droit des successions et surtout dans votre pratique de tous les jours.
En effet, j'ai élaboré mon plan en droit des ventes par rapport à mes propres interrogations dans mes dossiers mais aussi grâce à des étudiants qui m'ont contactée pour me donner des pistes sur ce qu'ils voulaient apprendre...alors je suis à l'écoute de vos attentes en droit des successions car c'est ma spécialité !!!!!!!
En ce qui concerne les divorces je propose un cours en trois parties :
LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL : étude de la procédure, les effets entre les parties, la prestation compensatoire et un exemple de formule
LES AUTRES CAS DE DIVORCES avec l'étude de la procédure et le rôle du notaire dans les divorces contentieux et toujours des exemples de formules
LA FISCALITE DU DIVORCE : les automatismes à avoir et les pièges à éviter
Voilà n'hésitez surtout pas à me faire parvenir vos commentaires et vos idées.
Vous pouvez aussi me contacter si vous voulez des cours particuliers.
Je propose plusieurs formules :
les cours par groupe de deux ou trois étudiants si possible du même niveau (par skype)
les cours particuliers (avec webcam, free-box et envoi simultané des docs par internet) : ce qui évite de vous déplacer
Préparant le concours des offices créés, je peux aussi vous faire un cours contre un cours que vous me ferez vous, dans un domaine qui m'interesse (troc de cours)
A bientôt. 
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Re: cours de soutien en pratique notariale |
lolacool
---.w81-53.abo.wanad
30-10-2007 19:16
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Je viens de débuter des cours par correspondance, mn 1er problème pour le moment est : comment bien présenter mes copies, est-il possible d'avoir des pistes SVP???? Merci beaucoup d'avance...
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Re: cours de soutien en pratique notariale |
aspicot13
---.w217-128.abo.wan
02-11-2007 13:48
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je me permets de répondre à la dernière question sur la présentation des copies...
première chose : pour que ta copie soit organisée, il faut que ça le soit dans ta tête... ça peut faire rire mais si tes idées ne sont pas claires, tu vas t'embrouiller involontairement et résultat, effeceur, blanc et ratures...
deuxième chose : ça ne sert à rien d'être radin sur les feuilles... saute des lignes, aères ton devoir au maximum...
troisème chose : évites les couleurs, on n'est plus en maternelle... mais souligne les titres importants...
pas la peine de mettre trois trais en dessous, un seul, à la règle suffira...
quatrième chose : préfère la plume... c'est plus facile de corriger...
cinquième chose : n'oublie pas les alinéas et la ponctuation. c'est important pour le correcteur... on doit repérer les paragraphes.
évite les phrases entre parenthèse. selon certains profs que j'avais en terminale ou à la fac, ce qui est entre parenthèse ne sert à rien sinon on aurait dû le mettre dans une phrase.
je pense avoir fait le tour des ppes de base... et puis si tu as une écriture lisible ça aidera toujours à la présentation... 50% du travail se fait aussi dans le stylo choisi!!!
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Re: cours de soutien en pratique notariale |
lolacool
---.w81-53.abo.wanad
02-11-2007 14:11
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Merci beaucoup Aspicot pour tes conseils, je pars du principe que toutes les expériences sont proftables, et je te remercie encore d'avoir pris de ton temps pour me répondre, c'est très sympa, je prends notre de tes conseils avisés....
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Re: cours de soutien en pratique notariale |
lili86
---.notaires.fr
02-11-2007 15:22
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cette question est pour SAROUMANE
qu'est ce que ça veut dire quand tu dis que tu fais le CFPN en salarié?
Tu travailles en Etude et tu suis les cours par correspondance? ou tu es dans tes 2 ans de stage après la première année à l'ecole?
merci pour ta reponse
lili
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Re: cours de soutien en pratique notariale |
ROSENACKER
---.ppp.tiscali.fr
18-11-2007 11:52
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Bonjour,
je suis actuellement clerc de notaire depis 3 ans et 1/2 dans une étude rurale.
J'ai suivi avec succès les cours de 2ème cycle à l'Ecole de notariat mais j'ai échoué à l'examen de 1er clerc.
Motivée pour réussir, j'aimerais bénéficir d'un soutien et de conseils opportuns pour mes révisions, pour les cas pratiques.
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Re: cours de soutien en pratique notariale |
stepantu
---.w90-40.abo.wanad
18-11-2007 12:23
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bonjour ,
je suis aussi intéressé par vos cours de pratique ,je trouve ca très sympatique de pouvoir s'entraider.
Je suis étudiante en master 1 droit privé ,je souhaite être clerc de notaire l'année prochaine ,même si j'ai étudier en cours les matières qui ont à trait au notariat il me manque de la pratique .
je vous laisse mon adresse et vous remercie d'avance.
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Re: cours de soutien en pratique notariale |
anne-Claire
---.fbx.proxad.net
18-11-2007 20:16
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Bonjour,
Laissez-moi votre adresse mail et je vous contacterai.
Cordialement.
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Re: cours de soutien en pratique notariale |
anne-Claire
---.fbx.proxad.net
18-11-2007 20:17
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Bonjour,
Laissez-moi votre adresse mail et je vous recontacterai.
Cordialement
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Re: cours de soutien en pratique notariale |
stepantu
---.w90-40.abo.wanad
18-11-2007 20:33
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oui
alors c
stepantu(arobase) wanadoo(point) fr
merci d'avance
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Re: cours de soutien en pratique notariale |
ROSENACKER
---.ppp.tiscali.fr
18-11-2007 20:44
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Mon email est
A bientôt.
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Re: cours de soutien en pratique notariale |
ROSENACKER
---.ppp.tiscali.fr
18-11-2007 20:46
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Mon email est myroca (arobase) aliceadsl (point) fr
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Re: cours de soutien en pratique notariale |
andre camille
---.adsl196-15.iam.n
20-11-2007 01:07
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oui
alors c
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Re: cours de soutien en pratique notariale |
Mathieu26
---.notaires.fr
23-11-2007 13:48
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La meilleures façon de devenir un bon clerc de notaire est la pratique, sans oublier l'utilisation essentielle du juris classeur ...
Des cours de soutien sur la pratique me paraissent stupide dans la mesure où chaque étude a son mode de fonctionnement ...
HF
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Re: cours de soutien en pratique notariale |
amelieae
---.fbx.proxad.net
23-11-2007 20:57
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Bonsoir, tout le monde !
Je me permets de répondre à l'intervention de Mathieu26. Contrairement à toi, je pense que de tels cours ne sont que profitables. Moi même, je suis, régulièrement, des cours avec Anne-claire et je dois dire que ses cours, son soutien, m'ont aidé à revenir vers le notariat... Et heureusement qu'il existe des personnes dans le notariat, aussi positives et enjouées que cette professeur !
Amelie.
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Re: cours de soutien en pratique notariale |
Elodie.R
---.w90-21.abo.wanad
24-11-2007 10:07
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Bonjour Anne-Claire,
Je suis très intéressée par tes cours de soutien par internet, en particulier sur la gestion d'un dossier de vente. Est-il possible de l'obtenir? Comment te contacter? S'il est possible que tu me l'envoies, voici mon adresse email:
Merci beaucoup d'avance, j'en aurai bien besoin.
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Re: cours de soutien en pratique notariale |
Elodie.R
---.w90-21.abo.wanad
24-11-2007 10:11
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Bonjour Anne-Claire,
Je suis très intéressée par vos cours de soutien par internet, en particulier sur la gestion d'un dossier de vente. Est-il possible de l'obtenir? Comment vous contacter? Voici mon adresse email: melisandria arobas hotmail.fr
Merci beaucoup d'avance, j'en aurai bien besoin.
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Re: cours de soutien en pratique notariale |
Elodie.R
---.w90-21.abo.wanad
24-11-2007 10:14
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Dsl je me suis un peu plantée dans l'envoi de mon message!
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Re: cours de soutien en pratique notariale |
luluno
---.w90-13.abo.wanad
03-12-2007 11:57
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Bonjour Anne Clair,
je suis intéressée par tes cours ( je suis notaire stagiaire)
voici mon mail
lujumami
gmail.com
Merci
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Re: cours de soutien en pratique notariale |
noor
---.adsl196-13.iam.n
16-12-2007 14:07
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je suis intéressée voilà mon email: discuter_juste(arobace)hotmail(point)com
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Re: cours de soutien en pratique notariale |
E.N
---.126.101-84.rev.g
16-01-2008 01:32
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Bonjour Anne Claire
je viens d'échouer à l'examen de sortie du cfpn pour cette année. (82/180) 
Entrée en passant l'examen d'entrée (donc sans être passée par l'école de notariat) j'ai eu bcp de mal à aborder tant de notions nouvelles, et me suis vite sentie débordée... les morins non à jour, j'ai peu travailler avec doutant de mon aptitude à rectifier les solutions obsolètes. (m'en sentant complètement incapable..)
je compte redoubler en suivant à nouveau les cours à temps plein mais souhaite m'organiser pour ne pas répeter les erreurs de l'année dernièrtes, et travailler la rédaction d'acte que je m'aîtrise mal.
j'ai besoin de quelqu'un pour m'aider à organiser au mieux ces 11 mois de prépa jusqu'à l'examen de l'année prochaine. et aussi me préparer à travailler en étude.
Pouvoir poser les questions que l'on ose pas forcément poser aux intervenant des centres, dans des classes composée au 2/3 de 1er clercs.
Peut-être pourrions nous en discuter et voir si vous pensez pouvoir m'aider d'une manière ou d'une autre.
voici mon mail
avec mes remerciements
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Re: cours de soutien en pratique notariale |
emi
---.216.103-84.rev.g
21-01-2008 18:19
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Est ce que vous préparez au concours d'entrée à l'école notariale par voie professionnelle? mon email
Merci
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Re: cours de soutien en pratique notariale |
305COD4
---.notaires.fr
23-01-2008 17:03
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les cours sont-ils toujours d'actualités ?
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Re: cours de soutien en pratique notariale |
anne-Claire
---.fbx.proxad.net
24-01-2008 20:07
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Vous avez été nombreux à me contacter et je vous en remercie.
Pour des raisons personnelles, j'arrête momentanément de proposer des cours de soutien en pratique notariale.
Je vous souhaite à tous de réussir dans la voie du notariat car c'est un beau métier.
Anne-Claire
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Re: cours de soutien en pratique notariale |
305COD4
---.notaires.fr
25-01-2008 11:47
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à quand les prochains ?
merci !
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Re: cours de soutien en pratique notariale |
anne-Claire
---.fbx.proxad.net
26-01-2008 08:13
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Je vous le ferai savoir sur le forum.
Bonne continuation
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Re: cours de soutien en pratique notariale |
emiliegabrielle
---.w86-213.abo.wana
26-01-2008 12:54
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Bnjour
je serai très interéssée par tes cours;;
j'espère que ton offre tient toujours
je suis actuellement en contrat de professionnalisation chez un notaire pour préparer le 1er clerc depuis quelques mois et c'est vraiment des questions pratiques qui me font trébucher;
ton expérience peut m'être uile;
par avance, je te remercie.
Emilie
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Re: cours de soutien en pratique notariale |
Peyssonnerie
---.w86-211.abo.wana
27-01-2008 20:06
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Bonjour,
Je souhaiterai savoir la différence entre premier clerc de notaire et clerc de notaire.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
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Re: cours de soutien en pratique notariale |
emiliegabrielle
---.w86-213.abo.wana
27-01-2008 21:29
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le diplôme de clerc, tu le prépares en deux ans à l'école de notariat( categ E3) puis tu as deux ans de stage de professionnalisation chez un notaire où tu prépares le premier clerc (categ t1 voire t3)en alternance,ca permet une meilleure évolution de carrière, de salaire etc
voilà j'espère avoir repondu à ta question;
a bientôt
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Re: cours de soutien en pratique notariale |
kari
---.adsl196-7.iam.ne
30-01-2008 19:01
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je veux bien bénéficier de votre aide concernant la pratique notariale. merci d'avance
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Re: cours de soutien en pratique notariale |
ben56
---.w86-214.abo.wana
30-01-2008 21:18
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comment vous joindre? je suis egalement interessé par ces cours!!
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Re: cours de soutien en pratique notariale |
kari
---.adsl196-14.iam.n
31-01-2008 12:15
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j'aimerai savoir quel est le rôle du notaire dans le blanchiment d'argent.
Merci
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Re: cours de soutien en pratique notariale |
iman
---.adsl196-7.iam.ne
31-01-2008 17:55
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j'aimerai bien vous contactez voila mon email discuter_juste(arobase)(point) hotmail(point) com
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Re: cours de soutien en pratique notariale |
ben56
---.w81-53.abo.wanad
31-01-2008 19:42
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voila mon e mail: stupefixe arobase hotmail point fr
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Re: cours de soutien en pratique notariale |
anne-Claire
---.fbx.proxad.net
01-02-2008 07:17
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Bonjour,
Le notaire qui a un soupçon de blanchiement d'argent, doit en informer TRACFIN. Tout le problème réside dans la détermination des faisceaux d'indice qui doit le conduire à faire cette déclaration.
Ex d'indice : un client qui a une société dans un paradis fiscal ou qui souhaite payer la transaction avec du liquide....
De toutes les façons, dès qu'il y a soupçon mieux vaut faire cette déclaration même si elle n'aboutira pas parce que finalement le notaire s'est trompé. En effet, dans le cas inverse (soupçon sans déclaration), la responsabilité pénale du notaire (voir du clerc habilité) peut être engagée.
Des travaux sont actuellement en préparation pour déterminer les indices qui doivent nous conduire à informer TRACFIN.
Voilà donc un début de réponse à votre question.....
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Re: cours de soutien en pratique notariale |
kari
---.adsl196-15.iam.n
01-02-2008 13:08
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bonjour
j'ai pas compris le sens trafcin je crois pas que ca existe au maroc alors comment va procéder le notaire en cas de soupçon?
merci de me repondre
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Re: cours de soutien en pratique notariale |
ben56
---.w81-53.abo.wanad
01-02-2008 14:04
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le TRACFIN (Traitement du Renseignement et Actions Contre les Circuits Financiers clanderstins) est un organisme qui enquete sur requete d'un notaire qui soupconne des mouvements de fond s'apparentant à du blanchiement d'argent!!
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Re: cours de soutien en pratique notariale |
 noterre
---.adsl2.iam.net.ma
25-02-2008 01:28
Messages: 3
Pays: maroc
  
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au maroc il n'existe pas encore de centre de coordination et d'information il y a juste des cellules de renseignements aux seins des banques pour collécter des informations sur les sommes qui passent dans leurs caisses.
la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux stipule:
Article 2 : Sont assujetties aux dispositions du présent chapitre les personnes physiques et les
personnes morales de droit public ou de droit privé, à l'exception de l'Etat, qui, dans l'exercice de leur
mission ou de leur profession réalisent, contrôlent ou conseillent des opérations entraînant des
mouvements de capitaux susceptibles de constituer des infractions prévues et réprimées par la
section VI bis du chapitre IX du titre premier du livre III du Code pénal.
A ce titre, sont notamment considérées comme personnes assujetties :
1. les établissements de crédit ;
2. les banques et les sociétés holding offshore ;
3. les compagnies financières ;
4. les entreprises d'assurances et de réassurances ;
5. les contrôleurs des comptes, comptables externes et conseillers fiscaux ;
6. les personnes membres d'une profession juridique indépendante, lorsqu'elles participent, au nom
de leur client et pour le compte de celui-ci, à une transaction financière ou immobilière ou lorsqu'elles
assistent leur client dans la préparation ou l'exécution d'opérations relatives à :
a) l'achat et la vente de biens immeubles ou entreprises commerciales ;
b) la gestion de fonds, de titres ou d'autres actifs appartenant au client ;
c) l'ouverture ou la gestion de comptes bancaires, d'épargne ou de titres ;
d) l'organisation des apports nécessaires à la constitution, à la gestion ou à la direction de sociétés ;
e) la constitution, la gestion ou la direction de fiduciaires, de sociétés ou de structures similaires ;
7. les personnes exploitant ou gérant des casinos ou des établissements de jeux de hasard.
il y a les articles suivants à voir aussi.
il existe part contre une Unité de traitement du renseignement financier
Article 14 : Il est créé, par voie réglementaire, une unité de traitement du renseignement financier
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Re: cours de soutien en pratique notariale |
KarAn
---.notaires.fr
29-02-2008 17:11
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Je suis également interessée par ces cours de soutien.
Merci de me contacter : kahia27(araobase)hotmail(point).com
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Re: cours de soutien en pratique notariale |
sabrina222
---.w90-31.abo.wanad
03-03-2008 01:15
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Je voudrais profiter des cours si c'est toujours possible.
Voila mon adresse maora222arobaseyahoopointfr
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Re: cours de soutien en pratique notariale |
MARTORAMA
---.net81-64-116.noo
19-03-2008 18:15
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je serai intéressé par l'achat de cours en clerc de notaire 1ere et deuxième année, même ancien en droit et notamment en techniques notariales. il est difficile de se les procurer car il y aurait une réforme.
Merci
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Re: cours de soutien en pratique notariale |
sofi bouchra
---.adsl196-9.iam.ne
11-04-2008 20:01
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Au maroc le notaire qui a un soupçon de blanchiment d'argent, est tenu de faire une déclaration de soupçon auprès de l' unité de traitement du renseignement financier. l'unité est chargee de recuellir et de traiter les renseignement liés au blachiment de capitaux et de decider de la suite a réserver aux affaires dont elle est saisie, si le notaire n'y procéde pas il risque de s'exposer à des sanctions pénales très lourdes.
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Re: cours de soutien en pratique notariale |
lhou
---.adsl196-9.iam.ne
13-04-2008 22:25
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bonjour.c'est un grand plaisir de lire votre méssage,car c'est long temps que je cherche qlq1 de domaine.je suis notaire stag et je cherche les cours ou la documentation.si pus peuvez m'aider je vous serai reconnaissant.merci d'avance.
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Re: cours de soutien en pratique notariale |
jackie
---.100.204-77.rev.g
07-05-2008 15:46
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bonjour, je suis intéressée par votre aide,
je suis en premiere année de notariat et mes exams sont dans une semaine...!!!
suite a des problemes personnels j'ai beaucoup de travail a rattraper, en peu de temps...
votre aide est elle payante?
j'ai des points tres précis a connaitre, pouvez vous me donner des définitions claires sur ces points:
_rédaction de l'acte de vente notarié:
-paragraphes "effet relatif" "origine de propriété" "prix" "garanties"
* en faite il me faudrait la rédaction de l'acte avec le titre de chaque paragraphe...
_ la forme d'avant contrat, ses mécanismes généraux, les conditions suspensives, le calcul de la plus value imo, de la taxe fonciere, et les formalités essentielles pour la signature de l'acte.
loi SCRIVENER et SRU (globalement)
je sais que ca fait beaucoup... mais je n'arrive pas a trouver tout ca sur internet...
je vous en serais tres tres reconnaissante....
merci d'avance
mon email:
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