Forum clerc de notaire
jouissance privative d'un terrain |
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Re: jouissance privative d'un terrain |
superlex
---.notaires.fr
02-02-2006 15:24
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La jouissance privative signifie que vous n'êtes pas propriétaire du terrain attenant, mais que vous pouvez l'utiliser, et surtout que vous êtes le seul à pouvoir l'utiliser.
Les obligations sont normalement définies dans l'acte notarié qui constate cette jouissance (le plus souvent l'acte d'achat de la maison, qui constate aussi la jouissance privative du terrain attenant) ; sinon, ce sont généralement celles d'un locataire, dans les grandes lignes (notamment quant aux travaux, à la jouissance qui ne doit apporter aucun trouble aux voisins...)
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Re: jouissance privative d'un terrain |
Hagege
---.w193-251.abo.wan
24-04-2008 22:09
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Bonjour,
Le propriétaire d'un appartement a la jouissance d'un terrain appartenant à la copropriété. Ce propriétaire va vendre l'appartement.
Est-ce que la jouissance du terrain est aussi vendu ou revient-elle à la copropriété?
si elle est aussi vendu, les copropriétaires souhaitent racheter cette jouissance, car cette situation pose des problèmes...Comment valoriser le rachat de cette jouissance ?
Merci par avance de vos réponses !!!
Cordialement
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Re: jouissance privative d'un terrain |
lilili
---.117.115-78.rev.g
25-04-2008 09:26
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il faut se reporter à l'etat descriptif de division ,qui se trouve avec le reglement de copropriété la plus part du temps (que chaque copropriétaire a du recevoir quand il a acheté son bien,)dans ce doc est repertorié tout les lots .Essayez de retrouver le lot du coproprétaire concerné et regardez où se situe la jouissance de ce terrain,s'il est rattaché à l'appartement du copropriétaire (tout est dans le meme lot)il est fort probable que lors de la vente le nouvel acquereur achete aussi cette jouissance.En revanche si ce terrain constitue un lot séparé (avec un numero propre) ,vous pouvez negocier avec le copropriétaire detenteur de ce lot ,pour lui racheter juste ce lot( la jouissance de ce terrain).
Voila bon courage!
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