Forum clerc de notaire
taxe d'habitation |
bruno 07
---.120.115-78.rev.g
23-02-2008 14:35
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qui doit payer la taxe d'habitation l'usufruit ou le nue proprietaire?
merci
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Re: taxe d'habitation |
rescousse
---.w90-12.abo.wanad
23-02-2008 18:37
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C'est à l'usufruitier de payer la taxe d'habitation.
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Re: taxe d'habitation |
bruno 07
---.120.115-78.rev.g
23-02-2008 21:46
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merci beaucoup
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