Forum clerc de notaire
indivision |
missimi
---.w217-128.abo.wan
29-02-2008 11:40
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je possede une petite maison en pierre sans rien à l'interieur ni eau ni electricte
le sol est en terre battue. elle est atenante par un mur mitoyen à une autre maison de meme style (rien à l'interieur), qui est en indivision.
le probleme est que cette derniere est en train de s'effondrer et ne va pas tarder à entraîner la mienne. sachant donc que les héritiers ne s'entendent ni pour vendre et encore moins pour faire des travaux, je voudrais savoir quels sont les recours possible pour obliger les héritiers à proceder au minimum à des travaux de renforcement du mur mitoyen. ces frais seraient bien sur partagés avec moi.
merci
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Re: indivision |
Benhur
---.notaires.fr
29-02-2008 17:48
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Bonjour,
A mon avis, vous devriez faire constater l'état des bâtiments par Huissier. Suite à ce constat, il faut saisir le tribunal pour sommer les héritiers d'effectuer les travaux.
Le fait qu'il n'y ait pas d'entente entre eux ne doit pas vous être préjudiciable ! Ils ont tous indivisément des obligations envers vous du fait du mur mitoyen...
Voilà ce que je vous conseille de faire !
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