Forum clerc de notaire
usufruit et nue-propriété |
Gito
---.ppp.tiscali.fr
29-02-2008 16:31
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Peut-on céder au nu-propriétaire son usufruit par donation sans passer par un notaire?
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Re: usufruit et nue-propriété |
rescousse
---.w90-25.abo.wanad
29-02-2008 17:51
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S'il s'agit de l'usufruit d'un bien de nature immobilière, il est indispensable de passer devant le Notaire.
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Re: usufruit et nue-propriété |
Benhur
---.notaires.fr
29-02-2008 18:16
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Les différents types d'extinction de l'usufruit sont :
- la perte de la chose
- la prescription extinctive
- la renonciation
- la consolidation
- la conversion
- le partage
- la vente du bien
Dans votre cas, c'est la renonciation qui vous concerne. La renonciation par acte unilatérale est valable. Elle devient irrévocable à partir du moment où le nu-propriétaire en a connaissance.
Donc a priori pas besoin de passer devant un notaire, car de toute façon l'usufruit a vocation à s'éteindre au profit du nu-propriétaire.
Néanmoins, je vous conseille de passer par un notaire, ne serait-ce que pour que le nu-propriétaire accepte la renonciation !
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