Forum clerc de notaire
Problemes avec le notaire |
selestat
---.coe.int
18-03-2008 12:25
|
Bonjour,
J'écris car auourd'hui je me retrouve dans une situation délicate et je ne sais plus trop quoi faire:
nous avons trouverun appart- le compromis a été signé en novembre et la date qui figure pour la signature de l'acte autontique est fevrier (notaire choisi par le vendeur car nous n'avions pas de preference pour un notaire)
au mois de fevrier nous avons pris rendez vous avec le notaire( 2 semaines avant la signature) afin de s'assurer que tout se passe bien
a ce moment là il nous apprond que sur cette appart il y a 4 proprietaires et plus un seul et "qu'il a toutes les procuration pour la vente, signés devant des notaires mais qui ne sont pas autontiques"- en claire aujourd'hui il attends toujours ces procurations alors qu on est en mois de mars et que ce compromis a été signé en novembre
de plus, ce compromis est caduque car il comportes plusieur inexactitudes:
- propriétaires
-désignation du bien (garage qui ne fait plus parti de ce lot mais appartiens à une sci)
- le compromis est en date de juin alors qu il a été signé en novembre
donc en conclusion aujourd' hui, je pense que nous sommes pas liés par ce compromis
le gros problemes est que nous avons fait des travaux dans cet appart
aujourd hui lors qu on dit à l'un des propriétaires que nous voulons toute arreter car notre appart actuel est vendu et nous avons plus le temps d'attendre que ces procuration s arrivent et qu l'on finisse les travaux il nous reponds qu il va porter plainte afin que l'on lui remet l'appart en etat
je ne sais plus quoi faire:
est ce qu on doit attendre encore ou il vaut mieux tout arreter car on est pas sure qu il vont récuperer toutes les procurations;
merci pou votre répense
|
|
|
Re: Problemes avec le notaire |
|
|
|
Re: Problemes avec le notaire |
sofi bouchra74
---.adsl196-9.iam.ne
11-04-2008 20:21
|
je doute fort bien que cette opèration soit passée devant un notaire, car le compromis de vente vaut juridiqument vente , mais soumis seulement a des conditions suspensives, qui attendent réalisation pour procèder à l'acte définitive qui est la vente, donc ce compromis doit etre exacte comporter le nom de tous les propriètaires ,bien désigner le bien objet de la vente etc
|
|
|
RÉGLEMENTS DU FORUM
-N'écrivez PAS de messages identiques/dupliqués sur les forums du Réseau Étudiant
( pour afficher de la publicité sur le Réseau Étudiant, cliquez ici )
-Écrivez vos messages dans les forums les plus appropriés possible
( Index des forums / Recherche de forums )
-Évitez d'écrire des messages qui sont hors sujet avec la discussion en cours,
débutez plutôt une nouvelle discussion
(en cliquant sur le bouton rouge "Écrire Nouveau Sujet" tout en haut à gauche)
|
|
NOUVEAU:
Dossier clerc de notaire
Un dossier avec de nouveaux forum pour les clercs de notaires a été créé:
• Dossier clerc de notaire
NOUVEAU:
BTS Notariat
À la demande de certains usagers, un forum BTS Notariat a été créé:
• BTS Notariat
Forum École de Droit
Des forums spécialisés pour plusieurs Écoles de droit ont été créé:
• Écoles de Droit en France
Vous pouvez aussi visiter les forums concernant les domaines de spécialisation en droit.
|
