Forum clerc de notaire
apport personnel |
dani5100
---.proxy.aol.com
19-03-2008 05:07
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bonjour pourriez vous m'aider merci
je suis divorcée , avec mon ex nous avions acheté un bien , ce bien est actuellement vendu mais la liquidation entre époux ,n'est pas faites .
quand j'ai acheté ce bien j'ai versé un apport personnel nous n'étions pas marié en ce moment la
aujourd"hui n'ayant plus les traces du bien versé ( ceci fait plus de 10 ans donc plus de trace banquaire...)
aujourd hui mon ex a signé une lettre chez mon notaire en précisant que j'ai versé cet apport perso , donc je suis allée chez mon notaire afin qu'il puisse me donner ce qui m'est dû , mon notaire refuse de me rendre mon apport personnel tant que la liquidation entre époux ne soit faites . je voudrais savoir si le notaire a le droit de me refuser de me rendre mon apport personnel
un grand merci a celui qui peut m'aider
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Re: apport personnel |
vengeur
---.dsl.club-interne
19-03-2008 10:56
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Oui, il en a même l'obligation puisque la liquidation n'est pas faite!!!!
Ce n'est qu'une fois la liquidation terminée que la somme vous revenant sera chiffrée exactement.
Cette somme pouvant, aux termes de la liquidation et par le jeu de diverses récompenses , créances entre époux ou prestation compensatoire, être inférieur à votre apport personnel, il convient de ne surtout rien vous verser avant, au risque de vous réclamer un trop perçu par la suite.....
Il faut également penser à rembourser les prêts en cours et payer les droits de partage (éventuellement) et les frais de notaire......
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Re: apport personnel |
dani5100
---.proxy.aol.com
19-03-2008 11:08
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vengeur merci beaucoup de ta réponse rapide et efficace
donc pour ma part, faut être patiente en espérant que ca ne va pas durer des années 
bonne journée
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