Forum clerc de notaire
licitation |
JMB
---.adsl.proxad.net
07-05-2008 23:42
|
Queqlqu'un peut-il m'aider à comprendre les tenants et les aboutissants d'une licitation.
1) un notaire est-il obligé de mettre en licitation un terrain qui peut aisément être partagé en mètre carré, mais qui peut certes poser des problèmes de géographie .
2) lorsque le terrain est acheté par un réservataire avec les deniers de sa communauté et qui se trouve obligé de verser des soultes (2/3 de la valeur réglée), est-ce que l'article 1408 ne peut pas présenter une dérogation, car l'épouse est tout particulièrement frustrée. En effet elle intervient dans la licitation à 2 titres a) elle a non seulement permit l'acquisition b) son intervention n'est pas minime.
Merci d'avance.
|
|
|
Re: licitation |
boubou
---.adslgp.cegetel.n
15-05-2008 14:22
|
puisque le bien appartiendra en propre a votre mari.Pourquoi pas établir une donation entre époux.Si vous etes tout deux d 'accord, vous n'avez qu'a decider que chacun possede la pleine propriété par moitié.
Cependant attention,
faut pas que le bien soit soumis a un retour legal,
se mefier de l'action en retranchement (si votre mari a des enfants d'une autre union),
que la valeur du bien ne depasse pas la qd,
vaut mieux voir un notaire quand meme.
Je vous precise que je ne suis qu'une étudiante d'une école de notariat et que ce que je dis est susceptible d'etre contredit,faussé donc c'est a méditer
|
|
|
Re: licitation |
jeanbaptisteouedraogo
212.52.140.---
17-05-2008 17:43
|
|
|
|
RÉGLEMENTS DU FORUM
-N'écrivez PAS de messages identiques/dupliqués sur les forums du Réseau Étudiant
( pour afficher de la publicité sur le Réseau Étudiant, cliquez ici )
-Écrivez vos messages dans les forums les plus appropriés possible
( Index des forums / Recherche de forums )
-Évitez d'écrire des messages qui sont hors sujet avec la discussion en cours,
débutez plutôt une nouvelle discussion
(en cliquant sur le bouton rouge "Écrire Nouveau Sujet" tout en haut à gauche)
|
|
NOUVEAU:
Dossier clerc de notaire
Un dossier avec de nouveaux forum pour les clercs de notaires a été créé:
• Dossier clerc de notaire
NOUVEAU:
BTS Notariat
À la demande de certains usagers, un forum BTS Notariat a été créé:
• BTS Notariat
Forum École de Droit
Des forums spécialisés pour plusieurs Écoles de droit ont été créé:
• Écoles de Droit en France
Vous pouvez aussi visiter les forums concernant les domaines de spécialisation en droit.
|
