Forum clerc de notaire
frais reduits ?? |
valy
91.68.101.---
18-05-2008 11:24
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Bonjour,
j'ai signé un compromis de vente avec une agence immobiliere pour l'achat d'une maison
Celle-ci après renseignement auprés du notaire m'a informé que les frais seraient réduits étant donné que le vendeur l'avait déclaré hors d'eau à l'achat en 2004.
Sur mon compris il est spécifié le montant des frais de notaire, soit 5000 € environ.
Aujourd'hui un agent immobilier connaissant le bien que j'achete m'informe qu'il est impossible que je beneficie de ces frais réduits étant donné que l'un des précédents propriétaire en avait déjà bénéficié. Les frais seraient alors de 14.000 euros.
Est-il possible que le notaire se soit trompé ? je doit signer dans 2 mois l'acte de vente et je n'ai pas les 9000 euros supplémentaires.
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Re: frais reduits ?? |
arzhela
---.w90-54.abo.wanad
24-05-2008 00:26
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ce que vous appelez "FRAIS REDUIT" est le fait de soumettre la vente au tarif TVA au lieu des droits d'enregistrement. Celà n'est possible que pour la première vente dans le délai de cinq ans après l'achèvement de l'immeuble (exception : ne comptent pas les précédentes ventes à un marchand de biens). Le notaire chargé de votre dossier vous renseignera :lui seul peut retrouver exactement quand et à qui a été vendu précédemment le bien que vous achetez.
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