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  plus value usufruit et nue propriété
blanchard Martine
---.w90-48.abo.wanad
01-02-2009 13:38
Bonjour, moi même fille unique et ma maman agée de 83 ans avons l'intention de vendre un appartement qui est actuellement en usufruit depuis le 12/1998. (mon papa est décédé entre temps en 2002)
Valeur d'acquisition 61000 eur. (54900 nue propriete 6100 usufruit au 12/1998 pour le couple)
Valeur de la vente à ce jour 200000 eur.
Quel sera le montant de la plus value ?
Peut-on déduire le forfait de 7,5% pour frais d'acquisition et le forfait pour travaux de 15% après 5 ans d'occupation ?
Merci de votre réponse.
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  Re: plus value usufruit et nue propriété
ERIKA 32
---.w86-221.abo.wana
01-02-2009 14:37
Bonjour. Il n'est pas possible de répondre à votre question, vu d'un part l'absence d'éléments indispensables, d'autre part, excusez-moi, de l'apparente incohérence des éléments fournis.
1/ Qui a acheté cet appartement , dans quelles conditions et sous quel régime matrimonial?
2/Quelle est la situation juridique précise de ce bien aujourd'hui?
3/Quelles sont les dates précises d'acquisition et de vente?
4/ Cet appartement est-il la résidence principale de votre mère, de vous-même ou de vous deux?
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  Re: plus value usufruit et nue propriété
blanchard Martine
---.w90-48.abo.wanad
01-02-2009 15:45
Appartement acheté par mes parents en 1975 sous le régime de la communauté.
Actuellement en usufruit pour ma maman et en nue propriété pour moi, c'est sa résidence principale et elle y vie seule. (moi même suis mariée) Vente prévisible courant 2009.
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  Re: plus value usufruit et nue propriété
ERIKA 32
---.w86-221.abo.wana
01-02-2009 18:34
Non la répartition de l'indivision n'est pas comme vous indiquez: puisque le bien a été acheté par la communauté ayant existé entre vos parents: votre mère en posséde la moitié en pleine propriété; pour la répartition de l'autre moitié il faut savoir si vos parents ne s"étaient pas consentis une donation au dernier vivant ou si votre père n'avait pas fait de testament au bénéfice de votre mère; s'il y a une donation au dernier vivant il faut également savoir quelle est l'option choisie par votre mère.
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  Re: plus value usufruit et nue propriété
Millard
---.2.102-84.rev.gao
19-06-2009 00:02
Bonjour,
Mes parents ont acheté en 2001 un appartement pour le prix de 65 000 euros à l'époque.Ils m'en ont fait don ,se réservant 1/4 en usufruit et me donnant la nu-propriété et le reste d'usufruit.
Ils etaient âgés en 2001, respectivemement de 83 et 61 ans.
J'occupe ce logement à titre de résidence principale;nous envisageons aujourd'hui de le vendre,nous avons une offre à 147 000 euros.
Suis-je imposable au titre de la plus -value?Ou bien ,la plus value n'est elle calculée que sur la part en usufruit de mes parents?
Quel est le mode de calcul de la plus -value dans ce cas?
En vous remerciant par avance de votre sollicitude,cordialement.
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  Re: plus value usufruit et nue propriété
ERIKA 32
---.w90-5.abo.wanado
24-06-2009 11:58
Bonjour. Dans une propriété démembrée, lorsque la totalité des droits font l'objet d'une vente unique, la plus-value est répartie entre les différents titulaires au prorata de leurs droits respectifs. Pour ce qui vous concerne, vous êtes exonéré puisqu'il s'agit de votre résidence principale. En revanche, vos parents sont imposables. Pour ce qui est du calcul, je laisse la question aux jeunes étudiants de ce forum, cela les formera et les entraînera...
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