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Questions Fiscales Mémoire |
FlorentDauphine
---.isdnet.net
29-04-2008 12:42
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Bonjour !
Je suis actuellement étudiant à l’université de Paris Dauphine en Master comptabilité contrôle audit et je travaille mon mémoire « fiscalité du patrimoine et croissance économique ».
Pouvez vous répondre rapidement (en réponse à ce mail) à ces quelques questions pour m’aider quant à sa réalisation ? (En tant que fiscaliste vous avez certainement plus de recul)
1) Quels sont les patrimoines des ménages les plus fiscalisés ?
2) Parmi ces dispositifs, lesquels permettent de stimuler la croissance économique de la France à travers des mesures fiscales ?
- Loi TEPA du 21 août 2007
- Loi de finance rectificative 2007
-Loi de finance de 2008
- Assouplissement et harmonisation des dispositifs existants en matière de mutation à titre gratuit et d’ISF en faveur des entreprises
- Affaiblissement de la fiscalité patrimoniale : donations, successions, ISF
3) En quoi la fiscalité du patrimoine peut être un frein à la croissance ?
Concurrence internationale ?
Délocalisations ?
Frein aux flux financiers ?
Frein à la transmission ?
4) En quoi la fiscalité du patrimoine peut elle être un levier du développement économique et social ?
Vecteur du développement durable ?
Bouclier fiscal donne moins d’impact sur la croissance ?
Je vous remercie énormément d’avoir donné vos avis et suggestions de documentation, il n’est pas aisé de contacter des personnes qui connaissent ce domaine.
Respectueuses salutations,
Master CCA – Université de Paris IX Dauphine
« Fiscalité du patrimoine et croissance économique »
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