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Forum Greffier: Étudiant: Général

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vos impressions sur le sujet procédure prudhomale

interloquee
Visiteur anonyme
2012-02-22 21:06
tout est dans le titre...

COmment avez vous dosé cela?

Ni©o
Membre enregistré

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École: Université de Reims
Spécialisation: Droit
2012-02-22 21:43
Perso, j'ai été très surpris! Non pas par la compétence territoriale, car c'est assez basique. Mais alors l'abstention, la récusation et la suspicion légitime, je ne m'attendais pas du tout à ce que ça tombe. C'était très tordu comme sujet :/
Interrr
Visiteur anonyme
2012-02-22 22:31
Réponse à Ni©o:
Je ne sais mm pas cmt repondre a ca et je comprends mm pas le sujet
C koi abstention recusation et suspicion?
Ca existe en koi et cmt au cph?
Qu as tu ecrit

Ni©o
Membre enregistré

Messages: 63
Pays: France
Ville: Cormicy
École: Université de Reims
Spécialisation: Droit
2012-02-22 22:52
Alors, pour tout te dire, je ne savais même pas que l'abstention, la récusation et la suspicion légitime existaient :D Donc moi non plus j'ai rien compris. Du coup j'ai utilisé mon code de procédure civile et recasé de quoi écrire 3 pages, mais le correcteur remarquera que ça vient pas de moi, c'est évident!
Et mon plan, tu le veux vraiment? Eh bien, bonne rigolade :D

I) L'abstention: une démarche personnelle du juge
a) L'abstention
b) La récusation

II) Les juridictions supérieures comme garant de l'impartialité des institutions judiciaires
a) La suspicion légitime
b) La Cour d'appel, rempart contre la partialité aux Prud'hommes
Darty75
Visiteur anonyme
2012-02-22 23:35
Réponse à Ni©o:
Alors là cette année ils ont été vache avec vous. J'aurais pas pu répondre au deuxième sujet....

Cette question, nous l'avons vu pendant notre scolarité à L'ENG en cours sur le CPH.....

Bon courage et je croise les doigts pour tous les candidats qui sont sur le forum
Cl--
Visiteur anonyme
2012-02-23 08:11
Réponse à Darty75:
PAS vu du tout ca a l'ENG moi
Qu as tu vu sur ce sujet toi??
Darty75
Visiteur anonyme
2012-02-23 14:21
Réponse à Cl--:

Voici mes notes du cours de CPH:
Les contestations sur la composition du Bureau de jugement : in limine litis ou quand l’irrégularité est connue.

- récusation : permet d’écarter un magistrat suspecté de partialité (341 cpc), elle est portée devant la chambre sociale de la CA. La demande doit être faite par dépôt d’une demande écrite au greffe ou par déclaration. Elle doit être motivée et accompagnée des pièces justificatives .le greffier transmet la demande au conseiller concerné, le conseiller se met en retrait jusqu’à la décision de la CA. Dans les 8j, le conseiller peut acquiescer ou s’opposer à sa récusation en précisant les motifs .si opposition, transmission du dossier au PPCA qui va saisir la Ch soc, les actes accomplis antérieurement ne sont pas remis en cause.
Si la demande est rejetée, l’auteur de la demande peut être condamné à une amende civile
-abstention : à l’initiative du conseiller: acte volontaire et discrétionnaire, il se fait remplacer par un autre juge qui sera désigné par le PCPH : c'est une MAJ
Si tous les juges s’abstiennent, c’est le PPCA qui délocalise l’affaire dans un autre cph

- demande de renvoi pour cause de suspicion légitime : faire juger l’affaire par une autre juridiction . Se fait par écrit remis au greffe qui va transmettre la demande au PCPH qui va statuer sur la demande- si la demande vise une seule chambre : renvoi à une autre formation, si elle concerne l’ensemble de la juridiction, il transmettra le dossier au PPCA qui statuera dans le mois

PCPH = président cph
PPCA= premier président de la CA

Voici les notes de mon cours (le prof est le DG d'un CPH)

MARIE0610
Membre enregistré

Messages: 198
2012-02-23 16:36
Réponse à Darty75:

Moi, j'appelle un chat un chat : c'est du hors programme ! J'ai regardé sur un memento et cela fait partie du statut des conseillers prud'hommes. Merci le Code... A l'oral, en revanche, cà aurait été plus hard .. :rip:
jen051210
Visiteur anonyme
2012-02-23 17:11
Réponse à MARIE0610:

Moi j'ai traité la question 2 de cette manière:

I l'abstention
II la récusation
III le renvoi pr cause de suspicion légitime

LOL... je suis très originale je sais !

Pas de sous partie mais dans chaque titre, les conditions de fond, de forme et la procédure !

Vu l'étendue du programme, ils auraient pu mettre autre chose d'autant que c'était plus de la proc civile ( tout était ds le CPC) et que c'est pas très intéressant au niveau de la proc prud'homale !
Enfin bon... je sais pas ce qu'ils attendaient en posant ce genre de sujet

Ni©o
Membre enregistré

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Spécialisation: Droit
2012-02-23 17:17
Tout à fait d'accord avec toi! En regardant les annales, les sujets des années précédentes portaient clairement sur de la procédure prud'homal (l'appel en matière prud'homale et la procédure de jugement l'année dernière, les modes de saisine du CPH et le référé prud'homal en 2010).

De plus, je ne sais pas pour toi, mais ça m'a donné l'impression d'être un sujet "recomposé", comme s'ils s'étaient dit "allez, on colle 3 mots à la suite et ça roule ma poule". Alors qu'il y avait sûrement des dizaines d'autres sujets plus pertinents à proposer :/

Sinon, j'aime bien ton plan :D Il me fait vaguement penser au mien ^^
jen051210
Visiteur anonyme
2012-02-23 17:22
Réponse à Ni©o:

LOL j'ai paniqué quand j'ai vu le sujet et surtout ça m'a énervé pcq je me suis dis qu'avec tout ce qu'on aurait pu avoir d'intéressant relatif à la proc en elle même : conciliation, conseiller rapporteur etc ils nous mettent qq chose qui est en rapport avec le statut du juge et à la procédure civile mais qui du coup s'applique aux conseillers prud'hommes sans être réellement de la procédure prud'homale!

LOL Oui tu as vu mon plan... passionnante manière de traiter la question, en fait avec le peu de temps, j'ai pas voulu réfléchir pour faire un plan type fac I A B II A B et je suis allée au plus simple pour bien développer les conditions et procédures de mises en oe des trois termes du sujet!
Mais bon je sais pas ce que ca vaut étant donné que tout était ds le CPC, pour moi pas trop d'intéret en fait !

MARIE0610
Membre enregistré

Messages: 198
2012-02-23 17:22
Réponse à Ni©o:
Moi aussi, j'ai recopié le code et j'ai été tellement estomaquée que du coup, je ne connaissais même plus l'article de la compétence terr. ^_^

Ni©o
Membre enregistré

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Spécialisation: Droit
2012-02-23 18:12
Je suis tout à fait d'accord avec toi Jen! Finalement, c'est un sujet qui avait toute sa place dans l'option n°2 (procédure civile) et qui n'avait rien à faire là où il a été mis! Pour le plan, tu as sûrement eu raison de faire 3 parties, même sans sous-partie. Perso, je me suis entêté à faire un plan classique, mais le correcteur va bien rire sur certains passages, où je me suis forcé à écrire (par exemple, dans mon II b) j'ai écrit que "la France tirait profit du fait que la demande de récusation va devant la cour d'appel car cela permet de garantir l'impartialité des conseillers prud'homaux"). C'est carrément tordu car je vois trop en quoi la France (donc tout le pays) se porte mieux grâce à ça :lol: En plus, c'est limite si je ne sous-entend pas que tous les conseillers prud'homaux sont partiaux :D Bref, c'est n'importe quoi ^^

Ah quand même, le sujet t'as drôlement perturbée Marie pour que tu en arrives à oublier l'article de la compétence territoriale :lol: Perso, j'ai jeté un oeil sur les sujets et, étant horrifié, je me suis plongé dans la compétence territoriale en me disant que ça servait à rien d'y paniquer, que je reviendrai à l'autre une heure plus tard!
jen051210
Visiteur anonyme
2012-02-23 18:18
Réponse à Ni©o:

Lol c'est vrai qu'en voyant ton plan, je me suis demandé ce que tu avais écris ds le II B ... car moi ce que tu as mis ds ton II B j'en ai surtout parlé ds mon II sr la récusation et III sur le renvoi pr cause de suspicion légitime mais bon vraiment très peu peut etre qq phrases pr expliquer la procédure et le renvoi devant le président de la CA car il n'y avait pas gd chose en fait... mais c'est vrai qu'au niveau de la neutralité c'était difficile de pas dire que ces procédures étaient applicables aux conseillers car comme ils sont souvent syndiqués ils ne sont pas forcément neutres... ms bon !

Sinon dès que j'ai vu les sujets j'ai fs comme toi, j'ai directement traité la question 1 en essayant d'y répondre de manière complète vu ce qui m'attendait pr la question 2 lol... mais bon encore une fois tout était plus ou moins ds le code du travail pr la question 1 et si on arrive bien à se servir du code et que le temps est bien géré, on retrouve quasiment tout !
Carole92
Visiteur anonyme
2012-02-23 19:12
Réponse à jen051210:
Plan identique aux votres, en même temps, que faire d'autre ?
Moi un peu blasée d'avoir passé autant de temps à potasser de la vraie procédure prud'homale, pour au final faire une tentative de remix des 3 pauvres articles du CPC... Mais ça me rassure de voir que je ne suis pas la seule à me retrouver un peu stupide devant le sujet !!
jen051210
Visiteur anonyme
2012-02-23 19:22
Réponse à Carole92:

Oui voilà, mais je me demande ce qu'ils attendent comme réponse avec un sujet pareil vu que les procédures sont ds le CPC et qu'on peut difficilement apporter qqchose ou expliquer ou commenter... la procédure c'est la procédure là y a pas à chercher je trouve.
Et surtout ns vont-ils pas penser qu'on a "copié" le code... mais bon en meme temps avec un sujet pareil....

Vous pensez que les deux questions seront notées sur 10??

Ni©o
Membre enregistré

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Spécialisation: Droit
2012-02-23 19:49
Clairement, ce qu'ils attendaient de nous comme réponse, c'est celle qu'aurait dû fournir une personne calée en procédure civile! Il y avait certainement de quoi développer et faire un devoir complet. Simplement, avec trois articles du code qui se battent en duel et sans s'être intéressés une seconde à ce point de cours, il nous était impossible de rendre un devoir acceptable.
Perso, j'ai essayé de noyer le poisson en reformulant au maximum ce que j'avais trouvé dans les articles, mais je doute fort que mon recopiage passe inaperçu.
En revanche, je ne me suis pas demandé si les deux questions sont notées sur 10. En théorie, elles devraient l'être car elles sont "égales", avec le même type de réponse à fournir. Mais j'ignore si les correcteurs peuvent passer outre cette règle (ce serait profitable pour nous tous!).
Au final, on a tous les sentiment de s'être fait arnaqués sur le contenu de l'option que l'on avait choisi de travailler :(
jen051210
Visiteur anonyme
2012-02-23 20:04
Réponse à Ni©o:

Oui mais on a choisi proc prud et pas proc civile dc on est pas sensés etre au top/spécialisés en proc civile !
Sinon on aurait peut etre pris proc civile donc faut arrêter... les sujets pr les autres options sont restés ds leur matière!

Oui moi aussi j'ai reformulé pr expliquer les procédures ms bon je ne px pas l'inventer la procédure !

Après c'est sur que vu le nbre d'inscrits, il ft qu'ils éliminent au maximum de personnes sur les écrits et c'est grace aux sujets qu'ils ont fait une partie du boulot!

Pr la notation je demandais, car j'ai entendu qqun dire que la GEC qui surveillait l'épreuve lui avait dis que vu les questions en proc prud et notamment le peu de choses à dire pr la question 2, elles ne seraient certainement pas notées sur le mm nbre de pts... ms bon ce ne sont que des bruits et comme tu dis je pense qu'elles seront notées sur 10 chacune

Ni©o
Membre enregistré

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2012-02-23 20:51
Je suis tout à fait d'accord! On aurait dû avoir deux sujets qui concernaient clairement la procédure prud'homale, et qui n'avaient pas un lien aussi fort avec une autre matière! C'est vrai qu'il y a de quoi être agacé quand on voit les sujets de procédure prud'homale et les sujets de droit civil (conditions de validité du contrat et les obligations des époux) qui étaient des sujets assez basiques pour des étudiants ou des jeunes diplômés.
Je veux bien croire qu'il fallait faire un peu de tri en corsant certains sujets, mais dans le rapport du jury de l'année dernière, il apparaît que seulement 4% des candidats avaient choisi l'option procédure prud'homale... alors s'il y avait du ménage à faire, c'était sûrement pas là qu'il fallait le faire :(
Ce serait une bonne chose que les deux questions ne soient pas notées sur 10. Ce n'est pas improbable que le bruit que tu as entendu soit vrai. Après tout, ce ne serait que justice (sans jeu de mots ^^).
lol12
Visiteur anonyme
2012-02-23 21:25
Réponse à Ni©o:
Bon, j'ai passé le concours en interne alors je n'ai pas eu à traiter ce sujet.
Mais à la lecture de celui-ci, il me semble que la récusation et le renvoi pour suspicion légitime sont deux procédures dont les parties peuvent user pour contester la composition du bureau de jugement alors que l'abstention est une procédure dont le juge peut user s'il suppose une cause de récusation ou estime en conscience devoir s'abstenir.
En tous les cas à côté de la compétence territoriale ce sujet était vraiment ardu et peu fourni !
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