Je travaille dans une compagnie d'assurance. les primes d'assurances sont emises sans TVA==>pas de TVA collectée.
Mais dans le cadre de refacturation de frais de personnelles dois je appliquer un la tva? Et comment faire pour la liquider etant donne que je ne peux la deduire de ma TAV collectée?
merci pour votre reponse!
Messages: 12 Pays: France Ville: Roubaix École: Lycée Gaston Berger Spécialisation: BTS Comptabilité et Gestion des Organisations
Salut Ghislaine,
Il n'existe pas de TVA sur les primes d'assurance. Il existe des taxes qui doivent être
intégrées dans la charge d'assurance.
L'unique cas où l'on peut trouver de la TVA sur de l'assurance c'est lors d'une refacturation.Le meilleur exemple est celui d'une SCI qui refacture a son locataire de l'assurance. Si la SCI est assujettie à la TVA alors toutes ces charges sont refacturables avec TVA.
Dans ton cas, tu n'as pas été assujettie à la TVA donc selon moi, tu n'as pas à refacturer avec TVA.
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