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decouverte archeologique

jean michel ---.w90-55.abo.wanad 30-11-2008 19:36 Voilà je suis agent immobilier,et j'ai à la vente une propriété ou je sais qu'il y a des vestiges gallo-romains .Je pense que le propriétaire l'ignore.Le secret m'a été confié par le decouvreur qui est depuis décédé. Que me conseillez vous de faire ?

Re: decouverte archeologique

KillBill ---.30.170-89.rev.ga 05-01-2009 13:44 Bonjour Jean-Michel. LA première chose à faire est de prévenir les services de l'Etat en charge du patrimoine archéologique: le Service Régional de l'Archéologie de votre région. Vous pouvez leur expliquer la situation en vous déplaçant directement ou en téléphonant. Ils connaissent peut-être déjà cette structure mais en les prévenant d'un futur aménagement vous permettez qu'une fouille soit prescrite avant que ces vestiges soient détruits. D'après une nouvelle loi, si les vestiges déclarés sont assez importants vous pouvez toucher une prime allant jusqu'à 30 000 euros ( même si vous n'êtes pas propriétaire ni l'inventeur)

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