Forum droit et juridique en général
Cmt faire une fiche de jurisprudence |
Faya
---.w83-114.abo.wana
15-11-2005 22:25
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je voulais savoir si qq1 se porterait volontaire pr me montrer un type de modèl pour l'exercice d'une fiche de jurisceprudence, non pa un commentaire ...
c'est ma première année de droit et je suis un pe perdu car lorsque je n'ai pas de modèl pour un premier devoir dans une matière que je ne connais pas j'ai du mal... voila j'espère kil y ora des volontaires...
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Re: Cmt faire une fiche de jurisprudence |
Anaïs
---.adsl.proxad.net
17-11-2005 07:52
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coucou Faya,
Bien que je pense que ton chargé(e) de td a dû te guider, et te donner des indications pour faire une fiche de jursiprudence je comprends que tu ais besoin d' une petite aide...
Je vais donc te donner un exemple de fiche, du moins j' ai toujours fait les miennes de cette façon.
La fiche est importante puisqu' elle est le squelette de l' introduction du commentaire d' arrêt.
exemple:
CASS CIV (soc, com, crim...).....
- faits de l' espèce: tu expliques les circonstances de l' affaire
- faits judiciaires:
en général (si l' arrêt l' indique ou si tu en déduis que...)
dates - décision de 1ère instance
- partie qui interjette appel
- CA: décision et motifs
- partie qui forme le pourvoi en cassation
- décision de la cour de cassation
- probléme de droit
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