Forum droit et juridique en général
avis urgent sur |
adelouia
---.fbx.proxad.net
13-12-2005 21:49
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que pensez vous de ce plan I
l etat federal
I-le choix du federalisme
A- le contenu du choix(superposition,participation et autonomie)
B- les modalites du choix(association, disscociation)
II-la mise en oeuvre du federalisme
A-les organes du federalisme(bicamerisme, cour supreme)
B-la repartition des competences(competence exclusif,competence d attribution,legislation courente...)
que pensez vous de ce plan???
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Re: avis urgent sur |
hamitouche khoudir
193.194.93.---
01-02-2006 09:11
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