Forum droit et juridique en général
arbres trop hauts |
calan
---.w82-126.abo.wana
01-02-2006 11:39
|
Bonjour,
Nos arbres, placés sur la limite de propiété, mais de notre coté, dépassent l'immeuble voisin.
Ils sont là depuis plus de 30 ans.
Or par voie d'huissier, nous sommes subitement mis dans l'obligation de les rabattre à une hauteur de 2 mètres, ce qui ne laisserait que des troncs déssèchés puisqu'il s'agit de sapins.
Ne pouvons-nous pas faire valoir cette antériorité de plus de 30 ans ? Ou sommes-nous dans l'obligation absolue de les couper comme exigé ?
A vous lire,
Bien cordialement
Calan
|
|
|
|
reseauetudiant
--.reseauetudiant.com
00-00-0000 00:00
|
|
|
RÉGLEMENTS DU FORUM
-N'écrivez PAS de messages identiques/dupliqués sur les forums du Réseau Étudiant
( pour afficher de la publicité sur le Réseau Étudiant, cliquez ici )
-Écrivez vos messages dans les forums les plus appropriés possible
( Index des forums / Recherche de forums )
-Évitez d'écrire des messages qui sont hors sujet avec la discussion en cours,
débutez plutôt une nouvelle discussion
(en cliquant sur le bouton rouge "Écrire Nouveau Sujet" tout en haut à gauche)
|
|
NOUVEAU:
Dossier clerc de notaire
Un dossier avec de nouveaux forum pour les clercs de notaires a été créé:
• Dossier clerc de notaire
NOUVEAU:
BTS Notariat
À la demande de certains usagers, un forum BTS Notariat a été créé:
• BTS Notariat
Forum École de Droit
Des forums spécialisés pour plusieurs Écoles de droit ont été créé:
• Écoles de Droit en France
Vous pouvez aussi visiter les forums concernant les domaines de spécialisation en droit.
|
