Forum droit et juridique en général
détournement d'argent |
Fabre
---.fbx.proxad.net
12-03-2006 18:26
|
Bonjour,
Nous venons d'apprendre qu'un proche a détourner de l'argent sur son lieu de travail. Après 48 heures de garde à vue, il vient de rentrer. Nous sommes très inquiet sur ce qu'il encourt pour la suite. Pour l'instant, le montant s'élève à 70 000 euros. Une grosse partie de cette somme a été remboursée, il a coopéré sans problème.
Que risque t-il vraiment et que pouvez-vous nous conseiller en ce qui concerne sa défense (nous ne connaissons pas d'avocat...) ?
|
|
|
Re: détournement d'argent |
LOLA
---.ppp.tiscali.fr
13-03-2006 11:22
|
bonjour, je suis sincèrement navrez pour vous, moi je voudrez savoir, ce qui ce passe pour un montant de 40 Euros, pour une personne mineure ???
Merci
|
|
|
Re: détournement d'argent |
wisssssem
---.7-64-87.adsl-dyn
17-10-2006 00:16
|
pour le mineur, ce sont ces parents qui encourent la responsabilité civile, donc ils vont juste payer les 40 eur + une petite compensation de kk euros , donc aucun risque pour l enfant
en ce qui concerne , le proche qui a détourné de l argent, c est le vol domestique qui est un délit, mais bon a mon avis sil a coopéré , au lieu d avoir 3 ans de prison , ça sera surment 6-9 mois, si ça se trouve le procureur ne poursuivra meme pas car il a deja remboursé une grosse partie.
bien evidemment tout ceci est du droit belge mais vu que les français copient le droit belge, ça doit etre la meme chose lol !
|
|
|
RÉGLEMENTS DU FORUM
-N'écrivez PAS de messages identiques/dupliqués sur les forums du Réseau Étudiant
( pour afficher de la publicité sur le Réseau Étudiant, cliquez ici )
-Écrivez vos messages dans les forums les plus appropriés possible
( Index des forums / Recherche de forums )
-Évitez d'écrire des messages qui sont hors sujet avec la discussion en cours,
débutez plutôt une nouvelle discussion
(en cliquant sur le bouton rouge "Écrire Nouveau Sujet" tout en haut à gauche)
|
|
NOUVEAU:
Dossier clerc de notaire
Un dossier avec de nouveaux forum pour les clercs de notaires a été créé:
• Dossier clerc de notaire
NOUVEAU:
BTS Notariat
À la demande de certains usagers, un forum BTS Notariat a été créé:
• BTS Notariat
Forum École de Droit
Des forums spécialisés pour plusieurs Écoles de droit ont été créé:
• Écoles de Droit en France
Vous pouvez aussi visiter les forums concernant les domaines de spécialisation en droit.
|
