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question urgente jap

didi57
---.w83-196.abo.wana
18-03-2006 21:40

Messages: 2
Pays: france
Ville: metz

Voilà un de mes amis prit des chèques à sa mère en 2003 et a été juger le 01 decembre 2003 et comdamné à la peine suivante : 5 mois de prison avec sursis assortie de mise à l'epreuve pendant 3 ans. Obligation de trouver du travail et de rembourser ses creanciers ( Il en a pour environ 6000 euros à payer à divers creanciers ).

En 2004 il fait sa demande de rmi et il est au rmi encore aujourd hui malgré ses recherches d'emploi qui se sont relevé infructueuse je l'ai même aider à trouver un emploi mais c'est très dur de nos jours. En 2004 au tribunal on lui a dit qu'il a 3 ans pour regler ses dettes et trouver du travail. Aujourd hui il etait temsp, il a reçu une lettre du juge d'application des peines pour une convocations dans laquelle il lui signifiera ses obligations et lui donnera des infos utiles sur le deroulement de la mise à l'epreuve. Il a quand même déja rembourser 800 euros et va tout payer cette année car il va recevoir un heritage. Entre autre il s'est bien calmer et à changer en bien depuis la comdanation. Il a garder quelques lettre de refus d'emploi qu'il devra presenter au juge d'application des peines. Alors ma question.

Lors de la convocation va til etre mit en prison ? sachant qu'il a encore jusqu'au 01 decembre 2006 ?
ou est ce que la convocation c'est juste pour lui expliquer ce quil a à faire ?

Pourquoi le JAP a mis tellement de temsp à lui envoyer sa convocation ?

Si il paye tout mais qu'en decembre 2006 il n'a pas trouver de boulot fixe va til faire sa peine ?

merci beaucoup

Re: question urgente jap

nelly-anne
---.net81-67-188.noo
02-06-2006 10:39

LE JAP n'est pas un méchant ogre !
si la preuve de recherche de travail est faite, il est évident que ton ami ne fera pas sa peine
de plus le sursis est comme son nom l'indique, un sursis, donc pas de bétises = annulation de la peine
bref, pas de billes à se faire!

() Domaines d'études & Professions > Droit & Justice > Général

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